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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Maltraité psihic
Sujet initié par Lili, il y a 6 jours - 195 vues

Bjr,s'il vous plaît je travaillé avec regime handicapées et mon employeur respect pas la décision de medicin de travail. Je peux faire comment ?? De 3 ans j'ai pris chaque année outre maladie, parsque les chefs respect par un travailleurs handicapées. Merci beaucoup cordialement
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Bonjour,

Je suis désolé d'apprendre que votre employeur ne respecte pas les préconisations du médecin du travail et que vous êtes en souffrance. C'est une situation grave, mais il existe des recours.

Les étapes à suivre

Contactez le médecin du travail : Prenez un nouveau rendez-vous avec le médecin du travail. Il est important de lui expliquer la situation : votre employeur ne respecte pas ses préconisations et cela a des conséquences directes sur votre santé (arrêts maladie répétés). Le médecin pourra réitérer ses recommandations par écrit, et même émettre un avis d'inaptitude à votre poste si la situation ne s'améliore pas.

Sollicitez l'inspection du travail : L'inspection du travail est l'entité compétente pour veiller à l'application du Code du travail. Vous pouvez les contacter pour signaler le non-respect des préconisations du médecin du travail par votre employeur. Ils peuvent intervenir en tant que médiateur et, si nécessaire, sanctionner l'employeur.

Saisissez le Défenseur des droits : Le Défenseur des droits est une autorité indépendante qui peut être saisie en cas de discrimination liée au handicap. Le non-respect des préconisations du médecin du travail peut être assimilé à une discrimination.

Consultez les représentants du personnel : Si votre entreprise en a (délégués du personnel, comité social et économique - CSE), contactez-les. Ils sont là pour défendre les droits des salariés et peuvent vous aider à faire pression sur votre employeur.

Pensez à la médiation ou au référé prud'homal : Si les démarches précédentes n'aboutissent pas, vous pouvez envisager une saisine du Conseil des Prud'hommes. La procédure de référé permet d'obtenir une décision rapide du juge, notamment pour faire respecter les préconisations médicales ou pour faire cesser une situation de harcèlement. Il est fortement conseillé de se faire accompagner par un avocat ou une organisation syndicale pour cette démarche.

Dans tous les cas, il est crucial de conserver toutes les preuves : les avis du médecin du travail, les arrêts maladie, les e-mails échangés avec votre employeur, etc. Ces documents seront essentiels pour justifier vos démarches.

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