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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Jean-Marie MOIROUX

Maître Jean-Marie MOIROUX

PARIS

  • 5,0 sur 1 avis*
  • Paiement en 3 fois
  • Jean-Marie MOIROUX
    Maître Jean-Marie MOIROUX
    Spécialisations
    • Droit de la propriété intellectuelle
  • d'avocats
  • 42 années d'ancienneté
  • Parle
    Jean-Marie MOIROUX
    Maître Jean-Marie MOIROUX
    Langues parlées
    • Français
    • Anglais
    • Portugais
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Maître Jean-Marie MOIROUX
Recommandations d'avocats
  • Maître Christel BRANJONNEAU recommande ses compétences en « Commercial », « Pénal », « Propriété intellectuelle » et « Travail ».
  • Maître Pierre Nicolet recommande ses compétences en « Commercial », « Pénal », « Propriété intellectuelle » et « Travail ».
Avis

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J'aime mon métier pour la diversité des rencontres, des situations et des problèmes posés. Rien n'est plus satisfaisant pour un avocat que d'apporter la solution au client.

Commercial

  • Taux horaire : 360€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

Le droit de l'entreprise au sens large, exerçant pour de nombreuses PME et TPE.

Forfaits
Conseil et négociation :6000€ TTC

Forfait indicatif.

Procédure de 1ère instance :6000€ TTC

Forfait indicatif.

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Pénal

  • Taux horaire : 360€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

J'ai l'expérience en défense du droit pénal des affaires et en demande en qualité de partie civile dans des dossiers divers (diffamation, contrefaçon, etc...)

Propriété intellectuelle

  • Taux horaire : 360€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

J'ai une mention de spécialisation en droit des marques et en droit d'auteur et pratique en outre le droit des dessins et modèles et celui des brevets. J'interviens dans le domaine des arts appliqués à l'industrie et également pour des particuliers.

Forfaits
Conseil et négociation :6000€ TTC

Forfait indicatif.

Procédure de 1ère instance :6000€ TTC

Forfait indicatif.

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Travail

  • Taux horaire : 360€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

Orienté vers l'entreprise, je pratique régulièrement le droit du travail tant dans ses aspects individuels que collectifs. Je conseille également des cadres.

Forfaits
Salarié :A partir de 300 € TTC
Conseil et négociation :300€ TTC

Forfait pour un rendez-vous complet de consultation d'une heure environ sur un dossier.

Procédure prud'hommale :3000€ TTC

Forfait indicatif.

Employeur :A partir de 6000 € TTC
Conseil et négociation :6000€ TTC

Forfait indicatif.

Défense aux prud'hommes :6000€ TTC

Forfait indicatif.

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Expériences professionnelles

Avocat associé

01/01/2011 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet Selarl MOIROUX AVOCATS (P0405) inscrit au barreau de PARIS
Le cabinet a été fondé en 1994 en exercice individuel. Transformation en Selarl au 1er janvier 2011. Exercice en association avec Maitre Nasera CHEMAM et Maitre Clovis BEUDARD.

Autre

01/01/2011 - 31/12/2013
Au sein d'Ecole de Formation du Barreau de Paris
Chargé d'enseignement sur le thème de la Protection des créations des arts appliqués à l'industrie dans le cadre de la formation des élèves avocats à Paris.

Autre

01/07/1994 - 30/06/2008
Au sein de Groupe de sociétés du secteur des loisirs
Conseil juridique auprès de la holding et des sociétés du groupe sur la base d'une présence en entreprise deux demi journées par semaine en matières sociale, commerciale et de réglementation.

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 1981 à Paris I - Panthéon-Sorbonne.

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 1983 après l'avoir préparé à l'école d'avocats E.F.B. (PARIS)