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Rupture conventionnelle

Sujet initié par Kikogno, il y a 6 jours
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Bonjour,

Si je fais une demande de rupture conventionnelle à mon employeur et que celle ci est refusée, comment ça se passe après? ? L'employeur peut il me "forcer" à démissionner?

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Maitre Delphine ROBINE
Inscrit au barreau de Coutances-avranches
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Maître ROBINE
Votre employeur ne peut jamais vous forcer à démissionner.
Si la rupture conventionnelle est refusée (tout dépend le motif du refus), l'employeur qui souhaite que vous quittiez l'entreprise pourrait procéder au licenciement. Mais encore faut il qu'il puisse le justifier.

Si j'ai répondu à votre question merci de l'indiquer.
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Maitre Isabelle MAYADOUX
Inscrit au barreau de Paris
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Maître MAYADOUX
Bonjour

Vous êtes libre de demander une rupture conventionnelle de votre contrat de travail.
Si elle est refusée par votre employeur celui-ci ne peut pas vous forcer à rompre votre contrat par démission, vous devrez poursuivre votre relation professionnelle.

Si votre employeur à des griefs sérieux à vous reprocher, non liés à votre demande de rupture, il sera libre d'entamer à votre égard une procédure de licenciement. Il devra pouvoir justifier de la réalité et du sérieux du motif qu'il invoquera à l'appui de votre licenciement.

Si en revanche votre employeur accepte la rupture conventionnelle mais que c'est la DIRECCTE (administration du travail) qui refuse d'homologuer cette rupture, il faudra voir la raison pour laquelle il y a eu refus (non respect des délais ? non respect de l'indemnité minimum ? etc), et refaire la procédure de rupture conventionnelle avec votre employeur.

J'espère avoir répondu à votre question.
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