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Versement de la retraite

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 26/03/2010 à 11h15
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principe

La pension de retraite est versée à des périodes qui varient en fonction des caisses de retraite.

moment du versement de la retraite

La pension de retraite du régime général est versée:

  • chaque mois pour le régime général;
  • au début de chaque trimestre pour le régime complémentaire ;
  • le 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande. pour l'allocation de solidarité aux personnes agées;
  • soit tous les trimestres, soit mensuellement pour les régimes spéciaux;
A noter

Pour le régime général, le versement est effectué le 9 de chaque mois qui suit celui au titre duquel la pension est due.

Cependant, la pension versée par la caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace Moselle est payée au début du mois au titre duquel elles sont dues.

modalités de versements

Retenues possibles sur les versements

Les pensions peuvent faire lobjet de retenues au titre des oppositions pour :

  • Des pensions alimentaires;
  • Des cessions de rémunération;
  • Des recouvrements contentieux d'une créance;
  • Avis à tiers détenteur;
  • Opposition à tiers détenteur;
  • Saisie à tiers détenteur;
  • Saisie des rémunérations;
  • Opposition administrative;

Faible montant

Pour le régime général lorsque le montant annuel de la pension est inférieur à 154,09 €, celle-ci est remplacée par un versement forfaitaire unique (VFU), égal à 15 fois le montant de la pension.

Pour le régime complémentaire, en cas de faible cotisation (moins de 100 points acquis au régime ARRCO et moins de 500 points au régime AGIRC), la pension est versée en une seule fois sous forme de capital.

Bon à savoir

La pension peut être réglée par virement sur un compte bancaire ou sur un livret de caisse d'épargne.

Certaines caisses peuvent prévoir  qu'elle sera versée en espèces si le montant annuel est faible. Il est alors conseillé de faire la demande à votre caisse.

les recours en cas difficulté de versement

Dans un premier temps, il y aura une réclamation initiale auprès de la :

  • Commission de recours amiable (CRA) saisie par lettre recommandée AR dans les deux mois suivant la notification de la décision Obligatoir pour le régime général ;
  • Dernière Caisse à laquelle ont été versées les cotisations avant le départ à la retraite pour les complémentaires( AGIRC et ARRCO) ;
  • Commission de recours amiable ( complémentaire IRCANTEC).

Sinon en cas de litige il faudra saisir le :

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) pour le régime général ;
  • Tribunal d’instance si demande inférieure à 10 000 €  ou le tribunal de grande instance si le  préjudice est supérieur à 10 000 € (ARRCO et AGIRC);
  • Tribunal de grande instance (IRCANTEC).
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