Maître Kilian LAURENT
Me Laurent peut vous accompagner dans l'ensemble des litiges relevant du droit public, avec une activité dominante en droit de la fonction publique.
Droit de la fonction publique
Me Laurent intervient au soutien des agents titulaires, stagiaires et contractuels des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) pour toutes les problématiques liées à leur situation statutaire :
Carrière et mobilité : recrutement, concours, période de stage et titularisation, avancement, mutation et changement d'affectation, disponibilité et réintégration.
Santé au travail : imputabilité au service des accidents et maladies professionnelles, congés de maladie (CMO, CLM, CLD), CITIS, expertises médicales, inaptitude physique, reclassement, mise à la retraite pour invalidité.
Discipline et insuffisance professionnelle : enquêtes administratives, suspension, conseils de discipline, sanctions de tous niveaux, licenciement pour insuffisance professionnelle, radiation des cadres.
Harcèlement et protection de l'agent : harcèlement moral ou sexuel, discriminations (santé, handicap, activité syndicale, etc.), demandes de protection fonctionnelle et contestation des refus.
Rémunération et contentieux financiers : traitement indiciaire, primes et régimes indemnitaires (IFSE, CIA, NBI), indus et titres de perception, rappels de rémunération, préjudices financiers.
Indemnisation complémentaire : recours indemnitaires après accident de service ou maladie imputable, y compris recours de type Moya-Caville pour la réparation des préjudices personnels non couverts par les droits statutaires.
Autres domaines du droit public
En complément de son activité en droit de la fonction publique, Me Laurent intervient également en :
Droit public général : litiges dirigés contre l'administration, sanctions administratives, refus ou retrait d'autorisations, police administrative, responsabilité des personnes publiques (pour faute et sans faute), dommages de travaux publics (accidents de voirie, nuisances liées aux ouvrages publics, préjudices matériels ou corporels).
Droit de l'urbanisme : analyse et audit de documents d'urbanisme (PLU, PLUi, SCOT, PPRNââ"¬¦), contentieux des autorisations d'urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, refus ou retrait), infractions en matière d'urbanisme, certificats d'urbanisme, cahiers des charges de lotissement.
Domanialité publique : autorisations et conventions d'occupation du domaine public (terrasses, emplacements, permis de stationnement, permissions de voirie), occupation sans titre, fin d'occupation et indemnisation de l'occupant, contraventions de voirie et de grande voirie.
Administratif
- Taux horaire : 144€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
- Recommandations d'avocats : 5
Droit administratif général
Conseil et contentieux : Accompagnement tant en conseil (avisjuridique, audit, rédaction de contrats…) que dans le cadre d'un contentieux(recours pour excès de pouvoir, contentieux indemnitaire, contentieux de laresponsabilité notamment).
Police administrative: Fermeture administrative, troubles à l'ordre public (sécurité publique, tranquillité publique et salubrité publique).
Travaux et ouvrages publics: Défaut d'entretien normal de l'ouvragepublic (accidents liés à la voirie publique : arbres, crevasses ou bosses,chaussées déformées, mauvaise signalisation des travaux sur la route, …),risques d'éboulements, nuisances sonores dues à la proximité d'un ouvragepublic, perte de valeur vénale d'un immeuble, dommages causés à un immeuble,gène visuelle et sonore.
Responsabilité administrative : Responsabilité pour faute et sans faute despersonnes publiques
Droit de la fonction publique
Entrée et sortie de lafonction publique : Stagiairisation, licenciement en cours destage, refus de titularisation, insuffisance professionnelle, régularité ducontrat de travail, refus de renouvellement du contrat, abandon de poste,radiation des cadres.
Carrière des agents : Problématique relative à la notation, à l'avancement d'échelon, à l'avancement de grade, à la retraite.
Problématique médicales(AS/MP) : Problématiques relatives à l'imputabilitéau service d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle,expertises, inaptitude physique, reclassement), Commission de réforme, Comitémédical, sécurité et conditions de travail.
Protection fonctionnelle : Conseil dans le cadre d'une demande deprotection fonctionnelle, ou contestation d'un refus d'octroi de la protectionfonctionnelle.
Dommage corporel
- Taux horaire : 145€ TTC
Experiences professionnelles
A titre individuel
Autre
Formations
Maîtrise de droit
3ème cycle
Certificat d'aptitude à la profession d'avocat
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