Maître Frédéric DAGRAS

Notre cabinet développe une expertise significative en droit de l'immobilier et de la construction.

Grace à une équipe pluridisciplinaire, nous accompagnons l'ensemble des acteurs de l'industrie immobilière dans le cadre de leurs opérations sur tous types d'actifs (bureaux, commerces, logistiques, hôtels et actifs alternatifs).

Nous constituons pour nos clients des équipes sur mesure qui délivrent des conseils efficaces et adaptés dans tous les domaines relatifs aux transactions immobilières et à la construction, notamment en matière d'investissement immobilier (acquisition et cession d'actifs et de sociétés), de corporate immobilier (accord d'investissement, pacte d'actionnaires et autres accords corporate), de financement immobilier (y compris de restructuration de dette), d'opérations de développement et de construction, de promotion, d'urbanisme et d'environnement, de gestion d'actifs et de baux commerciaux, de structuration de fonds et de fiscalité et de contentieux et de pré-contentieux.

Agissant régulièrement de part et d'autre de la table des négociations, nous avons une vision transversale des pratiques de marché qui nous permet d'avoir une approche pragmatique et souple pour conclure les transactions.

Nous agissons pour le compte d'investisseurs, de fonds de private equity, de gestionnaires d'actifs, de family offices, de prêteurs, de promoteurs, de propriétaires ou d'utilisateurs.

Son équipe constituée d'avocats expérimentés en matière de gestion immobilière vous conseille afin de préserver et développer votre patrimoine immobilier.

Que vous soyez particulier, investisseur ou professionnel, en matière de droit de l'immobilier, nos avocats vous assistent dans les contentieux immobiliers mettant en cause notamment :

• Les désordres, malfaçons, non-conformités affectant l'ouvrage et la responsabilité des constructeurs (responsabilité décennale ou contractuelle – garantie de bon fonctionnement – garantie de parfait achèvement) ;
• Les rapports locatifs (résiliation judiciaire de bail – expulsion – recouvrement des loyers et charges impayés) ;
• Les troubles anormaux de voisinage ;
• Les servitudes conventionnelles et/ou légales ;
• Le régime de la copropriété (contestation des résolutions prises en assemblée générale - responsabilité du syndic et/ou du syndicat - responsabilité d'un copropriétaire) ;
• La garantie des assureurs (dommage-ouvrage – assurance de biens – assurance de responsabilité) ;
• La garantie des vices cachés ;
• Le droit de l'urbanisme (recours contre les permis de construire).

Afin d'aider au mieux nos clients dans l'anticipation de leur succession, nos avocats leur apportent leur expertise dans de nombreux domaines dont notamment :

• Organisation de la transmission de votre patrimoine privé ;
• Sécurisation de la dévolution de votre succession ;
• Déshériter son enfant et/ou avantager un héritier ;
• Protéger le conjoint survivant, le partenaire de Pacs ou le concubin ;
• Optimisation de la fiscalité successorale ;
• Sécurisation de votre succession internationale (détermination de la loi applicable à votre succession en présence d'éléments d'extranéité) ;
• Organisation et planification de votre succession en droit national (Chiffrage de la fiscalité et projection du partage civil de votre succession en prenant en compte les particularités de votre patrimoine : assurance-vie, patrimoine professionnel, donation antérieure, etc.) ;
• Planification de votre succession à l'international / estate planning ;

Une équipe dédiée à l'assistance amiable en matière de succession bloquée :

• Conciliation, médiation en matière successorale avec les héritiers, les notaires, les experts comptables et les experts,
• Mise en place d'expertises et d'audits patrimoniaux, successoraux et sociétaires,
• Accompagnement aux rendez-vous chez le notaire et les différents acteurs de la succession,
• Analyse des documents successoraux et des actes notariés : acte de notoriété, attestation immobilière, déclaration de succession, acte de partage,
• Projections fiscales,
• Assistance à une résolution amiable de la succession bloquée,
• Assistance et conseil pour sortir de l'indivision,

Une équipe dédiée à la défense de vos droits en matière de conflit successoral :

• contestations relatives aux héritiers,
  • actions relatives à la filiation,
  • pétition d'hérédité,
  • recel successoral,
  • reconstitution de part successorale : expertise successorale, immobilière, sociétaire et comptable,
  • Indignité successorale,
• contestations relatives au conjoint survivant,
  • liquidation du régime matrimonial (récompenses, créances entre époux, créances d'industrie, indemnité du conjoint collaborateur, enrichissement sans cause, charges du ménage),
  • reconstitution de la réserve héréditaire (liquidation civile, détermination de la masse de calcul de la quotité disponible, rapport et réduction),
  • retranchement d'avantages matrimoniaux,
  • réduction des libéralités excessives,
  • exercice des droits du conjoint sur le logement,
  • réclamation de pension alimentaire…
  • Recel de communauté
• contestations relatives à l'assurance-vie, la tontine et aux autres contrats aléatoires
  • détermination des bénéficiaires effectifs,
  • requalification de l'assurance en libéralité : action en primes manifestement exagérées,
  • disqualification des pactes tontiniers et autres clauses d'accroissement,
• contestations relatives aux libéralités (donations et legs)
  • requalification d'un acte en libéralité (donation déguisée, donation indirecte…),
  • annulation d'une libéralité irrégulière (insanité d'esprit…),
  • rapport à la masse partageable des libéralités,
  • réduction de libéralités excessives…
  • revendication
  • délivrance du legs et envoi en possession,
  • nullité de testament et autres contestations …
  • action en ingratitude des donations consenties
• contestations relatives à l'indivision successorale,
  • défense aux actions engagées par les créanciers de l'indivision,
  • comptes d'indivision : indemnité d'occupation, indemnité de gérance, indemnités pour dépenses de conservation ou d'amélioration de biens indivis…
  • action contre les tiers à l'indivision,
  • partage de l'indivision : tirage au sort, licitation
• contestations relatives aux attributions,
  • constitution et évaluation des lots,
  • attribution préférentielle…
• contestations relatives au partage,
  • partage complémentaire,
  • complément de part,
  • nullité du partage,
  • action en revendication…

Une hyper compétence en matière de succession internationale :

• Détermination de la loi applicable : professio juris, détermination de la dernière résidence, conflits de lois,
• Détermination des droits successoraux : droit comparé, analyse des droits successoraux étrangers, calcul du droit de prélèvement, protection de la réserve héréditaire, implication de trust et will substitute,
• Action en liquidation-partage international.

Notre cabinet dispose d'une expérience particulière en matière de baux, et plus particulièrement de baux commerciaux et vous assiste, que vous soyez bailleur ou preneur à bail, dans les différentes étapes du bail :

• Baux à construction et baux emphytéotiques ;
• Baux commerciaux ;
• Baux dérogatoires ou convention d'occupation précaire ;
• Baux de courtes durées ;
• Baux d'habitation (meublée, mobilité, location nue) ;

Que vous soyez particulier, investisseur ou professionnel, nos avocats vous assistent dans la gestion de vos baux :

• Recouvrement des loyers et charges impayés
• Rédaction des congés,
• Demandes de renouvellement,
• Résiliations triennales, résiliations amiables
• Rédaction des avenants en cours de bail

Que vous soyez particulier, investisseur ou professionnel, bailleur ou preneur, nos avocats vous assistent dans vos contentieux locatifs :

• Résiliation judiciaire de bail et expulsion ;
• Fixation des loyers renouvelés et déplafonnement ;
• Calcul de l'indemnité d'éviction ;
• Contentieux afférents à la fixation des loyers renouvelés des baux commerciaux et à leur déplafonnement,
• Contentieux afférents à la fixation et au paiement de l'indemnité d'éviction en cas de congé,
• Résiliation judiciaire du bail