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Une fois atteint sa majorité, l'enfant continue d'être à la charge des ses parents. Il peut ainsi bénéficier d'une pension alimentaire. Cependant, jusqu'à quand doit-elle être versée ? A qui doit-elle être versée ? Comment doit-elle être versée ?
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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La pension alimentaire peut être versée au parent ayant la charge de l'enfant majeur ou directement à l'enfant majeur si ce dernier ne réside plus au domicile de ses parents.
En effet, le versement de la pension alimentaire directement à l'enfant majeur ne peut se faire que si ce dernier n'est plus hébergé pas un des ses parents. A défaut, le pension alimentaire est versée au parent chez qui l'enfant vit.
Toutefois, il n'est pas indispensable que l'enfant réside chez le parent bénéficiant de la pension alimentaire (Cass Civ 2e, 22 janvier 1992). Afin de bénéficier de la pension alimentaire, le parent doit simplement démontrer que l'enfant majeur est toujours à sa charge.
Un parent ne peut pas obliger l'enfant majeur à résider chez lui dans le but de faire diminuer les frais liés à son entretien et son éducation (Cass. Civ. 2e, 28 janvier 1981).
La pension alimentaire est donc due également en cas de rupture entre les parents et l'enfant.
Les modalités de versement de la pension alimentaire pour un enfant mineur sont semblables à celles de l'enfant mineur.
Ainsi la pension alimentaire peut prendre la forme :
Pour rappel, la pension alimentaire est due au délà de la majorité jusqu'à ce que l'enfant dispose de revenus suffisants pour subvenir à ses besoins (Cass. Civ 2ème, 5 novembre 1986).
Les revenus peuvent provenir d'un emploi mais également d'un capital.
La pension alimentaire est donc due pendant la poursuite des études supérieures de l'enfant. Toutefois, elle est soumise à une obligation de résultat : l'enfant doit poursuivre sérieusement ses études (CA Paris, 9 décembre 1968).
Ainsi, un enfant enchainant les cursus universitaire sans jamais décrocher un diplôme peut se voir retirer le versement de la pension alimentaire.
Par ailleurs, le versement de la pension alimentaire peut être interrompu si l'enfant ne recherche pas activement un emploi (Cass. Civ. 1er, 9 fevrier 2011).
En principe l'enfant majeur et marié n'est plus à la charge des parents mais de son époux.
Toutefois, si l'époux de l'enfant est également démuni, les parents peuvent être contraints de lui verser une pension alimentaire (Cass. Civ. 1er, 4 novembre 2010).
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