Maître Louis GLORIA

Le cabinet intervient pour les bailleurs comme pour les preneurs, à chaque étape du bail commercial : rédaction et négociation, renouvellement et fixation judiciaire du loyer, déplafonnement, indexation, cession du bail et du fonds, résiliation pour impayés ou manquements, éviction et indemnité d'éviction.

Il conseille notamment une société de gestion d'actifs dans la négociation et la rédaction de dix baux portant sur des actifs de commerce, et un investisseur institutionnel sur le transfert d'un bail à l'occasion de la restructuration du preneur. Au contentieux, il poursuit devant le tribunal judiciaire de Paris la constatation de la résiliation, le paiement des arriérés et des indemnités d'occupation, avec saisies conservatoires.

Louis Gloria a auparavant pratiqué le contentieux des baux commerciaux chez De Pardieu Brocas Maffei et publie régulièrement sur la matière, notamment sur la réforme de l'article L145-40 du Code de commerce.

Le cabinet traite les litiges entre entreprises : inexécution et exécution forcée des contrats, rupture brutale de relations commerciales établies, garanties, responsabilité contractuelle, contestations de factures.

Il conduit le recouvrement de créances de bout en bout, de la mise en demeure à l'exécution : injonction de payer, référé-provision, assignation au fond, saisies conservatoires et mesures d'exécution. Il intervient aussi dans les dossiers transfrontaliers, par exemple la contestation devant le juge de l'exécution d'une saisie fondée sur une injonction de payer européenne, ou le recouvrement pour le compte d'une société américaine contre un débiteur français.

Le cabinet assiste les créanciers, les dirigeants et les acquéreurs dans les procédures de prévention et les procédures collectives.

Côté créanciers : déclaration et contestation de créances, revendication de biens, actions en nullité de la période suspecte, assignation en ouverture de redressement ou de liquidation judiciaire comme levier de recouvrement. Le cabinet conduit ainsi, pour un opérateur énergétique, la revendication d'installations de chauffage dans la liquidation judiciaire de son cocontractant.

Côté dirigeants et investisseurs : mandat ad hoc, conciliation, acquisition d'actifs en liquidation, sécurisation des opérations conclues avec une société en difficulté. Louis Gloria est intervenu sur ces questions dans la presse spécialisée (Option Finance) et à la télévision (Lex Inside, B Smart).

Le cabinet conseille et défend investisseurs, promoteurs, bailleurs, copropriétaires et syndicats sur l'ensemble du cycle de l'actif immobilier.

Ventes et promesses, VEFA et litiges de livraison, copropriété (contestation d'assemblées générales, recouvrement des charges, travaux), baux d'habitation et contentieux locatif (commandement de payer, clause résolutoire, expulsion), contrats de maîtrise d'œuvre et marchés de travaux.

En construction, le cabinet suit les désordres de l'expertise à l'indemnisation : référé-expertise, dires à l'expert, recours contre les constructeurs et leurs assureurs. Il a notamment encadré la rénovation d'un immeuble de bureaux occupé d'environ 4,9 M€ et défend des acquéreurs de locaux professionnels en VEFA contre un promoteur national.

Le cabinet intervient dans les conflits qui affectent la vie des sociétés civiles et commerciales : mésentente et blocage entre associés, révocation et responsabilité des dirigeants, contestation des décisions d'assemblée, abus de majorité ou de minorité, droit de communication des associés.

Il assiste notamment un investisseur luxembourgeois, associé de deux SARL immobilières dont la gérance était bloquée : saisine en référé du tribunal de commerce aux fins de désignation d'un mandataire ad hoc chargé de convoquer l'assemblée, et révocation du gérant.

Il accompagne également les opérations courantes : constitution, cession de droits sociaux, pactes d'associés, décisions d'assemblée et mise en conformité.

Le cabinet intervient dans les litiges qui opposent emprunteurs, cautions et établissements de crédit, et dans les procédures d'exécution qui en découlent. Pour les cautions et les débiteurs : contestation de l'engagement de caution (disproportion, défaut d'information annuelle, mentions de l'acte), demandes de délais de paiement, contestation devant le juge de l'exécution des saisies-attributions, saisies-ventes et saisies immobilières. Le cabinet a notamment contesté devant le juge de l'exécution une saisie-vente fondée sur une injonction de payer européenne d'environ 206 000 €. Pour les créanciers : mise en œuvre des garanties et du cautionnement, saisies conservatoires et mesures d'exécution forcée, par exemple pour une SCI bailleresse sur une créance d'environ 45 000 €.