Pénal
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- Recommandations d'avocats : 14
- Problèmes résolus : 105
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Intervient dans le département Loire-Atlantique
J'ai été convoqué le 20.02.2019 a comparaitre devant la chambre d'instruction le 21.02.2019 dans le cadre d'une audience pour demande de mise en liberté par saisine directe grace a l'article 148_4 Une fois arrivé la juge me propose immédiatement de renvoyer l'audience au...
Je suis partie civile dans une affaire d'accident, le juge va sûrement rendre un non lieu dans notre affaire et j aurais aimé savoir si c'est possible de saisir le civil après un non lieu au pénal? Merci davance Cordialement...
J’etais Passer devant le jap pour une révocation de 15 mois De sursis avec mise à l’épreuve de 3 ans. Et là je viens d’avoir le compte rendu du JAP est de 5 mois d’emprisonnement . Je dois faire quoi ? Me présenter à la police ? Est ce que c’est la prison ferme ?...
Mon ami à 2 ans ferme et 2 ans sursis; Rentré le 15 juin 2017, il a été convoqué devant le JAP pour un aménagement de peine (Nous sommes en Mars 2018) ; Il a rdv lundi 26/03/2018 à 9h ; La décision du JAP est effective immédiatement où y a t'il un délai ? Merci de votre intérêt, Bien M.SANCHEZ...
Je suis un jeune de 18ans cela fait presque 1ans que je devais être jugé le problème c’est que depuis j’ai plus de nouvelles ils avaient mis un éducateur pour m’aider à me réinsérer mais il m’a laissé tout seul 😔 j’ai pas d’avocat je suis tout seul dans mon combat je voudrais savoir comment...
J’ai étais condamné le 12/12/2006 pour trafic de stupéfiants. J’étais sous l’ancienne loi qui est de 10 ans de prescription en matière pénale. Le 28 février 2017 une nouvelle loi est venu doublé ce délai qui est passé de 10 à 20 ans. Cependant, moi à ce moment ma prescription était acquise donc je...
La prise de rendez-vous en ligne n'est malheureusement pas disponible pour le moment avec Maître Jean-Eloi DE BRUNHOFF.
Formé, expérimenté et exerçant principalement en droit pénal et en responsabilité civile, je m'engage avec les clients dans une relation personnelle forte, fondée sur la confiance et la combativité, pour les défendre devant toutes les juridictions françaises.
J'accompagne et conseille les personnes physiques (particuliers, dirigeants, élus) ou les personnes morales (entreprises, associations, collectivités) à chaque étape de la procédure jusqu'à l'audience et l'exécution des décisions de justice.
Je m'engage également dans la défense des droits individuels et des libertés publiques à chaque fois qu'ils sont menacés.
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