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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Gwenaël KERVEILLANT

Maître Gwenaël KERVEILLANT

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris

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  • Maître LINDA FERRARI recommande ses compétences en « Bail commercial ».
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Gwenaël KERVEILLANT
Maître Gwenaël KERVEILLANT
Problèmes résolus
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Les derniers avis

Sandrine Ayral Il y a 2 mois

Très bonne expérience avec Maître Kerveillant. Il a rapidement compris les enjeux de mon dossier, répondu à mes questions avec clarté et m'a aidée à y voir beaucoup plus clair. Merci pour votre aide.

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Chloe Niel Il y a 4 mois

Me Kerveillant est notre conseil dans le suivi d'un dossier familial. Fiable et à l'écoute, il nous apporte toujours des solutions pour faire avancer le dossier. Nous le recommandons sincèrement.

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Philippe FRANCOIS Il y a 4 mois

Nous avons choisi Me Kerveillant comme "avocat de famille" , compte tenu de son écoute et sa capacité à traiter différents motifs de contentieux en tout domaine (droit du travail , droit immobilier . responsabilité civile ...) Nous ne pouvons que le recommander , nous sommes toujours très satisfaits de sa réactivité et de ses démarches couronnées de succès.

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jean-francois BELLIER Il y a 7 mois

Très satisfait de l'intervention de Maître Gwenaël Kervaillant, très bon conseil et très bonne défense de son client. Toujours disponible et à l'écoute

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sofiane allaoua Il y a 11 mois

Excellente expérience avec Maître Kerveillant. Un grand professionnalisme et une écoute attentive. Je recommande sans hésiter.

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Marjorie Carteret Il y a 1 an

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Yann Hayoun Il y a 1 an

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Alex BERTRAND Il y a 1 an

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S.Y Il y a 7 ans

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