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La prise de rendez-vous en ligne n'est malheureusement pas disponible pour le moment avec Maître Jean-Marc LE GARS.
Au terme d'une longue et riche carrière débutée dans l'administration fiscale, qui s'est poursuivie pendant 38 ans dans la juridiction administrative et m'a conduit jusqu'au Conseil d'Etat, je me suis inscrit au Barreau de Nice pour mettre mon savoir-faire au service des plaideurs.
Mon parcours antérieur et mes compétences me destinent tout naturellement aux contentieux qui portent sur le droit administratif et la fiscalité, mais sans exclusive.
Je développe parallèlement une activité de médiateur en matière administrative. La médiation en matière administrative est un mode alternatif de règlement des litiges que j'ai contribué à lancer dans mes fonctions antérieures et qui, en raison des avantages qu'elle présente, est une solution d'avenir.
Administratif
Taux horaire : 180€ TTC
Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
Aide juridictionnelle : Acceptée
Paiement possible en : 3 fois
Recommandation d'avocats : 1
Trente huit années d'exercice comme magistrat administratif, dont vingt-six comme chef de juridiction, au cours desquelles j'ai traité un nombre incalculable de dossiers portant sur tous les aspects du droit administratif.
J'ai aussi traité de nombreux dossiers en tant qu'avocat depuis que je me suis reconverti comme avocat, notamment en droit des étrangers, en fiscalité, en urbanisme et en responsabilité administrative.
Forfaits
Conseil et procédure amiable :300€ TTC
Forfait donné à titre indicatif. A fixer d'accord avec le client en fonction de la difficulté de l'affaire et des diligences à accomplir
Procédure contentieuse :1000€ TTC
Forfait donné à titre indicatif. A fixer d'accord avec le client en fonction de la difficulté de l'affaire et des diligences à accomplir.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Droit des étrangers
Taux horaire : 150€ TTC
Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
Aide juridictionnelle : Acceptée
Paiement possible en : 3 fois
Recommandations d'avocats : 3
Ancien chef du Bureau des naturalisations à la Direction des migrations et des populations.
Magistrat administratif pendant trente huit ans, ayant traité d'innombrables dossiers portant notamment sur le droit au séjour et au travail des étrangers.
Forfaits
Asile politique :500€ TTC
Forfait donné à titre indicatif. A fixer d'accord avec le client
Acquisition de la nationalité francaise :500€ TTC
Forfait donné à titre indicatif. A fixer d'accord avec le client
Visa, titres et cartes :500€ TTC
Forfait donné à titre indicatif. A fixer d'accord avec le client
Obligation de quitter le territoire français :500€ TTC
Forfait donné à titre indicatif. A fixer d'accord avec le client
Reconduite à la frontière :500€ TTC
Forfait donné à titre indicatif. A fixer d'accord avec le client
Retention administrative :500€ TTC
Forfait donné à titre indicatif. A fixer d'accord avec le client
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Fiscal
Taux horaire : 240€ TTC
Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
Aide juridictionnelle : Acceptée
Paiement possible en : 3 fois
Recommandation d'avocats : 1
Ancien élève de l'Ecole Nationale des Impôts.
Ancien inspecteur des impôts devenu ensuite magistrat administratif puis conseiller d'Etat.
Tout au long de ma carrière, j'ai traité nombre de dossiers fiscaux y compris parmi les plus difficiles.
Urbanisme
Taux horaire : 240€ TTC
Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
Aide juridictionnelle : Acceptée
Paiement possible en : 3 fois
Recommandation d'avocats : 1
Mon parcours comme magistrat administratif m'a conduit à traiter nombre de dossiers d'urbanisme.
Forfaits
Conseil et négociation :1200€ TTC
Montant du forfait donné à titre purement indicatif. Susceptible d'être ajusté à la baisse comme à la hausse en fonction du dossier.
Procédure de 1ère instance :2400€ TTC
Montant du forfait donné à titre purement indicatif. Susceptible d'être ajusté à la baisse comme à la hausse en fonction du dossier
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Expériences professionnelles
A titre individuel
14/09/2016 - Aujourd'hui
Après une longue et riche carrière dans la juridiction administrative, qui l'a conduit jusqu'au Conseil d'Etat, Me Le Gars, devenu avocat, met son expérience au service de ses clients. Son parcours antérieur et ses compétences le destinent aux contentieux qui portent sur le droit public et la fiscalité, mais sans exclusive.Me Le Gars exerce aussi une activité de médiateur
Autre
09/07/2008 - 05/05/2016
Conseiller d'Etat, présidant la Cour administrative d'appel de Lyon
Autre
29/12/2003 - 08/07/2008
Président du Tribunal administratif de Nice
Autre
01/09/1990 - 28/12/2003
Président du Tribunal administratif de Dijon
Autre
01/09/1988 - 31/08/1990
Au sein de Ministère de la Solidarité nationale
Administrateur civil hors classe, Chef du Bureau des naturalisations, réintégrations dans la nationalité française et pertes d'allégeance.
Formations
Maîtrise de droit
J'ai obtenu ma maîtrise en 1970 à Rennes I.
Certificat d'aptitude à la profession d'avocat
J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2016
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