Administratif
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- Problèmes résolus : 14
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Intervient dans toute la France
Je suis actuellement en CDD dans un hôpital public depuis plus d’un an. J’ai demandé un passage en CDI et j’ai même passé un entretien, à l’issue duquel j’ai reçu un avis favorable. Je suis actuellement engagé dans un projet immobilier, et la banque exige un CDI pour pouvoir m’accorder le prêt...
Je me tourne vers vous pour obtenir des précisions sur les délais en matière de requête introductive d'instance devant le tribunal administratif. Mon avocate, désignée à l'aide juridictionnelle, part en vacances le 17 juillet 2026. Elle souhaite déposer une requête avant son départ, mais...
Je souhaiterais avoir un avis sur la situation suivante : Un agent administratif dans une collectivité a fait un malaise sur son lieu de travail, pendant son temps de service. Les secours ont été appelés et l’agent a été transporté aux urgences. À l’issue de sa prise en charge, un arrêt de travail...
La cloture a eu lieu NORMALEMENT SI LA PARTIE ADVERS EN A PAS REPONDU Je sais pas.il y a rien de mentionné sur sagace. Es ce normal Quel est le delai pour savoir si ils ont répondu ?...
Je suis actuellement en arrêt de travail avec des difficultés pour conduire et me déplacer (problème au pied). Mon chef d'établissement et mon inspecteur pédagogique ont prévu une réunion d'équipe. Suis-je obligée de m'y rendre alors que je suis en arrêt de travail. Si oui, dois je...
Je suis en CDD (recrutement pour un besoin permanent) depuis le 01/09/2025, et pour 3 ans. Il y a deux semaines, j'ai été déclarée inapte définitivement et à tout poste au sein de la collectivité par le médecin du travail du service santé au travail de la collectivité. Ce médecin m'annonce...
Avocat au barreau de Lyon, j'interviens dans tous les champs du droit public, tant en conseil qu'en contentieux, au profit de personnes publiques et de particuliers.
Je peux vous accompagner dans les domaines suivants :
- Droit de la fonction publique : Mise en retraite pour invalidité, licenciement, engagement d'une procédure disciplinaire, non-renouvellement de contrat qui semble étranger à l'intérêt du service, indemnisation de préjudices subis au cours de l'exercice des fonctions ;
- Droit au logement opposable (DALO) : La commission de médiation DALO a reconnu que vous deviez être relogé(e) en urgence et aucune offre de logement n'a été soumise à votre appréciation par la préfecture, dans le délai qui lui était imparti ;
- Droit de l'urbanisme : Conseil et contentieux des autorisations d'urbanisme et documents d'urbanisme (recours dirigés contre permis de construire et plan local d'urbanisme...) ;
- Droit de la commande publique : Assistance des opérateurs dans la rédaction d'une offre compétitive, référés précontractuels et contractuels, recours indemnitaire ;
A l'écoute, je m'attache à instaurer une relation de confiance avec mes clients et réponds précisément à leurs attentes.
Morgane DUCA
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