Maître Julien PLOUTON

Le droit des contrats et des assurances

« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. »(Article 1134 du Code civil)

Parce qu'il ne résulte pas uniquement d'un écrit, le contrat est partout.Sa présence imprègne chaque sphère de notre vie : personnelle, professionnelle, sociale ou associative. À tout moment, nous sommes liés par une multitude d'engagements dont, souvent, nous n'avons ni négocié les termes, ni même lu les clauses. Ce n'est qu'en cas de litige que nous en découvrons parfois la portée véritable.

Le contrat est avant tout un acte de prévision : les parties cocontractantes y organisent leurs relations futures.Il devient ainsi la loi des parties, celle à laquelle le juge se réfèrera en cas de différend.

L'expertise du Cabinet

Notre Cabinet intervient dans l'ensemble du droit des contrats, qu'il s'agisse :

de la négociation et de la rédaction des contrats civils ou commerciaux ;

du contentieux relatif à leur formation, leur exécution ou leur extinction.

Nous analysons chaque situation pour déterminer les actions envisageables : assignation en référé (par exemple pour un recouvrement de créance), exécution forcée, résiliation judiciaire, ou encore action en responsabilité contractuelle destinée à obtenir des dommages et intérêts.

Droit des assurances

Le Cabinet intervient également dans tous les domaines du droit des assurances.

Assurance-vie, assurance automobile, santé, prévoyance, multirisques industrielles, responsabilités professionnelles, assurance-crédit ou protection juridique : aucune activité humaine n'échappe à la nécessité d'une couverture adaptée.

Maîtrisant l'ensemble des mécanismes du droit des assurances, notre Cabinet agit dans toutes les branches - dommages comme personnes - afin de faire appliquer les stipulations contractuelles, notamment lorsqu'elles portent sur des clauses sensibles.

Nous assurons la direction du procès et la stratégie judiciaire dans toutes les procédures d'indemnisation (corporelles, économiques, industrielles).Être assisté d'un avocat est essentiel : c'est la condition pour maximiser vos chances d'obtenir une indemnisation juste.

Défendre vos droits face aux assureurs

Le métier d'un assureur ne consiste pas à distribuer des indemnités, mais à limiter les paiements.Avant de rembourser, les compagnies invoquent souvent une fausse déclaration, une clause d'exclusion ou proposent une indemnisation dérisoire.Elles comptent sur l'inertie : huit assurés sur dix ne contestent pas, par manque de moyens, d'information ou par crainte de la justice.Pourtant, contester peut tout changer : les indemnisations augmentent parfois de 80 %, voire rétablissent un droit d'abord refusé.

Une indépendance totale

Notre Cabinet ne représente aucune compagnie d'assurance.Cette indépendance garantit une objectivité absolue dans la défense des particuliers face aux assureurs.Il est enfin essentiel de rappeler que vous êtes libre de choisir votre avocat.Mieux vaut éviter les conseils proposés par votre propre compagnie : leurs honoraires sont souvent réglés par celle-ci, et leurs priorités peuvent s'en trouver altérées.Un avocat indépendant, lui, ne défend qu'un seul intérêt : le vôtre.

Droit du travail

Le droit du travail encadre toutes les relations nées du contrat de travail, depuis sa formation jusqu'à sa rupture.Il régit les obligations réciproques du salarié et de l'employeur, qu'il s'agisse de l'exécution du contrat - paiement des heures supplémentaires, avancement, modification des fonctions -, de son achèvement volontaire (démission), négocié (transaction) ou imposé (licenciement).

Assistance et représentation

Que vous soyez employeur ou salarié, notre Cabinet vous accompagne à chaque étape, qu'elle soit transactionnelle ou judiciaire.Nous intervenons devant le conseil de prud'hommes et la chambre sociale de la cour d'appel, dans tous les contentieux relatifs à la vie du contrat de travail.

Nos domaines d'intervention couvrent notamment :

La rupture du contrat de travail : démission, licenciement pour motif personnel ou économique, individuel ou collectif, plan de sauvegarde de l'emploi ;

Les départs négociés de salariés ou de dirigeants ;

La rédaction et l'exécution des contrats de travail (CDI, CDD d'usage, contrat de dirigeant) ;

La durée du travail et le respect des obligations légales afférentes ;

Le droit syndical : désignation, contestation, exercice du droit de grève ;

Le droit des institutions représentatives du personnel, notamment les comités sociaux et économiques ;

Le droit pénal du travail, incluant le recours abusif aux CDD d'usage ou le délit d'entrave.

Une défense engagée et mesurée

Chaque litige du travail révèle un équilibre fragile entre le droit et l'humain.Notre mission consiste à défendre vos intérêts avec rigueur, mais sans perdre de vue la dimension relationnelle qui sous-tend toute relation professionnelle.Nous privilégions toujours la solution juste, celle qui rétablit l'équilibre contractuel plutôt que d'attiser le conflit.

Notre engagement

Le Cabinet s'attache à offrir une analyse claire et stratégique de chaque dossier, fondée sur le dialogue et la précision juridique.Notre approche conjugue expérience du contentieux, maîtrise du cadre légal et écoute attentive de la situation de chacun.

Parce qu'un conflit du travail n'est jamais seulement une question de droit, mais aussi de confiance.

Que vous soyez victime ou mis en cause, s'attacher les services d'un avocat est souvent indispensable.Il s'agit de définir une stratégie claire pour défendre vos intérêts : prouver votre innocence, atténuer votre responsabilité ou faire reconnaître le préjudice que vous subissez.

Une défense nécessairement personnalisée

La défense pénale ne s'improvise pas.Aucune affaire ne ressemble à une autre, et chaque dossier exige une approche sur mesure.À chaque situation correspondent des faits, des preuves, une chronologie, une intention, et donc une ligne de défense unique.

Même lorsque la culpabilité paraît établie, personnaliser la défense demeure essentiel : présenter les faits dans leur contexte, mettre en lumière les circonstances atténuantes, obtenir une sanction juste et proportionnée.La défense pénale, c'est l'art de faire entendre la vérité dans toute sa complexité.

L'intervention du Cabinet

Le Cabinet assiste régulièrement accusés, prévenus et parties civiles - qu'il s'agisse de victimes, d'associations ou de syndicats professionnels - dans toutes les phases de la procédure pénale :

Enquête de police : enquête préliminaire ou de flagrance, convocation, garde à vue, perquisition ;

Procureur de la République : dépôt de plainte, classement sans suite, enquête décès ;

Juge d'instruction : plainte avec constitution de partie civile, mise en examen, audition de témoin assisté ;

Juge des libertés et de la détention : détention provisoire, contrôle judiciaire, placement sous surveillance électronique ;

Chambre de l'instruction : contentieux de la liberté, nullités de procédure ;

Tribunal correctionnel : citation directe, comparution immédiate, audience collégiale ou à juge unique ;

Cour d'assises : défense ou constitution de partie civile, appel ;

CIVI et SARVI : expertise médicale, provision, demande d'indemnisation.

Domaines de compétence

Le Cabinet intervient dans l'ensemble du droit pénal général, notamment pour :

Atteintes aux personnes : homicides, agressions sexuelles, violences volontaires ou involontaires, mise en danger d'autrui, proxénétisme, atteinte à la vie privée ;

Atteintes à la réputation ou au secret : injure, diffamation, dénonciation calomnieuse, atteinte au secret des correspondances ;

Atteintes aux biens : vol, recel, escroquerie ;

Infractions à la législation sur les stupéfiants ;

Actes de terrorisme ;

Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, corruption, détournement de fonds, blanchiment, fraude fiscale, etc.

Droit pénal des affaires : anticiper pour protéger

Créer et diriger une entreprise expose à des risques pénaux souvent méconnus.En droit, nul ne peut être condamné qu'en raison de son fait personnel ; mais le dirigeant, représentant légal de sa société, peut être poursuivi au nom de celle-ci.

Le droit pénal des affaires englobe toutes les infractions du Code pénal applicables à la vie économique, ainsi que les manquements sanctionnés dans les domaines du droit des sociétés, du travail, de la concurrence ou de l'environnement.

Les chefs d'entreprise peuvent ainsi être mis en cause pour des faits d'abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, banqueroute, corruption, recel d'informations, ou encore fraude fiscale.Ces infractions ne sont pas que des termes techniques : elles représentent des risques réels, dont les conséquences peuvent être lourdes - amendes, emprisonnement, interdiction d'exercice, voire dissolution de la société.

Une défense stratégique et préventive

Le Cabinet défend ses clients à tous les stades de la procédure pénale, jusqu'au procès.Mais sa mission ne s'arrête pas là : il accompagne également les entreprises en amont, pour identifier les risques pénaux, mettre en place des procédures internes et adapter leur gouvernance à l'évolution de la législation.

Cette démarche préventive, conjuguée à une défense rigoureuse, permet de protéger durablement les dirigeants et leurs structures.

Notre engagement

Défendre, c'est comprendre avant de plaider.C'est établir une stratégie juste, fondée sur la connaissance du dossier, l'écoute du client et la maîtrise de la procédure.C'est refuser l'automatisme pour rendre à chaque affaire sa singularité et à chaque personne sa dignité.

Indemnisation des victimes et préjudices corporels

Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une erreur médicale, ou de tout autre événement ayant causé un dommage corporel ?Vous avez perdu un proche, un membre de votre famille, ou subi une atteinte grave à votre intégrité physique ou psychique ?

Quel que soit le domaine concerné, notre Cabinet d'avocats vous assiste et vous représente pour faire valoir vos droits et obtenir une réparation juste.

Pourquoi prendre un avocat ?

Pour ne pas être doublement victime : de l'accident d'une part, et d'une mauvaise indemnisation d'autre part.Il est dans l'intérêt des compagnies d'assurance de limiter les montants alloués. Le rôle de votre avocat est précisément inverse : garantir que chaque préjudice soit reconnu, évalué et indemnisé à sa juste mesure.

Quand consulter un avocat ?

Dès les premiers instants.Ne restez pas seul face aux compagnies d'assurance et ne vous en remettez pas aveuglément à l'assureur « recours ».Les victimes et leurs proches se sentent souvent engagés dans un combat dont ils ne perçoivent ni les règles ni l'issue. À la douleur s'ajoutent l'inertie, la complexité administrative et, parfois, la mauvaise foi d'interlocuteurs qui cherchent à minimiser les préjudices pour réduire l'indemnisation.

Être accompagné d'un conseil compétent dès le départ est donc essentiel : les premières démarches conditionnent tout le reste - le traitement du dossier, sa stratégie et, in fine, le montant de la réparation.

Domaines d'intervention

Le Cabinet intervient exclusivement pour la défense des victimes et de leurs proches, jamais pour les compagnies d'assurance.Nous assurons la mise en œuvre et le suivi de procédures souvent longues et complexes, adaptées à la réparation des préjudices les plus graves.

Nos domaines d'intervention couvrent notamment :

Les accidents de la circulation (voiture, moto, vélo…), qu'ils concernent un conducteur, un passager ou un piéton ;

Les accidents du travail ou de trajet professionnel ;

Les accidents médicaux (erreur médicale, aléa thérapeutique, infection nosocomiale, affection iatrogène) ;

Les agressions physiques ;

Les accidents sportifs ;

Les accidents domestiques ou causés par un animal (morsure, chute) ;

Les accidents dus à une chose ou à un produit défectueux, ainsi que les accidents d'avion, de chasse ou les incendies.

Une assistance complète et humaine

Le Cabinet assure la direction du dossier sur la durée, depuis les premières démarches jusqu'à la liquidation du préjudice.Nous intervenons sur l'ensemble du territoire français, devant toutes les juridictions compétentes : tribunaux judiciaires, tribunaux administratifs, TASS, CRCI, CIVI, et autres organismes spécialisés.

Nous participons aux expertises médicales aux côtés des victimes et, lorsque nécessaire, nous nous déplaçons sur leur lieu de séjour - domicile, hôpital, centre de rééducation - afin d'assurer un suivi humain et concret.

Une approche pluridisciplinaire

Notre Cabinet collabore étroitement avec des médecins-conseils indépendants, tous spécialistes de la réparation du dommage corporel.Ils sont choisis selon la nature du préjudice afin d'établir des évaluations précises et incontestables.

Cette synergie entre rigueur juridique et expertise médicale permet de défendre au mieux les intérêts des victimes, avec exigence, loyauté et humanité.