Maître Franz VASSEUR
=> Efficacité, rapidité, proximité.
Droit des affaires et de la Propriété intellectuelle : Conseil de l'entrepreneur lors des différentes phases du projet :
La création : protection du projet (brevets, dessins et modèles, marques, savoir-faire), aide à la préparation du business plan, constitution de la société, rédaction des premiers contrats, vie sociale de l'entreprise.
Le développement : licences de marques et de brevets, recherche de financement, augmentation de capital, pacte d'actionnaire, gestion des difficultés (plan de sauvegarde), négociation des contrats majeurs et des contrats cadres.
La sortie : cession de l'entreprise, de marques et de brevets, gestion des garanties de passif.
Le contentieux : contrefaçons de marques, brevets et de droit d'auteur, recouvrement de créances, violation de contrats.
Conseil et contentieux en Marques, Brevets, Dessins & Modèles et droit d'auteur, notamment :
- Biologie (notamment immunologie et biologie moléculaire)
- Informatique (logiciel, processus, internet, etc.)
- Design (accessoires de mode, plans d'architectes, objets utilitaires, etc.)
- Arts et lettres (protection des œuvres, contrat de cession, contrefaçons, contrat d'édition, etc.).
Specialties: French Business Law and Intellectual Property (including copyright)
Propriété intellectuelle
- Taux horaire : 200€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandations d'avocats : 2
Propriété intellectuelle
Conseil (négociation et contractualisation) & contentieux (médiation et judiciaire) en brevets, marques, dessins & modèles et droit d’auteur. Elaboration de stratégie globale de valorisation des actifs de PI.
- Brevet en général, en France et international (PCT – OEB) avec focus en biologie (notamment immunologie et biologie moléculaire) ;
- Marques française, unitaire (EUIPO) et internationales (Madrid) ;
- Design : dessins et modèles, droit d’auteur en France et à l’international.
- Informatique & Internet (logiciel, processus, site web, etc.) et media sociaux (responsabilité éditeur de site internet, conditions générales, etc.) ;
Sociétés
- Taux horaire : 200€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandation d'avocats : 1
Conseil lors des différentes phases de la vie de la société :
- La création : protection du projet, aide à la préparation du plan d’affaires, constitution de la société, rédaction des premiers contrats, vie sociale de l’entreprise.
- Le développement : Augmentation de capital, apport en nature, intéressement (BSA, BSPCE, etc.), pacte d’actionnaire, gestion des difficultés et conflits entre associés, négociation des contrats majeurs et des contrats cadres.
- La sortie : cession de l’entreprise, de marques et de brevets, gestion des garanties de passif. Liquidation amiable.
- Le contentieux : Conflit entre actionnaires, violation de contrats, etc.