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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Caroline MANSART

Maître Caroline MANSART

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

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  • Caroline MANSART
    Maître Caroline MANSART
    Spécialisations
    • Droit fiscal et douanier
  • d'avocats
  • 28 années d'ancienneté
  • Préparation du dossier à distance
  • Parle
    Caroline MANSART
    Maître Caroline MANSART
    Langues parlées
    • Français
    • Anglais
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Avocat fiscaliste, dominante : fiscalité internationale

Diplômée de droit fiscal, titulaire du Certificat de spécialisation en droit fiscal et douanier délivré par le Conseil National des Barreaux français, avocate depuis 1998, j' offre à mes clients des prestations de conseil ou de défense en toutes matières fiscales mais plus particulièrement en fiscalité internationale. Toujours à l'affÃ"t des dernières évolutions législatives ou jurisprudentielles, le cabinet s'efforce de fournir à ses clients des prestations de grande qualité.Je veille tout particulièrement à parfaitement appréhender la problématique du client en privilégiant les réunions de travail. Dans cette logique, il est mis un point d'honneur à rester accessible par tous moyens de communication.Je suis titulaire d'un Master 2 en droit économique et social de l'Université Catholique de Louvain-la-Neuve en Belgique et d'un diplôme d'études spécialisées en droit fiscal de l'Université Libre de Bruxelles. J'ai prêté serment le 1er septembre 1998 au Barreau de Bruxelles et j'ai travaillé successivement au sein de deux cabinets d'avocats bruxellois, en charge de dossiers de droit fiscal (Cabinet Michaux et Cabinet Coudert Brothers).A partir de 2002, j'ai étendu mon activité professionnelle en France et aujourd'hui, je suis membre du Barreau d'Aix-en-Provence.Je travaille depuis 2003 en partenariat étroit avec le cabinet d'avocats belges VBK LEX. J'ai installé mon bureau bruxellois au sein de cette structure.Ma double inscription (Barreau de Bruxelles/Barreau d'Aix-en-Provence) et mon expérience internationale fait de mon cabinet un interlocuteur privilégié pour une clientèle dont les dossiers présentent des éléments d'extranéité avec d'autres pays que la France.En sus de mon activité d'avocat, j'ai enseigné les travaux pratiques de TVA à la faculté de droit d'Aix-en-Provence, le droit des affaires et le droit des affaires internationales à Sciences-Po Aix.J'ai été également également Présidente de de la Chambre de commerce franco-belge du Sud de la France et trésorière de la Société Royale belge d'entraide.

Fiscal

  • Taux horaire : 300€ TTC
  • Recommandations d'avocats : 3

Expériences professionnelles

Avocat associé

01/09/1998 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet MANSART (265) inscrit au barreau d'AIX EN PROVENCE

A titre individuel

01/09/1998 - 02/05/2016
Au sein du cabinet MANSART inscrit au barreau d'AIX EN PROVENCE

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 1997 à BRUXELLES.

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 1998