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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Stella BISSEUIL

Maître Stella BISSEUIL

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Toulouse

  • 4,8 sur 12 avis*
  • Paiement en 10 fois
  • Stella BISSEUIL
    Maître Stella BISSEUIL
    Spécialisations
    • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    • Droit des étrangers et de la nationalité
    • Droit du dommage corporel
    • Droit pénal
  • d'avocats
  • 40 années d'ancienneté
  • 1er RDV téléphonique gratuit
  • Accepte l'aide juridictionnelle
  • Préparation du dossier à distance
  • Parle
    Stella BISSEUIL
    Maître Stella BISSEUIL
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Stella BISSEUIL
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Recommandations d'avocats
Avis

La prise de rendez-vous en ligne n'est malheureusement pas disponible pour le moment avec Maître Stella BISSEUIL.

Avocate à Toulouse, j'interviens de manière privilégiée dans le domaine du Droit de la Famille et du Droit pénal. Je suis particulièrement sensibilisée au Droit des Victimes, domaine dans lequel j'organise des colloques et des publications. L'indemnisation du dommage corporel est un domaine que je maîtrise particulièrement, et qui permet d'obtenir une véritable plus-value à la démarche indemnitaire du client. J'attache beaucoup d'importance à la collaboration avec mes clients, je tiens à leur communiquer toutes les écritures échangées dans l'affaire qui le concerne, et à travailler en totale transparence. Les honoraires font systématiquement l'objet d'une convention écrite et préalable, et j'accepte souvent, selon les affaires, le paiement selon le résultat obtenu.

Divorce

  • Taux horaire : 195€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 10 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

Procédures de divorce, et contentieux post-divorce ou relatifs au séparations de conjoints non mariés. Ce domaine revêt un aspect relatif aux conséquences du divorce ou des séparations, et aux modifications intervenant postérieurement : autorité parentale, modalités de résidence des enfants et détermination de la prise en charge financière des enfants.

Mais aussi un accompagnement dans le cadre des aspects patrimoniaux des séparations : liquidation ou modification des régimes matrimoniaux, liquidations des intérêts patrimoniaux, liquidation d’indivisions.

Dommage corporel

  • Taux horaire : 195€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 10 fois
  • Recommandations d'avocats : 3

L'explosion de l'usine AZF a fait hélas des milliers de blessés à Toulouse. Je suis intervenue dans un grand nombre de dossiers pour améliorer l'indemnisation des préjudices par les Compagnies d'assurance. J'interviens toujours très régulièrement dans cette matière, autant pour les victimes de violences volontaires ou involontaires, auprès des Compagnies d'assurance pour négocier ou au Tribunal ou devant la Commission d'indemnisation des victimes (CIVI).

Pénal

  • Taux horaire : 195€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 10 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

Le Cabinet de Stella Bisseuil vous défend devant les juridictions pénales, qu’il s’agisse du Tribunal de police, Tribunal Correctionnel, de la Cour d’Assises ou du Juge d’instruction.

Expériences professionnelles

A titre individuel

15/12/1885 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet Me BISSEUIL (027) inscrit au barreau de TOULOUSE

A titre individuel

21/09/2001 - 21/09/2018
Au sein du cabinet BISSEUIL (027) inscrit au barreau de TOULOUSE
Avocate des victimes de l'explosion de l'usine AZF. Cette expérience m'a permis d'acquérir des compétences particulières dans le domaine du Droit pénal, du Droit des victimes et du Droit de l'indemnisation du préjudice corporel.

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 1984 à Toulouse I.

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 1985 après l'avoir préparé à l'école d'avocats EDASOP (SUD-OUEST PYRENEES)