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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Fabrice BILLION

Maître Fabrice BILLION

LYON

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Après plus de 12 années au sein du monde de l’entreprise en qualité de Responsable juridique dans les secteurs de l’immobilier et de la construction, j’ai intégré la profession d’avocat en 2018.

Actuellement collaborateur au sein de QUADRATUR, cabinet d’avocats lyonnais reconnu pour son expertise en droit des affaires, j’assure des missions de conseil en droit des sociétés et droit des contrats au bénéfice des PME et TPE.

Cette complémentarité d’expériences professionnelles me permet d’appréhender avec pragmatisme et efficacité les attentes des entreprises, spécialement celles des secteurs du BTP, de l’immobilier et de la promotion immobilière.

Le service de mes clients et la recherche des solutions les plus pérennes, au soutien de leurs intérêts et de leurs attentes, ont toujours conduit mon action et ma réflexion.

Bail commercial

  • Taux horaire : 120€ TTC
  • Recommandations d'avocats : 2
  • Fiche pratique : 1

Commercial

  • Taux horaire : 120€ TTC
  • Recommandations d'avocats : 3

Sociétés

  • Taux horaire : 120€ TTC
  • Recommandation d'avocats : 1

Expériences professionnelles

Avocat collaborateur

15/07/2019 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet QUADRATUR (52) inscrit au barreau de LYON
Collaboration au sein d'un cabinet reconnu en droit des affaires qui intervient principalement aux côtés des entreprises PME/PMI et de leurs dirigeants pour les assister au quotidien dans leurs besoins de prestations juridiques dans les domaines du droit des sociétés, droit commercial, droit fiscal et contentieux commercial.

Avocat collaborateur

09/01/2018 - 14/07/2019
Au sein du cabinet DUTERME MOITTIE ROLLAND inscrit au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Collaboration au sein d'un cabinet reconnu en droit des affaires qui intervient principalement aux côtés des entreprises PME/PMI et de leurs dirigeants pour les assister au quotidien dans leurs besoins de prestations juridiques dans les domaines du droit des sociétés, droit commercial et contentieux commercial

Autre

01/09/2009 - 30/03/2017
Au sein de PROGEREAL
Responsable juridique au sein d'une société de promotion immobilière, en charge de tous les missions juridiques de l'entreprise, gestion des sociétés du groupe, droit de la construction, droit de l'urbanisme, droit des contrats, droit des assurances et suivi des contentieux

Autre

01/02/2002 - 30/11/2007
Au sein d'ASTEN
Responsable juridique au sein d'une société du BTP, en charge des missions juridiques relatives au droit de la construction, droit des contrats, marchés privés et publics, droit du travail et suivi des contentieux

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 1995 à Lyon III.

3ème cycle

Droit des affaires
1996
A l'université Lyon III
Domaine du droit Droit des affaires

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2018