Maître Anne-Clémence PIROTH

Le cabinet accompagne ses clients, particuliers et entreprises, dans tous les aspects relatifs à la fiscalité française et internationale.

• Contentieux fiscal

Accompagnement et défense vos intérêts dans le cadre d’une vérification de comptabilité ou d’un examen de votre situation fiscale personnelle diligenté par l’Administration fiscale à votre encontre.

Assistance et conseil tout au long du contentieux fiscal : réponse à la proposition de rectification, recours hiérarchique, saisine des commissions spécifique au contrôle, rédaction des réclamations contentieuses, saisine des juridictions administratives et judiciaires compétentes.

• Déclarations fiscales

Conseils et établissement par l’avocat fiscaliste de votre déclaration :

Impôt sur le revenu (IR)
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Déclaration mensuelle sur les revenus perçus payés par une personne établie hors de France ou en France (imprimé n°2778)
Droit patrimonial et successions

• Conseil et assistance en matière de droit patrimonial et droit des successions

• Régularisation d’avoirs situés à l’étranger (Suisse, Luxembourg …)

Assistance au cours de la procédure de régularisation de vos avoirs détenus à l’étranger auprès de l’Administration fiscale
Evaluation des conséquences juridiques et financières
Etablissement et dépôt du dossier de régularisation auprès du Service compétent
Suivi du dossier lors de son traitement par l’Administration fiscale
Conseil et consultations fiscales

• Rédactions de consultations de façon à élaborer une véritable stratégie dans divers domaines, selon vos problématiques et vos exigences

Fiscalité immobilière et investissement immobilier
Stratégie dans le cadre de la transmission de votre patrimoine (donation, démembrement, pacte Dutreil)
Evaluation de votre patrimoine
Audit de votre situation fiscale (personne physique ou société)
Structuration fiscale lors de la création de votre société
Restructuration d’entreprises
Opérations de cession de parts, d’actions ou de fonds de commerce
Départ à la retraite du dirigeant d’une société
TVA et droits de douane
Taxes locales (CFE, CVAE, taxe d’habitation, taxe foncière …)

• Mandataire en transactions immobilières (cession ou recherche)

Valorisation de votre bien immobilier
Informations et conseils sur les conséquences fiscales, financières, patrimoniales et contentieuses de votre projet
Mise en vente de votre bien immobilier
Réalisation des visites avec les acquéreurs
Poursuite des négociations avec les acquéreurs et sélection de la meilleure offre conformément à vos attentes
Conseils et assistance d’un avocat tout au long des étapes de la transaction : de la formulation de la promesse d’achat, au compromis de vente à la signature de l’acte authentique de vente
Défense de vos intérêts en cas de négociation ou de litige

Cette liste est dressée à titre informatif et n’est pas exhaustive.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire que vous pourriez souhaiter.