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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Joy SUISSA

Maître Joy SUISSA

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  • d'avocat
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  • 1er RDV téléphonique gratuit
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  • Maître Christel BRANJONNEAU recommande ses compétences en « Divorce », « Pénal », « Permis de conduire » et « Famille & Personnes ».
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Nous intervenons dans toute la France pour vous défendre jusqu'à l'audience, dans les domaines de compétences suivants : Le droit de la famille: divorces à l'amiable ou divorce contentieux, pension alimentaire, garde d'enfant… Le droit pénal et plus particulièrement le droit pénal routier: - Les contraventions au code de la route (excès de vitesse/ feu rouge/ stationnement dangereux/ téléphone au volant, non transmission de l'adresse et de l'identité du conducteur); - Les délits routiers (stupéfiants, alcoolémie, délit de fuite…). - Procédure de sauvegarde de permis pour éviter l'invalidation. - Forfait récupération du permis après l'invalidation (réception courrier 48SI).

Divorce

  • Taux horaire : 420€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1
Forfaits
Divorce pour faute :A partir de 2000 € TTC
Procédure de 1ère instance :2880€ TTC
Audience de conciliation seule :2000€ TTC
Divorce accepté :A partir de 2000 € TTC
Procédure de 1ère instance :2000€ TTC
Audience de conciliation seule :2000€ TTC
Divorce pour altération du lien conjugal :A partir de 2000 € TTC
Procédure de 1ère instance :2000€ TTC
Audience de conciliation seule :2000€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Pénal

  • Taux horaire : 420€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1
Forfaits
Garde à vue :2000€ TTC
Tribunal de police :2000€ TTC
Cour d'assise :2000€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Permis de conduire

  • Taux horaire : 420€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1
Forfaits
Retrait de points :A partir de 2000 € TTC
Plus tribunal police/ou correctionnel :2000€ TTC
Permis annulé :A partir de 2000 € TTC
Plus tribunal police/ou correctionnel :2000€ TTC
Alcool :A partir de 2000 € TTC
Plus contestation retrait de points/permis annulé :2000€ TTC
Excès de vitesse :A partir de 2000 € TTC
Plus contestation retrait de points/permis annulé :2000€ TTC
Stupéfiants :A partir de 2000 € TTC
Plus contestation retrait de points/permis annulé :2000€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Famille & Personnes

  • Taux horaire : 420€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1
Forfaits
Conseil et négociation :2000€ TTC
Procédure de 1ère instance :2000€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Assurance

  • Paiement possible en : 3 fois

Droit des étrangers

  • Paiement possible en : 3 fois

Dommage corporel

  • Paiement possible en : 3 fois
Forfaits
Conseil et négociation :2000€ TTC
Procédure de 1ère instance :2000€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Expériences professionnelles

Avocat associé

28/03/2017 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet SUISSA AVOCATS (C0512) inscrit au barreau de PARIS

Avocat collaborateur

10/05/2020 - 10/10/2021
Au sein du cabinet Cohen (E0098) inscrit au barreau de PARIS

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2014 à Paris Est Créteil - Val-de-Marne.

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2017 après l'avoir préparé à l'école d'avocats E.F.B. (PARIS)

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