Indemnisation des victimes : les 5 choses essentielles à connaître pour être réparé

Indemnisé même si auteur insolvable

1. Vous pouvez être indemnisé même si l'auteur est inconnu ou insolvable

Ne renoncez pas si l'auteur a pris la fuite, n'a pas été retrouvé ou n'a pas les moyens de payer.

Plusieurs dispositifs vous protègent :

• la CIVI, qui intervient pour les victimes d'infractions même sans auteur identifié ;
• le Fonds de garantie, qui paie à la place d'un auteur insolvable ou décédé ;
• le SARVI, qui avance tout ou partie des sommes décidées par le tribunal.

• Ces mécanismes existent pour éviter qu'une victime se retrouve sans aucune réparation.

2. L'indemnisation couvre bien plus que les soins médicaux

On pense souvent à l'hôpital, aux médicaments, aux dépenses de santé? mais c'est seulement une partie de ce qui peut être indemnisé.

Peuvent aussi être réparés :

• les douleurs physiques,
• le traumatisme psychologique,
• la perte de revenus,
• l'aide humaine nécessaire au quotidien,
• les séquelles permanentes,
• et certains préjudices spécifiques.

L'affaire jugée à Pau l'a rappelé : même les dernières secondes de conscience avant le décès peuvent être indemnisées pour les proches.3. L'accompagnement d'un avocat spécialisé augmente nettement les montants obtenus

Les organismes qui indemnisent proposent souvent des montants inférieurs à ce qui serait dû.

Un avocat spécialisé va :

• constituer un dossier complet,
• s'appuyer sur un médecin indépendant lors de l'expertise,
• chiffrer correctement les préjudices,
• refuser les offres insuffisantes et demander une réparation plus juste.

• Sans accompagnement, beaucoup de victimes acceptent des sommes trop faibles.

Les proches et les délais

4. Les proches peuvent aussi être indemnisés

L'indemnisation n'est pas réservée à la victime directe.

Les proches peuvent obtenir réparation pour :

• leur choc émotionnel,
• leur souffrance liée à l'accident ou à l'agression,
• les répercussions sur leur vie quotidienne,
• et certains préjudices précis, comme l'angoisse de mort imminente ressentie par la victime.
• Ce point est souvent méconnu alors qu'il change beaucoup de choses pour les familles.

5. Attention aux délais : ils sont stricts

L'indemnisation n'est pas automatique : il faut agir dans les bons délais.

Quelques repères :

• environ 3 ans pour saisir la CIVI dans la majorité des cas ;
• 1 an pour demander l'intervention du SARVI après le jugement ;

des délais particuliers en cas d'agression sexuelle ou de violences sur mineur.