Maître Marion PUISSANT

Avocate en droit public, droit de la santé, droit médico-social, droit du handicap et droit des associations, j'interviens aux côtés des acteurs du monde de la santé (Centre hospitalier, Cliniques, professions libérales) et du monde médico-sociale (IME, IMPRO, SESSAD, MECS, IME, IMPRO,CRIP, ESAT, EHPAD, Résidences services, autonomie, MECS, CADA, CHRS ) pour leur apporter un appui juridique et technique dans l'exercice de leur activité.

A ce titre, j'accompagne notamment les établissements établissements sociaux et médico-sociaux en matière d'audit (respect des outils de la loi de 2002, contrat de séjour, règlement de fonctionnement, livret d'accueil, projet d'établissement), d'inspection administrative, de tarification (procédure budgétaire contradictoire, contestation des arrêtés de tarification, CPOM), d'autorisation (appel à projet, extension, cession), de coopération (conventions, groupements de coopération? GCS; GCSMS, maison de santé, maison médicales ....), de relations avec les usagers (contentieux du contrat de séjour, admission et sortie de usagers ...).

J'interviens également en droit associatif, lorsqu'il s'agit de redéfinir les statuts, de rédiger des règlement intérieur ou de gérer des conflits entre administrateurs ou avec les adhérents.

J'apporte également mon appui aux professionnels de santé, libéraux, salariés ou hospitaliers face aux problématiques qu'ils peuvent rencontrer dans leur vie professionnelle ( responsabilité administrative, civile, pénale, déontologique; choix de la structure d'exercice, droit de la fonction publique ...)

Enfin, j'accompagne les particuliers et les familles dans leurs demandes d'aide sociales et les contestations des refus d'attribution (RSA, AAH, AEEH, PCH ...) ainsi que dans les contentieux liés aux décisions d'orientation MDPH/CDAPH ou pour engager la responsabilité de l'Administration en cas de carence dans la prise en charge.

A l'écoute des professionnels et des particuliers, je m'efforce d'apporter des réponses pragmatiques aux questions posées.