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Lors de la procédure de divorce, la mise en place de la pension alimentaire est une question importante mais souvent mal connue des parents. La pension alimentaire est-elle obligatoirement sous la forme du versement mensuel d'une somme d'argent ? Est-ce que le versement d'une somme d'argent peut être combiné avec une prise en charge directe d'autres frais ?
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Le mode de contribution des frais liés à l'entretien et l'éducation des enfants le plus répandu est le versement mensuel d'une somme d'argent (article 373-2-2 du code civil).
Ce mode de contribution est le plus courant car il assure une sécurité et une constance dans le versement de la pension alimentaire :
Afin de mettre en place le versement mensuel d'une rente, les parents ou le juge déterminent dans la convention de divorce le montant mensuel que le parent débiteur doit verser à l'autre parent (voir : Comment fixer le montant de la pension alimentaire dans un divorce ?).
Il est utile de préciser que la rente doit être versée durant les 12 mois de l'année et ce, y compris lorsque l'enfant réside pendant un mois entier chez le parent débiteur.
Le versement de la pension alimentaire (peu importe sa forme) doit être effectué même si le parent créancier empêche l'exercice du droit de visite et d'hébergement du parent débiteur.
En effet, le versement de la pension alimentaire est indépendant de l'exercice du droit de visite et d'hébergement.
Les parents peuvent convenir de mettre en place une prise en charge directe des frais (article 373-2-2 du code civil). Ce mode de contribution à l'entretien et l'éducation des enfants nécessite une bonne entente entre les parents.
En effet, contrairement au versement d'une rente mensuelle qui ne suppose aucun contact entre les parents, lors d'une prise en charge directe des frais, ils doivent s'entretenir régulièrement pour effectuer le calcul des sommes à rembourser.
Afin que cette contribution n'engendre aucun conflit, il est primordial que les parents fixent dans la convention de divorce :
En précisant le plus possible les modalités de remboursement des frais pris en charge, les parents diminuent les risques de conflit post-divorce.
Les époux peuvent convenir que la pension alimentaire sera mixte.
En effet, ils peuvent mettre en place le versement d'une rente mensuelle et que certains frais sont directement pris en charge.
Ils peuvent également attribuer un droit de jouissance gratuit avec la prise en charge directe des frais.
La pension alimentaire peut prendre la forme d'un droit de jouissance gratuit d'un bien immobilier appartenant à l'époux débiteur ou aux deux époux (article 373-2-2 du code civil).
La mise en place de la pension alimentaire sous cette forme est rare.
Elle intervient principalement en cas d'insolvabilité du débiteur, afin que ce dernier respecte son obligation alimentaire sans avoir à toucher à son patrimoine.
Le juge peut décider que la pension alimentaire prendra la forme d'un capital versé à un tiers (généralement un organisme) qui aura ensuite la charge de le reverser mensuellement sous la forme d'une rente mensuelle à l'enfant (article 373-2-3 du code civil).
Le capital ne peut être versé directement au parent ayant la résidence de l'enfant.
Ce mode de versement de la pension alimentaire est extrêmement rare.
La révision de la pension alimentaire ne peut intervenir qu'en cas de survenance d'un élément nouveau (Civ. 1ère, 16 juin 1993).
Ainsi, si un des parents souhaite que le montant de la rente soit réévalué, il devra démontrer soit que ses revenus ou ceux du second parent ont évolué ou alors que les besoins de l'enfant ont changé.
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