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Effet de l'exequatur d'un jugement d'adoption Posée par Batkil, il y a 3 jours dans International 1 réponse, il y a 3 jours - 535 vues Je voudrais savoir si un jugement étranger d'adoption ayant fait l'objet d'une exequatur en france peut être constesté devant d'autres juridictions français tel que les tribunaux administratifs ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Effet de l'exequatur Posée par Batkil, il y a 3 jours dans International Aucune réponse pour le moment - 304 vues Je voudrais savoir quel sont les effets de l'exequatur d'un jugement d'adoption plénière en france , et aussi savoir si l'interdiction de la révision au fond par le juge au cours de l'exequatur... Répondre |
Opposition au contenu d'un jugement ayant fait l'objet d'une exequatur Posée par Batkil, il y a 3 jours dans International Aucune réponse pour le moment - 306 vues Je voudrais savoir si un jugement d'adoption plénière ayant déjà fait l'objet d'une exequatur en france peut être contestée devant une autre juridiction française, par exemple sous prétexte que au jour du dépôt de la... Répondre |
J’ai reçu une convocation pour une audition libre Posée par Fly23, il y a 4 jours dans International 1 réponse, il y a 4 jours - 385 vues J’ai reçu une convocation pour une audition libre de mon ancien employeur car je n’ai pas rendu les clés je l’ai perdus et j’aurais voulus savoir qu’est-ce qu’une enquête diligentée... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Voyage avec une attestation de décision favorable Posée par Alexis, il y a 8 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Je vous remercie pour votre réponse - 1213 vues Suite à une perte de mon titre de séjour ( réfugiés politiques) j’ai fait une demande de duplicata. j'ai reçu une attestation de décision favorable me disant que carte est en cours de fabrication , sur le document est écrit... Participer |
Probleme avec consulat pour renouvellement passeport étranger Posée par Ganesha.11, il y a 8 jours dans International Aucune réponse pour le moment - 242 vues Une personne de nationalité tunisienne qui vit en france à déposé une demande de renouvellement de son passeport tunisien au consulat de tunisie en 05/2023. son passeport était périmé depuis 5 ans et il était vierge de tout voyage... Répondre |
Circulation dans l'espace schengen Posée par Emmanuella, il y a 2 semaines dans International 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître DIARRA - 619 vues J'ai un déplacement à effectuer en italie avec mon fils né en france et agé de trois mois car y réside mon épouse; mais nous n'avons pas encore pu obtenir un dcem; vu les délais administratifs. sauriez-vous... Participer |
Transport de marchandises Posée par CK, il y a 3 semaines dans International 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 570 vues Un membre de ma famille (résidant au liban) compte lancer au liban un business de e-commerce dans l'univers de la mode, en vendant des vêtements en ligne. il possède déjà plusieurs moyens pour importer de la marchandise au... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Requête jugée irrecevable à la cedh, puis-je faire une requête à l'onu ? Posée par Jame38, il y a 13 jours dans International 1 réponse, il y a 12 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 444 vues Tout est dans le titre 😄... Participer |
Procuration avec apostille à une agence en espagne pour la vente d'un appartemen Posée par Marie, il y a 3 semaines dans International Aucune réponse pour le moment - 367 vues Sujet initié par marie, il y a 0 secondes - 0 vue , ma mère a vendu son appartement en espagne en novembre 2022. ne pouvant se rendre sur place une procuration avec apostiile a été rédigé par le notaire en france et transmise... Répondre |
Procuration avec apostille à une agence en espagne pour la vente d'un appartemen Posée par Marie, il y a 3 semaines dans International Aucune réponse pour le moment - 361 vues Ma mère a vendu son appartement en espagne en novembre 2022. ne pouvant se rendre sur place une procuration avec apostiile a été rédigé par le notaire en france et transmise à l'agence immobilière qui a effectué cette... Répondre |
Justificatif de domicile falsifié en vu d'obtenir un passport Posée par JeanClaudeNicolas, il y a 2 ans dans International 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Pauline4545 - 4850 vues Afin de renouveler mon passeport, je me suis rendu à la mairie de mon arrondissement afin d'effectuer les démarches nécessaires. je suis pacsé et vie avec ma conjointe dans le même appartement; or les documents justificatifs... Compléter |
Nationalité française Posée par ALI, il y a 2 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 862 vues Je ne sais pas quoi faire.. je suis née en france bordeaux en 1963 et je réside actuellement en algérie.. j'ai demandé la nationalité française mais je ne l'ai pas obtenue.. et quand je demande un... Participer |
Nationalité français Posée par Fghhffg, il y a 1 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1025 vues J'ai une question : existe-t-il un avocat concernant la citoyenneté française pour les étrangers et les grands-pères des anciens combattants en france qui possède tous les documents ?... Participer |
Voyager avec la validation de visa ( ancien passeport volé) Posée par am_soll, il y a 1 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 958 vues J'ai eu mon visa étudiant type d et j'ai fait la validation de visa lors de mon arrivé en france. mon passeport contenant le visa a été volé. puis je voyager avec le nouveau passeport et la validation vls-ts ? merci de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mon ami décolle de l’aéroport de bangkok et fait une escale en chine de 3h50mn, il restera dans l’aéroport afin de prendre sa correspondance pour l’italie. lui faut-il un visa chinois ou un document particulier pendant cette escale... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Garde d'enfant franco-américain en france né aux usa Posée par Lola, il y a 5 ans dans International 16 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lola - 11037 vues Je suis mariée à un américain, je suis résidente permanente et nous vivons aux usa. notre bebe est né il ya moins d'un an aux usa. je ne souhaite pas divorcer mais retourner vivre en france avec mon bébé. comment obtenir la... Participer |
Rester plus de 6 mois a l'etranger Posée par Srh453, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 450 vues Je suis française et je souhaite voyager dans le sud afrique et rester plus de 6 mois a l'etranger je voulais savoir est-ce que je peux retourner en france et aussi combien coûte l’amende si on dépasse plus de trois mois à... Participer |
Divorce marocains résidants en france Posée par MedoHere, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois - 1030 vues Moi et mon ex, uniquement de nationalité marocaine résident en france. nous sommes divorces au maroc selon l'accord franco-marocain du 10 aout 1981. aucune transcription du mariage n'est faire et aucun document... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Don manuel donataire français mais non-resdent reçu en france Posée par bmtuco, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PAREDES - 723 vues Un resident français qui reçoit 40,000.00 euros d'un non-resident sans lien de famille sera-t-il imposé ? comment? merci bernard... Participer |
Frais tribunaux maroc Posée par Suzanne.P, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DIARRA - 665 vues Française, je dois introduire une procédure civile au maroc. on m’a conseillé un avocat qui me donne des chiffres exorbitants. j’ai demandé conseil à différentes instances/avocats mais jusqu’ici je n’ai eu aucune réponse. pour vous... Participer |
Exequatur d'adoption pleniere et nationalité Posée par Batkil, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois - 733 vues J'ai fait l'objet d'une adoption pleniere en côte d'ivoire où je réside actuellement, l'adoption à été debuté avant ma majorité ,et finalisé après,par la suite j'ai fais l'exequature de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Fausse traduction, traducteur non assermenté, traduction non légalisée... Posée par Asky, il y a 1 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 658 vues J'espère être le plus précis possible : victime directe de ces éléments, je voudrais savoir qui est responsable, lorsqu'une traduction est fausse, que le document n'est pas légalisé (ou apostille...) ni assermenté... Répondre |
Succession après décès de notre soeur vivant aucanada (quebec) Posée par Chakire1BlanchetteMinouche/, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois par Chakire1BlanchetteMinouche/ - 597 vues Ma soeur n'avait pas d'héritier connu ; toutes ses factures étaient payées ; aucune dette ; ma mère est l'unique héritière (testament manuscrite validé) cela fait bientôt 5 ans, le dossier n'est toujours pas... Participer |
Voyager avec une attestation de décision favorable sur une demande de duplicata Posée par Louheb, il y a 1 an dans International 33 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Adam2017* - 10589 vues J'ai perdu mon titre de séjour, et j'ai fait une demande de duplicata ,j'ai reçu une attestation de décision favorable me disant que carte est en cours de fabrication , sur le document est écrit :"ce documentautorise... Compléter |
Je voudrais faire appel de la décision de refus de la nationalité française Posée par YK, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 741 vues Je suis yamina basic j'habite dans la province de biskra, en algérie je voudrais faire appel de la décision de refus de la nationalité française. selon la dernière loi de 2022, les recours contre les décisions de refus doivent... Compléter |
Nationalité français Posée par Fghhffg, il y a 1 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 889 vues J'ai une question : existe-t-il un avocat concernant la citoyenneté française pour les étrangers et les grands-pères des anciens combattants en france qui possède tous les documents ?... Répondre |
Usufruit Posée par Patroves@8200, il y a 1 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 971 vues Je suis en résidence principale au portugal mon mari est propriétaire de la maison et moi j'ai l'usufruit je souhaiterai me dégager de l'usufruit afin que je puisse prendre une location , avec l'accord de mon... Répondre |
Adoption ,mali,côte d'ivoire, france Posée par Batkil, il y a 2 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 743 vues Je suis d'origine malienne je vie avec ma mère adoptive en côte d'ivoire depuis 2010,en 2019 je fais l'objet d'une adoption pleniere en côte d'ivoire qui implique que je change de nom et etc le jugement... Répondre |
Demande de justificatifs du juge pour transcription: plusieurs interprétations ? Posée par jaimerais-comprendre, il y a 2 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 878 vues Dans le cadre d'une procédure de transcription d'annulation de mariage, le juge demande: la justification de l'adresse et de la nationalité de chacun des époux lors de l'introduction de la procédure... Répondre |
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