Maître STEPHANE DROUART

Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une erreur ou accident médical;

Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à une agression;

Procédure de demande d'indemnisation du dommage corporel suite à un accident de la route;

Demande d'expertise médicale en référé.

Expérience:

Affectation pendant 6 mois auprès des services du Pôle contentieux de la protection et civil de proximité du Tribunal judiciaire d'Avignon et de sa 3ème chambre civile compétente en matière de responsabilités et litiges contractuels;

Traitement de dossiers pendant plus de 3 ans en qualité d'avocat collaborateur en matière de responsabilité médicale, d' indemnisation des victimes des accidents de la circulation ou de prise en charge des indemnités par les assurances ou prévoyances.

Procédure pour faire reconnaitre une incapacité ou une maladie professionnelle;

Opposition à contrainte relatif à un recouvrement Urssaf ou Retraites;

Contestation d'une somme à payer ou d'une majoration URSAFF;

Contestation d'un montant à payer ou d'une majoration exigé par le RSI;

Accident du travail : procédure de mise en cause de l'employeur pour faute inexcusable / et indemnisation.

Expérience:

Affectation pendant 6 mois auprès des services du Pôle contentieux de la protection et civil de proximité du Tribunal judiciaire d'Avignon et de sa 3ème chambre civile compétente en matière de responsabilités et litiges contractuels;

Traitement de dossiers pendant plus de 3 ans en qualité d'avocat collaborateur en matière de contestations de mises en demeure ou contraintes URSSAF ou MSA, de recours contre les décisions CPAM sur la reconnaissance professionnelle d'une maladie ou accident ou la détermination du taux d'incapacité .

Rédaction d'un protocole de transaction avec le salarié;

Rédaction du règlement des élections professionnelles;

Procédure en matière de harcèlement moral ou sexuel contre l'employeur;

Procédure disciplinaire autre que licenciement;

Procédure de rupture conventionnelle;

Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'une maladie non professionnelle du salarié;

Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'un accident du travail / maladie professionnelle du salarié;

Procédure de licenciement pour faute;

Procédure de licenciement individuel pour motif économique;

Procédure de demande de résiliation judiciaire d'un contrat de travail par le salarié;

Procédure de contestation d'une procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied,...);

Procédure de contestation d'un licenciement pour inaptitude devant les Prud'hommes et demande d'indemnités;

Procédure de contestation d'un licenciement pour faute grave par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités;

Procédure de contestation d'un licenciement économique par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités;

Procédure de contestation d'un licenciement abusif par le salarié devant les Prud'hommes / et demande d'indemnités;

Défense de l'employeur sur la requalification d'un contrat de travail;

Défense de l'employeur relative à la clause de non-concurrence;

Défense de l'employeur en faute inexcusable devant le Pôle social du Tribunal judiciaire;

Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation d'une rupture conventionnelle;

Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation de licenciement;

Contestation par le salarié d'un départ négocié;

Contestation d'une rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié;

Contestation d'un CDD par le salarié : demande de requalification et/ou demande de versement des indemnités de rupture anticipée;

Action en paiement d'une clause de non-concurrence;

Action en paiement de l'indemnité de préavis contre l'employeur;

Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur.

Expérience:

Affectation pendant 6 mois auprès des services du Pôle contentieux de la protection et civil de proximité du Tribunal judiciaire d'Avignon et de sa 3ème chambre civile compétente en matière de responsabilités et litiges contractuels;

Traitement de dossiers pendant plus de 3 ans en qualité d'avocat collaborateur dans un cabinet ayant pour activité dominante le droit du travail et représentant salariés et employeurs.