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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Jean-Eloi DE BRUNHOFF

Maître Jean-Eloi DE BRUNHOFF

Intervient dans le département Loire-Atlantique

  • 4,8 sur 75 avis*
  • résolus
  • Paiement en 4 fois
  • d'avocats
  • 15 années d'ancienneté
  • 1er RDV téléphonique gratuit
  • Préparation du dossier à distance
  • Parle
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Formé, expérimenté et exerçant principalement en droit pénal et en responsabilité civile, je m'engage avec les clients dans une relation personnelle forte, fondée sur la confiance et la combativité, pour les défendre devant toutes les juridictions françaises.

J'accompagne et conseille les personnes physiques (particuliers, dirigeants, élus) ou les personnes morales (entreprises, associations, collectivités) à chaque étape de la procédure jusqu'à l'audience et l'exécution des décisions de justice.

Je m'engage également dans la défense des droits individuels et des libertés publiques à chaque fois qu'ils sont menacés.

Pénal

  • Taux horaire : 190€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandations d'avocats : 14
  • Problèmes résolus : 105
Droit pénal des affaires, droit pénal général, droit de la presse, droit des affaires

Expériences professionnelles

Avocat associé

01/01/2024 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet RINEAU & ASSOCIES (263) inscrit au barreau de NANTES
Droit pénal des affaires, droit pénal général, droit de la presse, droit des affaires

Autre

01/01/2023 - 31/07/2024
Au sein d'IEJ Nantes Université
Procédure pénale

Autre

01/01/2024 - 31/07/2024
Au sein d'Université Catholique de l'Ouest (Nantes)
Droit pénal spécial

Avocat collaborateur

01/01/2020 - 31/12/2023
Au sein du cabinet RINEAU & ASSOCIES (263) inscrit au barreau de NANTES

A titre individuel

01/01/2015 - 30/07/2020
Au sein d'Université de Cergy-Pontoise
Chargé de cours magistral

A titre individuel

01/01/2015 - 31/12/2019
Au sein de Barreau de Paris
Droit pénal - droit civil - droit de la presse

A titre individuel

01/09/2018 - 01/12/2019
Au sein d'EFB Paris
Jury CAPA

A titre individuel

01/02/2016 - 30/11/2017
Au sein d'EFE Management, formation professionnelle
Consultant formateur - stages intensifs de formation juridique

Avocat collaborateur

01/12/2013 - 31/12/2014
Au sein du cabinet Brusa (D1933) inscrit au barreau de PARIS
Droit pénal des affaires - droit de la presse

Avocat collaborateur

09/12/2010 - 31/03/2013
Au sein du cabinet Lafarge Associés (T10) inscrit au barreau de PARIS
Droit pénal - droit civil - droit de la presse

A titre individuel

01/01/2010 - 01/07/2012
Au sein d'Université de Versailles-Saint-Quentin
Chargé de travaux dirigés (droit pénal)

Stagiaire

01/01/2010 - 30/06/2010
Au sein du cabinet Thierry Lévy (P507) inscrit au barreau de PARIS
Droit pénal - droit civil - droit commercial - droit de la presse

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2006 à Paris Ouest.

3ème cycle

Droits de l'Homme
2008
A l'université Paris II - Panthéon-Assas
Domaine du droit Droit de l'Homme et droit humanitaire
LLM Droit international public (Montréal)
2007
Domaine du droit Droit international public
Droit de la guerre

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2010 après l'avoir préparé à l'école d'avocats E.F.B. (PARIS)