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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
NICOLAS SAUTEREAU

Maître NICOLAS SAUTEREAU

Intervient dans toute la France

  • 4,8 sur 82 avis*
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NICOLAS SAUTEREAU
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Avis

La prise de rendez-vous en ligne n'est malheureusement pas disponible pour le moment avec Maître NICOLAS SAUTEREAU.

Docteur en droit public, ancien juriste en administration et chargé d'enseignement dans des universités françaises depuis plus de 10 ans, j'interviens essentiellement en droit public ( fonction publique, droit électoral, sanctions administratives, collectivites territoriales, responsabilité administrative, etc..) auprès d'une clientèle variée de personnes publiques, de particuliers et de fonctionnaires, tant au conseil qu'au contentieux.

Le conseil et le contentieux de la fonction publique constitue une part importante de mon activité, ce qui me conduit régulièrement à commenter l'actualité du droit de la fonction publique dans les revues de références. J'interviens également dans le domaine du droit public du travail ( salariés protégés, travail le dimanche, etc...).

Réactif, rigoureux, à l'écoute, et soucieux de la satisfaction du client, je prendrai le temps d'étudier votre dossier pour vous proposer une solution conforme à vos interêts et vous accompagnerai dans vos démarches contentieuses.

Administratif

  • Taux horaire : 180€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 2 fois
  • Recommandation d'avocats : 1
Forfaits
Procédure contentieuse :1320€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Sécurité sociale

  • Taux horaire : 180€ TTC
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Travail

  • Taux horaire : 180€ TTC
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Expériences professionnelles

A titre individuel

01/09/2018 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet Nicolas SAUTEREAU - Avocat (E0408) inscrit au barreau de PARIS

Avocat collaborateur

06/12/2017 - 25/08/2018
Au sein du cabinet symchowicz Weissberg et associés (R254) inscrit au barreau de PARIS

Autre

01/09/2012 - 31/08/2015
Au sein de Faculté de droit de sceaux - Université Paris Sud
Cours magistraux en contentieux constitutionnel Français et étranger ( Master 1 et 2)Travaux dirigés de droit constitutionnel et finances publiques

Autre

01/06/2008 - 31/08/2012
Au sein de Faculté de droit de Dijon

Juriste

10/06/2006 - 31/12/2011
Au sein de Département de Saone et Loire

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2005 à Dijon.

3ème cycle

Administration
2012
A l'université Amiens
Domaine du droit Droit
Doctorat en droit public - Mention très honorable avec félicitations du jury
Administration
2006
A l'université Dijon
Domaine du droit Ressources humaines
Droit et gestion des agents publics - Mention Bien

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2017 après l'avoir préparé à l'école d'avocats E.F.B. (PARIS)

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