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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Catherine FRAYSSINET

Maître Catherine FRAYSSINET

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Montpellier

  • 5,0 sur 4 avis*
  • Paiement en 3 fois
  • d'avocats
  • 12 années d'ancienneté
  • 1er RDV téléphonique gratuit
  • Accepte l'aide juridictionnelle
  • Préparation du dossier à distance
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Catherine FRAYSSINET
Maître Catherine FRAYSSINET
Recommandations d'avocats
  • Maître Christel BRANJONNEAU recommande ses compétences en « Administratif », « Droit des étrangers », « Environnement », « Union européenne » et « Urbanisme ».
  • Maître Rosalie DIARRA recommande ses compétences en « Administratif », « Droit des étrangers », « Environnement », « Union européenne » et « Urbanisme ».
  • Maître Morgane DUCA recommande ses compétences en « Administratif », « Droit des étrangers », « Environnement », « Union européenne » et « Urbanisme ».
  • Maître François-Xavier BOUDY recommande ses compétences en « Droit des étrangers ».
Avis

La prise de rendez-vous en ligne n'est malheureusement pas disponible pour le moment avec Maître Catherine FRAYSSINET.

Catherine FRAYSSINET est avocate et fondatrice du Cabinet CF Avocat, dédié au droit public.

Forte de plus de dix ans d'expérience, elle accompagne particuliers, collectivités, associations et entreprises en conseil comme en contentieux devant les juridictions administratives et parfois judiciaires, avec une pratique rigoureuse, stratégique et humaine du droit public.

Le Cabinet intervient notamment:

- En droit de l'urbanisme et de l'aménagement (autorisations d'urbanisme comme les permis de construire, droit pénal de l'urbanisme, plan local d'urbanisme, PPRI, expropriation, etc...)

- Police administrative et libertés publiques (droit des étrangers, droit des débits de tabac, contrôle et fermeture administrative d'établissements commerciaux, police du droit de l'environnement, etc...)

- Responsabilité administrative (dommages de travaux public notamment)

- Droit de la fonction publique (gestion carrière des agents public, procédure d'harcèlement moral, instance disciplinaire, retraite, etc...)

- Droit de la commande publique (passation de marché public, exécution, pénalités, etc...)

Catherine FRAYSSINET est en outre particulièrement investie dans le domaine de la prévention et du contentieux des nuisances sonores (circuit de vitesse, établissements de nuits, pompes à chaleur, etc...), aux côtés d'une association de défense de victimes, et ce, afin d'apporter une réponse juridique concrète à des situations du quotidien souvent lourdes de conséquences.

Le Cabinet CF Avocats, à taille humaine, place enfin et surtout la relation de confiance, l'écoute et l'engagement au cÅ"ur de chaque accompagnement, avec l'exigence constante d'un haut niveau de compétence en droit public.

Administratif

  • Taux horaire : 170€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

Droit des étrangers

  • Taux horaire : 150€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 3

Environnement

  • Taux horaire : 170€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

Union européenne

  • Taux horaire : 190€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

Urbanisme

  • Taux horaire : 180€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

Expériences professionnelles

A titre individuel

01/08/2023 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet CF Avocats inscrit au barreau de MONTPELLIER
Activité générale de droit public (principalement droit de l'urbanisme, droit de la commande publique, droit de la fonction publique et police administrative dont le droit des étrangers)

Avocat associé

15/06/2021 - 31/07/2023
Au sein du cabinet ADAES Avocats inscrit au barreau de NIMES
Droit public général au sein d'une société inter-barreau dont le siège se situe à PARIS, en charge des pôles urbanisme et police administrative.

Avocat collaborateur

23/01/2014 - 15/06/2021
Au sein du cabinet DSC Avocats inscrit au barreau de DIJON
Droit public général

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2009 à Montpellier I.

3ème cycle

Droit public général
2010
A l'université Montpellier I
Domaine du droit Droit public approfondi

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2013 après l'avoir préparé à l'école d'avocats EFACS (CENTRE SUD)