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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Sylvain ASCENSION

Maître Sylvain ASCENSION

Intervient dans le département Ain

  • 4,0 sur 147 avis*
  • résolu
  • Paiement en 3 fois
  • d'avocats
  • 11 années d'ancienneté
  • 1er RDV téléphonique gratuit
  • Accepte l'aide juridictionnelle
  • Préparation du dossier à distance
  • Parle
    Sylvain ASCENSION
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Sylvain ASCENSION
Maître Sylvain ASCENSION
Recommandations d'avocats
  • Maître Lonni HERVIER recommande ses compétences en « Commercial ».
  • Maître LINDA FERRARI recommande ses compétences en « Commercial ».
  • Maître Pierre Nicolet recommande ses compétences en « Sociétés », « Immobilier », « Propriété intellectuelle », « Commercial », « Entreprises en difficulté », « Fiscal » et « Bail commercial ».
Sylvain ASCENSION
Maître Sylvain ASCENSION
Problèmes résolus
Avis

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Cabinet dont la vocation est l'aide au quotidien des entreprises et futurs entrepreneurs dans les domaines du droit des sociétés, fiscal, contrats, recouvrement de créances, procédures collectives.

Possibilité d'abonnements juridiques.

Forte compétence en droit suisse, avec package d'instalation de société en Suisse ainsi que suivi de ces société et gérance.

N'hésitez pas à contacter le cabinet.

Bail commercial

  • Taux horaire : 200€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1
Forfaits
Conseil et négociation :800€ TTC
Procédure de 1ère instance :1000€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Commercial

  • Taux horaire : 200€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 3

Contentieux de toute nature en particulier recouvrement de créances, concurrence déloyale, litiges contractuels, droit de la responsabilité.

Forfaits
Conseil et négociation :800€ TTC
Procédure de 1ère instance :1000€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Entreprises en difficulté

  • Taux horaire : 300€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1
  • Problème résolu : 1

Accompagnement complet lors de la cessation de paiement, procédure de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire.

Forfaits
Assistance entreprise en difficultés :1000€ TTC
Assistance créancier :1000€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Fiscal

  • Taux horaire : 300€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Aspects fiscaux touchant à l'entreprise

Aspect fiscaux suisse (y compris régularisation)

Forfaits
Conseil et optimisation :1500€ TTC
Contrôle fiscal :2000€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Sociétés

  • Taux horaire : 250€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Montage complet de société, transformations, suivi (approbation de comptes), conseil

Forfaits
Conseil et négociation :800€ TTC
Procédure de 1ère instance :1500€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Immobilier

  • Taux horaire : 200€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1
Forfaits
Construction :A partir de 800 € TTC
Permis de construire : 
Conseil et négociation :800€ TTC
Procédure de 1ère instance :1000€ TTC
Garantie constructeur : 
Conseil et négociation :800€ TTC
Procédure de 1ère instance :1500€ TTC
Bail habitation :A partir de 800 € TTC
Loyer impayé : 
Conseil et négociation :800€ TTC
Procédure de 1ère instance :1500€ TTC
Expulsion : 
Conseil et négociation :800€ TTC
Procédure de 1ère instance :1500€ TTC
Copropriété :A partir de 800 € TTC
Conseil et négociation :800€ TTC
Procédure de 1ère instance :1000€ TTC
Achat/vente immeuble :A partir de 1000 € TTC
Conseil et négociation :1000€ TTC
Procédure de 1ère instance :1500€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Propriété intellectuelle

  • Taux horaire : 180€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1
Forfaits
Conseil et négociation :800€ TTC
Procédure de 1ère instance :800€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Expériences professionnelles

A titre individuel

01/01/2015 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet Ascension-Avocat inscrit au barreau d'AIN
Cabinet spécialisé dans la vie de l'entreprise (contentieux et juridique) avec un accompagnement de tous les jours dans votre activité.Compétent en droit commercial, droit des sociétés, droit fiscal, droit du travail (employeur), création d'entreprise.Cabinet également transfrontaliers avec la suisse avec tous les aspects fiscaux et sociétaux.

Avocat collaborateur

01/07/2014 - 30/09/2014
Au sein du cabinet SEUTET DELIRY inscrit au barreau de DIJON
Cabinet d'affaires spécialisé dans les procédures collectives et le monde des affaires (contentieux et juridique)

Avocat collaborateur

01/07/2013 - 31/12/2004
Au sein du cabinet Carakters inscrit au barreau de PARIS
Cabinet d'affaires spécialisé dans les risques industriels, le droit des sociétés et droit de la responsabilité

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2008 à Dijon.

3ème cycle

Droit des affaires
2009
A l'université Dijon
Domaine du droit Droit des affaires et de l'entreprise
Thèse
2012
A l'université Dijon
Mention Droit processuel
Thèse sur la médiation dans le droit commerciale
LLM
2014
A l'université Paris II - Panthéon-Assas
LLM en droit des affaires internationales à Singapour

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2014 après l'avoir préparé à l'école d'avocats E.F.B. (PARIS)