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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Annabelle BOURG

Maître Annabelle BOURG

Intervient dans la région Auvergne

  • 4,4 sur 34 avis*
  • résolus
  • Paiement en 4 fois
  • d'avocats
  • 14 années d'ancienneté
  • Accepte l'aide juridictionnelle
  • Préparation du dossier à distance
  • Parle
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Avis

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Maître BOURG vous conseille, vous assiste, vous représente et vous défend devant les institutions judiciaires et administratives françaises.

Ses domaines d'intervention sont:

le droit des étrangers, et notamment: le droit au séjour (demande de titre de séjour en préfecture et recours au tribunal), le contentieux de l'expulsion (contester les obligations de quitter le territoire français, les assignations à résidence et les interdictions de retour) , le contentieux de la nationalité (aide à la constitution du dossier de naturalisation, ajournement, refus)le droit public, et notamment: le droit de l'urbanisme, le droit de la fonction fonction, le contentieux de la responsabilité de l'administration, le droit de l'environnement

Administratif

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandations d'avocats : 2
  • Problèmes résolus : 2

Maître BOURG est spécialisée en droit public: elle est titulaire d'un master en droit public et a fait ses premières armes en tant que collaboratrice au sein d'un cabinet d'Avocat spécialisé en droit public et en droit immobilier. Le droit public constitue un domaine très large, il comprend le droit de la fonction publique, le contentieux de la responsabilité administrative, le droit des étrangers, le contentieux électoral, le droit de l'urbanisme. C'est pourquoi il est difficile d'indiquer avec précision le montant des honoraires, ceux-ci varieront selon la complexité du dossier et la durée de la procédure. Les forfaits ci-après indiqués sont des estimations du coût moyen par type de procédure.

Forfaits
Conseil et procédure amiable :800€ TTC

Ce forfait comprend: - un rendez-vous avec Maître BOURG - une assistance téléphonique - une représentation complète face à l'administration jusqu'à l'obtention d'une décision définitive

Procédure contentieuse :2000€ TTC

Le forfait correspond à une procédure classique au fond pour toute la procédure de première instance. Ce forfait de base est susceptible d'augmenter selon la complexité de l'affaire.

En cas de procédure en référé, le forfait est fixé à 1200 euros TTC.

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Urbanisme

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

Droit des étrangers

  • Taux horaire : 120€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandations d'avocats : 5
  • Problèmes résolus : 5

ATTENTION:

Consultations facturées 60 euros TTC la demi heure (rendez-vous au cabinet)

Consultations facturées 120 euros TTC à distance (rendez-vous téléphonique de 30 min + sa préparation) - payable d'avance

Expériences professionnelles

Avocat associé

01/01/2016 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet AD'VOCARE (115) inscrit au barreau de CLERMONT FERRAND
Le cabinet AD'VOCARE est une association d'Avocats inscrite au Barreau de Clermont-Ferrand intervenant principalement en droit public (urbanisme, droit de étrangers, responsabilité des administrations...)

A titre individuel

07/01/2012 - 01/01/2016
Au sein d'ANNABELLE BOURG

Avocat collaborateur

01/11/2013 - 01/12/2014
Au sein du cabinet SELARL Cabinet AMBLARD (115) inscrit au barreau de CLERMONT FERRAND

Avocat collaborateur

01/03/2012 - 01/12/2012
Au sein du cabinet SCP AIACHE TIRAT (131) inscrit au barreau de NICE

Juriste

01/09/2010 - 01/07/2011
Au sein de Centre d'accueil pour demandeurs d'asile ATE

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2006 à Clermont-Ferrand I.

3ème cycle

Droit et pratique de la solidarité internationale
2007
A l'université Nice
Mention Droit international et européen
Domaine du droit Action et droit humanitaire

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2012 après l'avoir préparé à l'école d'avocats CFBSE (SUD-EST)