Maître Pierre HEDDI

Pierre Heddi est avocat en droit public et administratif. Il intervient principalement à Paris et Toulouse. Maître Heddi vous assiste dans toutes vos démarches en cas de litige impliquant l'administration (État, collectivités territoriales, établissements publics). Il vous aide à faire valoir vos droits, vous représente en justice et vous accompagne pour obtenir réparation en cas de préjudice subi. En droit administratif : Maître Heddi répond à vos questions sur le fonctionnement et les décisions de l'administration : collectivités territoriales et intercommunalités (compétences, organisation, régime des actes) ; services publics (création, modes de gestion, financement, tarification, usagers) ; domaine public (occupation, acquisition et cession, régime de la domanialité publique) ; contrats et marchés publics (passation et exécution) ; police administrative (mesures de maintien de l'ordre public) ; agents publics (carrière, statut, sanctions) ; élections locales (financement, communication, propagande électorale). Maître HEDDI traite également le contentieux afférent devant le juge administratif. En droit de l'expropriation : Maître Heddi intervient lors des différentes étapes de la phase administrative des procédures d'expropriation (enquête d'utilité publique, déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire, déclaration de cessibilité). Il conseille les expropriés et les représente devant le juge administratif. En droit de l'urbanisme : Maître Heddi intervient dans le cadre de demandes d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager), de l'élaboration et la modification de documents d'urbanisme (PLU, SCoT, SDRIF), de la réalisation d'opérations d'aménagement (ZAC, par exemple) ou encore de la mise en Ã..."uvre du droit de préemption (urbain, commercial). Il se charge également des recours des pétitionnaires et des tiers en lien avec ces procédures. En droit de l'environnement : Maître Heddi intervient pour les pétitionnaires et les tiers en matière d'autorisation environnementale (installations classées, IOTA, espèces protégées, défrichement, etc.). Il accompagne les pétitionnaires pour la constitution de dossiers d'autorisation environnementale et l'exécution de ces autorisations. Il prend également en charge le contentieux afférent à ces autorisations (recours des tiers contre la délivrance de l'autorisation, recours du pétitionnaire contre le refus d'autorisation ou contre les prescriptions imposées en cours d'exploitation).Si vous êtes confronté à un litige ou à une problématique juridique de droit public, n'hésitez pas à prendre contact avec Maître Heddi. Il se tient à votre disposition pour étudier votre dossier et vous proposer les solutions les plus adaptées à vos besoins.