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Franz VASSEUR A partir de 200€/heure
20 Allée Georges récipon 75019 PARIS
06 85 56 30 17

Franz VASSEUR


Avocat au barreau de Paris
Présentation

48 ans, 21 années d'ancienneté, Inscrit au barreau de PARIS

  • Paiement en 3 fois
  • Intervention : Ile-de-France
  • Premier RDV gratuit

=> Efficacité, rapidité, proximité.

Droit des affaires et de la Propriété intellectuelle : Conseil de l'entrepreneur lors des différentes phases du projet :

La création : protection du projet (brevets, dessins et modèles, marques, savoir-faire), aide à la préparation du business plan, constitution de la société, rédaction des premiers contrats, vie sociale de l'entreprise.

Le développement : licences de marques et de brevets, recherche de financement, augmentation de capital, pacte d'actionnaire, gestion des difficultés (plan de sauvegarde), négociation des contrats majeurs et des contrats cadres.

La sortie : cession de l'entreprise, de marques et de brevets, gestion des garanties de passif.

Le contentieux : contrefaçons de marques, brevets et de droit d'auteur, recouvrement de créances, violation de contrats.

Conseil et contentieux en Marques, Brevets, Dessins & Modèles et droit d'auteur, notamment :

- Biologie (notamment immunologie et biologie moléculaire)

- Informatique (logiciel, processus, internet, etc.)

- Design (accessoires de mode, plans d'architectes, objets utilitaires, etc.)

- Arts et lettres (protection des œuvres, contrat de cession, contrefaçons, contrat d'édition, etc.).

Specialties: French Business Law and Intellectual Property (including copyright)

Domaines d'activités
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Propriété intellectuelle
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Parcours
Expériences professionnelles
A titre individuel
Lundi 01 Janvier 2007 - Aujourd'hui
Au sein de VASSEUR
Avocat collaborateur
Samedi 01 Janvier 2000 - Dimanche 31 Decembre 2006
Au sein du cabinet BRUNSWICK (C159) inscrit au barreau de PARIS
Avocat collaborateur
Mercredi 01 Janvier 1997 - Vendredi 31 Decembre 1999
Au sein du cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE inscrit au barreau de Hauts-de-Seine - Nanterre
Mon cursus universitaire
Maîtrise de droit
J'ai obtenu ma maîtrise en 1993 à Paris Ouest.
3ème cycle
Droit des Affaires mention Propriété Intellectuelle
2018
A l'université Aix-Marseille Université
Mention Droit de la propriété intellectuelle
Domaine du droit Droit de la propriété intellectuelle
Mention TB - Major
Droit privé
1994
A l'université Paris Ouest
Mention Droit civil
Certificat d'aptitude à la profession d'avocat
J'ai obtenu mon titre d'avocat en 1996 après l'avoir préparé à l'École d'avocats E.F.B. (PARIS).
Champs de compétence
  • Contrats internationaux
  • Droit de l'informatique et des télécommunications
  • Droit des brevets
  • Droit des dessins et modèles
  • Droit des marques
  • Droit des Stés commerciales et professionnelles
  • Propriété littéraire et artistique
Autres langues parlées
  • Anglais
  • Espagnol, Castillan
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