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Charles-hubert VANOVERBERGHE
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Maître Charles-hubert VANOVERBERGHE

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2 recommandations d'avocats Voir
9 années d'ancienneté
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Domaines
Parcours

Cabinet CHV LAW FIRM

Basés à Paris (un bureau à Saint-Barth est également en cours d'ouverture), nos avocats conseillent et représentent des sociétés, entrepreneurs et particuliers français et étrangers souhaitant :

1. Acquérir ou vendre un ou plusieurs biens immobiliers situés en France

2. Créer, reprendre ou développer tout type d'activité: civile, industrielle, commerciale ou libérale

3. Assurer le suivi juridique et fiscal de cette activité jusqu'à ce que cette dernière soit cédée / transmise

Nous conseillons et représentons juridiquement nos clients à chaque étape de leur processus d'investissement :

Acquisition : Due diligence juridique, fiscale et immobilière ; négociation et rédaction de tout acte d'acquisition ; structuration juridique et fiscale de l'acquisition et de son financement ; négociation et assistance dans l'obtention d'un financement bancaire et dans la mise en place de sUretés réelles ou personnelles ; rédaction de tout acte juridique entre actionnaires.

Détention : suivi des obligations comptables et fiscales annuelles de nos clients, assistance pour toute opération de refinancement ou de restructuration, assistance dans la rédaction de tout contrat (par exemple, contrat de prêt, contrat de gestion hôtelière, bail commercial, contrat de gestion de villa, mandat immobilier, contrat d'architecte ou de maîtrise d'Oeuvre).

Cession : audit juridique et fiscal de la structure à céder afin d'anticiper quels seront les éventuels points de négociation soulevés par l'acheteur, assistance dans la négociation et la rédaction de tout acte de vente, calcul de l'impôt dÃ" sur le produit de cession, respect des obligations déclaratives.

Héritage et transmission familiale : mise en place de programmes de transmission d'entreprises familiales, assistance en matière de donations et de successions (obligations déclaratives, calcul des droits de donation et de succession).

Notre cabinet propose également les services suivants : Family office consulting, mobilité internationale, rédaction et dépôt de déclarations fiscales (IR, IS, IFI, Exit tax, Trust, taxe de 3%), mise en place de management packages, assistance lors de tout contentieux fiscal, commercial, ou immobilier.

Fiscal

  • Taux horaire : 350€ TTC
  • Recommandations d'avocats : 2

Commercial

  • Taux horaire : 350€ TTC
  • Recommandation d'avocats : 1

Immobilier

  • Taux horaire : 350€ TTC
  • Recommandation d'avocats : 1

International

  • Taux horaire : 350€ TTC
  • Recommandation d'avocats : 1

Experiences professionnelles

Avocat associé

01/05/2023 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet CHV LAW FIRM inscrit au barreau de PARIS
Au sein de CHV LAW FIRM
Chv-lawfirm.com

Avocat collaborateur

01/01/2016 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet PwC Société d'avocat inscrit au barreau de Hauts-de-Seine - Nanterre

Avocat collaborateur

01/03/2022 - 20/09/2023
Au sein du cabinet De Gaulle Fleurance & Associé (K0035) inscrit au barreau de PARIS

Avocat collaborateur

01/01/2017 - 28/02/2022
Au sein du cabinet PwC Société d'avocats (N712) inscrit au barreau de Hauts-de-Seine - Nanterre

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2012 à Paris I - Panthéon-Sorbonne.

3ème cycle

Opération et fiscalité internationales des sociétés
2013
A l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne
Mention Droit des affaires et fiscalité
Gestion financière et fiscale
2014
A l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2015 après l'avoir préparé à l'école d'avocats E.F.B. (PARIS)
* Avis soit récolté par Google, sans vérification de la source, soit par Alexia.fr, où l'utilisateur a accepté sa publication et remplit l'une des conditions suivantes : avoir mandaté son avocat via Alexia.fr, fourni un justificatif attestant du mandat de l'avocat (facture, convention d'honoraires signée), posé une question sur le forum ou utilisé le système de mise en relation client-avocat d'Alexia.fr.
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