incendie et responsabilité
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Incendie ayant pris naissance dans un appartement et responsabilité civile
La Cour de cassation dans arrêt du 17 septembre 2013 a affirmé qu'ayant constaté que les désordres aux parties communes étaient consécutifs à un incendie ayant pris naissance dans un appartement propriété des époux X., la cour d'appel a justement retenu que les époux X. avaient commis une faute pour ne pas être couverts par une assurance de responsabilité civile au jour du sinistre et que les consorts Y., tenus en leur qualité de copropriétaires au payement de leur quote-part du coût des réparations, avaient perdu une chance de voir leur contribution prise en charge par l'assureur des copropriétaires à l'origine des désordres affectant les parties communes.
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