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Et si on transigeait? Les accords peuvent être préférables à une procédure

Par Maître REVEILLON, Avocat Publié le 23/08/2022 à 16h11
Et si on transigeait? Les accords peuvent être préférables à une procédure

Et si on transigeait?

Ces trois dernières années, le nombre de recours exercés à l'encontre d'une décision de première instance est passé de 19 à 25%.

Une augmentation substantielle, qui pose la question de l'opportunité de trouver d'autres voies que la voie judiciaire...

Parce que l'aléa inhérent à toute décision de justice est un risque qu'il est parfois préférable de ne pas tenter, il convient de s'interroger: et si on transigeait?

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Et si on transigeait?

L'accord entre les parties à un litige possède un atout particulier: cette carte peut être jouée à tout moment de la partie, que ce soit avant la saisine d'un juge, pendant une procédure, ou même une fois la décision rendue, lorsqu'il s'agit de faire exécuter cette dernière.

Mais une chose est certaine: plus l'accord va intervenir tôt, et meilleur il sera.

Parce qu'également, un jugement, même s'il donne raison à l'une des parties, ne permet pas de satisfaire pleinement cette dernière......alors transigeons......au mois, essayons.

Et si on transigeait?

Dans certaines matières, l'accord conclu entre les parties, par le biais de leurs avocats respectifs, pourra même être homologué par un juge, ce qui lui donnera une certaine valeur: passer par le juge, sans que le juge ne tranche, voilà une solution

Et aux plus réticents, lesquels ont peur de dévoiler certaines informations à l'occasion des négociations: n'ayez crainte, les échanges entre vos avocats resteront confidentiels et ne pourront pas être utilisés en cas d'échec des discussions.

En toute matière, que ce soit commerciale, contractuelle, familiale, sociale....., la transaction est possible.

Alors, si on transigeait?

Maître REVEILLON
Fiche pratique rédigée par
Maître Agnès REVEILLON
Avocat au barreau de DRAGUIGNAN (changement d'état civil, divorce, droit administratif)
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