Signature

Sujet initié par Mimi, il y a 11 heures - 157 vues

Bonjour,

C'est une excellente question, car la formulation de votre signature peut avoir une importance juridique, surtout dans un contexte de litige. Vous avez raison de vouloir être précis.

Dans un courrier adressé à votre avocat pour faute professionnelle, il est essentiel de conserver toutes vos options et de ne rien laisser entendre que vous renoncez à vos droits.

Voici les meilleures options et pourquoi :

La Meilleure Option : "Sous toutes réserves de droits" ou "Sous toutes réserves"

C'est la formule la plus classique et la plus protectrice dans ce type de situation.

"Sous toutes réserves de droits" ou simplement "Sous toutes réserves"

Pourquoi c'est la meilleure option :
Cette mention signifie que, malgré ce que vous écrivez dans la lettre, vous vous laissez la possibilité d'agir ultérieurement pour faire valoir l'ensemble de vos droits, qu'il s'agisse de demandes supplémentaires, de modifications ou de l'engagement de procédures judiciaires. Cela inclut le droit d'engager une action en responsabilité civile professionnelle contre votre avocat.

Elle est courte, claire, et reconnue dans le langage juridique. Elle évite toute interprétation selon laquelle vous auriez transigé, renoncé à un droit ou limité vos actions futures.

Les Autres Options et Pourquoi Elles Sont Moins Idéales (mais acceptables) :

"Je me réserve le droit de donner suite"

C'est une formulation claire et compréhensible. Elle indique que vous vous gardez le droit d'agir.

Inconvénient mineur : Elle est un peu moins "juridique" et universelle que "sous toutes réserves". Elle est plus explicite mais peut parfois sembler moins formelle pour certains. Cependant, elle est tout à fait acceptable si vous la préférez.

"Sous réserve de tous recours"

C'est une variante de "sous toutes réserves de droits" qui met l'accent sur les voies de recours. Elle est également très bonne.

Ce qu'il faut éviter :

Les formules trop informelles qui n'ont pas de portée juridique claire.

Les signatures qui pourraient être interprétées comme une acceptation ou un accord si ce n'est pas votre intention.

En conclusion :

Privilégiez la formule "Sous toutes réserves de droits" ou "Sous toutes réserves". C'est la plus sûre et la plus complète pour préserver l'ensemble de vos droits futurs dans un contexte de litige.

Assurez-vous également que le contenu de votre lettre expose clairement les faits, la nature de la faute que vous imputez à votre avocat, et les préjudices que vous estimez avoir subis, en restant factuel et précis.

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