Une question en droit international ?

Je viens d'obtenir la nationalité française. et je désire savoir quel démarche je dois faire pour abandonner la nationalité tunisienne ? car je ne souhaite pas gardé la double nationalité et souhaite conservé uniquement la...

Je voudrais savoir si un jugement d'adoption plénière ayant déjà fait l'objet d'une exequatur en france peut être contestée devant une autre juridiction française, par exemple sous prétexte que au jour du dépôt de la...

J'ai reçu une convocation de police du luxembourg pour un délit de fuite j'ai téléphoné pour avoir des précisions, car trop loin pour me déplacer. je dois faire un email pour ma déclaration au commissariat du luxembourg...

Je viens chercher une lueur d'espoir, un conseil qui me permettrait d'avancer un peu dans cet enfer. je suis divorcé, père d'un enfant de 6 ans, la mère est chilienne et vit avec notre enfant au chili. le divorce a...

Ma mère âgée de 77 ans a eu un visa schengen court séjour pour venir me rendre visite en france. ce visa était valide du 04/06/2019 au 19/07/2019, avec une durée de séjour autorisée de 30 jours , chose à laquelle je n'ai pas...

Je me permets de vous écrire car je vis une situation assez nouvelle pour moi, donc je panique. je suis camerounaise vivant en normandie, mon passeport étant périmé depuis le 27 juillet de cette année, j’ai pensé aller le...

J'ai ma copine qui est vénézuélienne elle se trouve actuellement en france .elle devait rentré le samedi 18 avril mais pour cause de corona virus le président de son pays a fermer les frontières je suis perdue je ne sais que...

Je voudrais savoir quel sont les effets de l'exequatur d'un jugement d'adoption plénière en france , et aussi savoir si l'interdiction de la révision au fond par le juge au cours de l'exequatur...

Mon mari mauricien vient d'obtenir son vls-ts pour la france. il est censé arriver le 4 septembre. nous savons que nous devons encore envoyer le document à l'ofii pour obtenir un accusé réception de démarches effectuées...

Je me permet de vous contacter car avec mon mari nous sommes en demande de visa permis d'étude pour moi et permis de travail ouvert pour mon conjoint cependant l'immigration, réfugiés et citoyenneté canada nous demandes...

J'ai mon fils qui est ne au maroc et je suis un français j'habite en france en revanche j'ai reconnu mon fils a ca majorité donc il n'a plus le droit à la nationalité française part contre...

Je suis actuellement en surcie probatoire pendant 6 mois sur une durée de 24 mois et suivi par la spip. puis je partir en vacance au maroc? merci de votre réponse . cordialement...

Je suis camerounaise résidente au cameroun. je suis mariée à un camerounais naturalisé américain qui réside aux États-unis. nous avons un enfant dont j'ai la garde depuis six ans. je ne travaille pas et je souhaiterais savoir...

Je voudrai écrire un courriel explicatif au consule de france au maroc pour dépassement de séjour autorisé. a qui m’adresser pour m'aider à la rédaction?...

J'espère être le plus précis possible : victime directe de ces éléments, je voudrais savoir qui est responsable, lorsqu'une traduction est fausse, que le document n'est pas légalisé (ou apostille...) ni assermenté...

La ztl zone de trafic limité semble une aubaine pour certaines villes italiennes, explication: vous pénétrez une ou plusieurs fois dans ces zones, une fois ,deux fois en 5 mn certains six fois en 20 mn pour chercher à vous garer et...

J'ai eu un accident en france en 2016,j'ai droit a une indminité financiere j'ai vu que mon avocat enlève 20% pour les impôts,mais habitant en suisse je dois payer ces impôts en france,sachant que je dois les payer aussi en suisse?...

Je vous contacte suite à un contrat de prestations de service établi avec un prestataire peu scrupuleux pour une prestation d'environ 3000€. pour avoir un peu de contexte, le contrat est établi entre moi-même résident français...

Je suis diplômé des universités allemande et détenteur d'un séjour permanent européen allemand (daueraufenthalt-eu) et souhaite travailler comme frontalier. puis-je m'installer en france, travailler en allemagne et...

Je suis en algerie depuis 10mois et je veux rentrer en france mais j’ai une carte de sejour aurai-je des problèmes à l’aéroport en france car je sais que en algerie il me laisse passer...

J'ai un ami étudiant chinois. il a fait une demande de titre de séjour (sa première) en mai 2018 donc il y a 9 mois. il n'a toujours pas eu de réponse. j'ai bien entendu qu'il y avait des retards en région...

Faut-il une assignation ou une requête en exequatur pour transférer au livre foncier l'appat à mon non, suite au divorce et partage fait en roumanie en 2002, avant l'entré en ue. merci d?avance...

Je viens d'appendre que mon passeport a été utilisé pour traverser la frontière espagnole (usupation d'identité), et je ne m'en suis pas aperçue qu'il m'a été volé...ou perdu ... que faire ? merci de vos...

Ma fille était en erasmus à budapest depuis le 1er février, avec la fermeture des frontières annoncées à cause du covid, elle est rentrée le 17 mars. nous avions conclu un bail jusqu'à fin juin.nous avons payé le loyer de...

J'aimerais faire un référé liberté via un télérecours, je ne sais pas remplir le télérecours, pour la partie requete, j'imagine que je dois produire une lettre en pdf, expliquant et démontrant, les faits et l'urgence...

Moi je suis en france depuis 2015 et je suis entré en france avec un visa longue séjour et depuis j’ai une carte de séjour de 10 ans j’ai déposé ma nationalité mais toujours rien ma question est que je vais me marier au...

J’ai porté plainte pour violences conjugales classe sans suite ne savant pas ou aller j’ai quitter la france pour l’angleterre et le père a porter plainte pour soustraction d’enfant car il n’y a pas de jugement et un huissier a...

Je vous demande le consulat de france à dakar l'on délivre un visa à ma femme san que je suis au courant ma femme et arrive en france je vos pas que elle reste la . se quoi la prossedure...

Je suis algerian j'ai des grand parents de la nationalite francaise j'ai fait plusieur fois de demands de nationalite est j'etait toujour refuser tandique que toute ma famille paternelle ils on demander la...

Je suis ahwazien de nationalité iranienne, j'ai fuis mon pays car je suis menacé de mort (preuves), j'ai été 3 ans en suède avec 3 refus d'asile politique. j'ai migré en france, j'ai eu un accord dublin et...