Une question en droit international ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

International

Ajouter un filtre

Suivant
Devenir tutrice d'enfants à l'étranger Posée par Rasoa, il y a 13 jours dans International 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 511 vues Je suis française. mon frère malgache est décédé à madagascar et a laissé 4 enfants 5,13,16 et 18 ans. pourrais-je devenir leur tutrice?... Participer

Renouvellement du titre de séjour étudiant français pendant un erasmus en italie Posée par anonym, il y a 2 semaines dans International 1 réponse, il y a 13 jours - 520 vues Je suis étudiant algérien en france, avec un titre de séjour "étudiant" valable jusqu’au 29 novembre 2025. dans le cadre de mon cursus, je dois effectuer un semestre erasmus en italie, du 22 septembre 2025 au 22 février 2026. mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Échange permis en france après changement de titre de séjour ? Posée par MB2000, il y a 2 semaines dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 438 vues Je suis de nationalité étrangère et je vis en france depuis 2019. j’ai obtenu mon permis de conduire libanais avant mon arrivée en france. mon premier titre de séjour était un "passeport talent – chercheur", et il a été... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Reconnaissance paternité Posée par Nanie, il y a 2 semaines dans International 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nanie - 468 vues Peut-on obtenir une reconnaissance de paternité post mortem après incinération?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Peut-on me retenir en grèce pour des frais d'hôpital non payés ? Posée par Kity, il y a 2 semaines dans International 1 réponse, il y a 2 semaines - 373 vues Je m'explique.... mon ami a dû se rendre en grèce suite au décès de sa grand mère, il y a un peu plus d'1 an maintenant... et depuis il vit un enfer... il est parti très rapidement donc sans carte européenne pour se faire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Premiere depande titre de sejour conjoint de francais Posée par Lyna, il y a 3 semaines dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 879 vues Mon mari est algerien et on est en train de faire sa première demande de titre de sejour (conjoint de francais) il viens de faire les empreintes et sur le site de l’anef on lui demande plein de papier pour preuves de vie commune... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Risques d'un pacs pour une franco-tunisienne allant sur le territoire tunisien Posée par Mikmik, il y a 3 semaines dans International 1 réponse, il y a 3 semaines - 513 vues Ma concubine ayant la double nationalité franco-tunisienne, nous nous interrogeons sur les risques pénaux qu'elle encourt en tunisie si nous nous pacsons en france. au regard du droit tunisien, elle n'est considérée que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aposition divorce français au service central d'etat civil de nantes (scec) Posée par Cbel, il y a 3 semaines dans International 1 réponse, il y a 3 semaines - 441 vues Je me permets de vous contacter concernant une demande de mise à jour de mon état civil, dans un contexte particulier : - je suis de nationalité française. - j’ai été mariée à l’étranger (angleterre) avec un ressortissant étranger... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Diffammation par rapport à un délit commis à l'étranger et non répréhensible fr Posée par Marco74, il y a 1 mois dans International 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Marco74 - 1202 vues J'ai été condamné à un délit à caractère sexuel à l'étranger il y a une vingtaine d'années. ce délit n'en est pas un en france où je n'ai pas de casier judiciaire. les faits de ce délit ont été ressortis et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Casier judiciaire français et comndanations à l'etranger Posée par David, il y a 4 semaines dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 604 vues J'ai urgement besoin de savoir , si les bulletins 2 et 3 du casier judiciaire français feront mention d'une comndanation et d'une peine purgée en allemagne ? david abitbol... Compléter

Mariage des étrangers Posée par Hamlet, il y a 1 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hamlet - 739 vues Je suis dominicain et j'habite en france depuis 9 ans. j'ai été marié avec une française pendant 10 ans. j'ai un titre de séjour de 10 ans, valable jusqu'à 2030. ma petite amie est colombienne et elle habite en... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Vol à l’étalage en espagne Posée par Titi36, il y a 2 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1285 vues Je suis rentrer dans un magasin en espagne, j’ai fait une doublette… j’ai payer un tshirt et je suis resortie avec 2.. le vigile m’a rattraper a 500 mètre de la boutique en me mettant un coup de matraque dans la tête, après une... Participer

Voyage au canada Posée par Ju, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois - 692 vues Il y a 13 ans, en 2012 donc, j'ai été arrêtée pour possession de cannabis. j'ai eu un rappel à la loi, pas de condamnation, mon casier est vierge, et depuis aucun problème avec la justice. je voudrais partir en voyage... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Surfacturation d'ebay sur 'taxe de vente' à l'international Posée par cobra import, il y a 2 mois dans International 1 réponse, il y a 2 mois - 815 vues Lorsque je vends à l'international sur ebay, par exemple aux etats unis, une "taxe de vente" est automatiquement incluse lors du paiement. c'est tout à fait normal, les américains sont habitués et le taux varie selon... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mariage a l'étranger Posée par Lyonnaise, il y a 2 mois dans International 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lyonnaise - 1210 vues Je suis divorcée en france et je me suis remarier au maroc la personne qui nous a marié a noté le divorce de mon mari mais pas le mien cela posera t'il problème pour la transcription je suis perdu merci... Compléter

Question visa e2 usa Posée par Debbie, il y a 2 mois dans International 1 réponse, il y a 2 mois - 895 vues Je vis en allemagne et j’ai obtenu un visa e2 en décembre 2023 pour les usa. il y a eu des complications dans notre départ en 2023, et nous prévoyons donc de partir nous installer cet été 2025. faut-il entrer sur le territoire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vente voiture en guyane. Posée par Michel, il y a 2 mois dans International 1 réponse, il y a 2 mois - 867 vues Lors d'un séjour en guyane, j'ai acheté une voiture que j'ai mis en dépôt vente lors de mon retour en métropole. ils m'ont payé une partie de la somme et depuis plus de nouvelles malgré des relances par mails et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Garde enfant binational Posée par quebecpaslibre, il y a 2 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par quebecpaslibre - 1190 vues Je suis francaise mon ex conjoint canadien et nous avons eu un enfant né en france et qui a aujourd'hui 16 mois. nous sommes parti il y a quelques mois (fin decembre) au canada pour déménager au quebec car mon ex etait sous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Je soussigné(e), joseph robert avocat de profession. mon témoignage 2025 Posée par josephrobert0886@gmail.com, il y a 2 mois dans International 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par marielouisealexandre43 - 954 vues Je, soussigné(e), joseph robert avocat de profession , atteste par la présente que mr jean-marc david est une personne sérieux responsable et digne de confiance. mr david gère ses finances avec rigueur et possède une expérience avérée dans... Participer

Procédures Posée par Moris, il y a 3 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 977 vues Ma femme, qui résidait en france avec une carte de séjour temporaire, est rentrée au mali. cependant, sa carte de séjour a expiré. quelles démarches doit-elle suivre pour pouvoir revenir en france ? toute aide ou conseil concernant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Kafala intra familiale Posée par Alain et Hamda, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Samia - 3677 vues Nous sommes un couple franco-algérien résidant en france dans le 78,nous avons la kafala avalisée par le jaf du tribunal de biskra concernant la nièce de mon épouse,domiciliée à biskra.nous avons conscience que la kafala intra... Compléter

Pacser en tant qu'étudiante Posée par Sol, il y a 3 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1054 vues Je suis une étudiante depuis 2019, j'ai deja une diplome d'une école et je prepare à une autre diplome par une autre école (alors deux bachelors, equivalent à une licence). mais j'ai eu 2 années d'absences, où... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Recouvrir une dette aux pays-bas Posée par JulienMorph, il y a 3 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 956 vues J'ai un client aux pays-bas qui ne paye pas ma facture. j'ai un devis signé en français avec une date de paiement à 30 jours maximum. nous sommes à plus de 3 mois. j'ai envoyé une dernière relance pour un paiement... Participer

Documents ou démarches pour justifier ma présence en france Posée par A.J, il y a 3 mois dans International 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 820 vues Je suis une citoyenne allemande qui vient de s’installer en france. pour le moment, je n’ai pas encore trouvé de travail, mais je souhaite prouver que je réside sur le territoire français. pouvez-vous me dire quels documents ou... Participer

Droit des étrangers Posée par Amour, il y a 3 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître TANGALAKIS - 1011 vues J'ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour statuts salarié sur démarches simplifier et j'ai eu une notification < accepté >. la préfecture m'a délivré une attestation préfectorale à accompagné avec mon... Participer

Tva allemande Posée par Bernard92, il y a 3 mois dans International 1 réponse, il y a 3 mois - 1056 vues Ma société est fermée (dissolution-liquiditation) depuis juin 2023 et je viens de recevoir un courrier de la tva allemande qui m’exige de payer un impôt à la tva allemande pour l’année 2022 sachant que je n’ai jamais rien vendu... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Conseils refus visa schengen Posée par AliOpticien, il y a 3 mois dans International 1 réponse, il y a 3 mois - 1091 vues Je me permets de vous contacter suite au refus de ma demande de visa schengen par le consulat général de france à rabat. le motif du refus invoqué est le suivant : "les informations communiquées pour justifier l’objet et les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Couple mixte Posée par marcos, il y a 2 ans dans International 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Berthier - 3445 vues J'ai ma résidence fiscal en france mais mon épouse habite en inde depuis mai 2022. nous avons tout les deux nationalité indiennes et nous somme marié en inde en 2020. il n y a pas contrat de mariage mais en inde mais la régime... Participer

Auto certification de résidence fiscale loi facta Posée par Pj, il y a 4 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Berthier - 1483 vues Née aux États unis en 1928 et entrée en france en 1932 la banque me demande soit un certificat de renoncement à la citoyenneté américaine soit une preuve de non obtention de la citoyenneté américaine sinon un numéro tin pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Résidence fiscale ile maurice et assurance vie française Posée par PMY, il y a 3 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Berthier - 3477 vues Nous projetons d’investir dans un avenir proche, $500.000 dans un programme immobilier de type pds à l’ile maurice afin d’obtenir un permit de résident pour y passer plus de 183 jours par an (résidence principale) et ainsi... Participer