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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Marie-alice PASCAL

Maître Marie-alice PASCAL

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Montpellier

  • 5,0 sur 5 avis*
  • résolu
  • Paiement en 5 fois
  • d'avocats
  • 12 années d'ancienneté
  • Accepte l'aide juridictionnelle
  • Préparation du dossier à distance
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Marie-alice PASCAL
Maître Marie-alice PASCAL
Recommandations d'avocats
  • Maître Maya lahlouh recommande ses compétences en « Changement d'état civil ».
  • Maître Pierre Lacoin recommande ses compétences en « Changement d'état civil », « Propriété intellectuelle », « Successions » et « Famille & Personnes ».
  • Maître Laetitia GARCIA recommande ses compétences en « Famille & Personnes ».
  • Maître Lonni HERVIER recommande ses compétences en « Propriété intellectuelle ».
  • Maître EMILIE BENDER recommande ses compétences en « Famille & Personnes ».
  • Maître LINDA FERRARI recommande ses compétences en « Divorce ».
  • Maître Pierre Nicolet recommande ses compétences en « Changement d'état civil », « Divorce », « Filiation », « Propriété intellectuelle » et « Successions ».
  • Maître Pierre-François STUART recommande ses compétences en « Propriété intellectuelle », « Successions », « Changement d'état civil », « Divorce » et « Filiation ».
  • Maître Madeleine ARCHIMBAUD recommande ses compétences en « Changement d'état civil », « Divorce », « Filiation », « Propriété intellectuelle » et « Successions ».
Marie-alice PASCAL
Maître Marie-alice PASCAL
Problèmes résolus
Avis

La prise de rendez-vous en ligne n'est malheureusement pas disponible pour le moment avec Maître Marie-alice PASCAL.

Avocat au Barreau de Montpellier, j'exerce actuellement mon activité au sein d'un Cabinet situé dans le centre de Montpellier, à proximité du tribunal de Grande Instance et de la Cour d'appel.

Titulaire d'un doctorat en droit privé ainsi que d'un double Master II en droit des contentieux et en droit de la propriété intellectuelle, j'exerce ainsi dans différents domaines du doit civil.

J'interviens également comme chargée d'enseignements à la faculté de droit de Montpellier, où je dispense des cours relatifs au droit patrimonial de la famille et à la liquidation du patrimoine du couple.

Changement d'état civil

  • Taux horaire : 150€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 5 fois
  • Recommandations d'avocats : 5

Francisation du prénom, changement au profit du prénom usuel ou encore demande visant à faire primer le second prénom sur le premier.

Ce type de procédure, non contentieux, peut faire l'objet d'un tarif forfétaire sans honoraire de résultat.

Divorce

  • Taux horaire : 150€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 5 fois
  • Recommandations d'avocats : 4
  • Problème résolu : 1

-Tous types de procédures de divorce, qu'il s'agisse d'undivorce amiableou contentieux (divorce pour faute, pour altération défnitive du lien conjugal..etc..).

- Assistance dans la liquidation du patrimoine après divorce (phase amiable)

- Assignation en partage en cas d'échec du partage amiable (phase contentieuse).

Je traiterai votre demande avec rapidité et je peux vous proposer des facilités de paiement si vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide juridictionnelle.

J'enseigne par ailleurs le droit patrimonial de la famille à la faculté de droit de Montpellier depuis plusiseurs années.

Mes solides connaissances dans ce domaine peuvent être un atout si vous possedez un patrimoine: je suis en effet en mesure d'établir un état liquidatif de votre patrimoine, indispensable en cas de divorce par consentement mutuel.

je peux également vous assister lors du partage amiable chez le notaire afin de garantir la protection de vos interets , ou en cas d'échec des négociation amiables, introduire une procédure en partage judiciaire devant le juge compétent..

Filiation

  • Taux horaire : 150€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 5 fois
  • Recommandations d'avocats : 3

Procédure en demande de reconnaissance de paternité.

Propriété intellectuelle

  • Taux horaire : 170€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 5 fois
  • Recommandations d'avocats : 5

Diligences : Conseil en matière de protection des marques, brevets et droit d'auteur ainsi qu'en matière de droits de la personnalité ( vie privée, droit à l'image, droit au nom etc..)

Introduction d'une action en contrefaçon et assistance devant les juridictions civiles et pénales.

Compétences: Titulaire d'un Master II "créations immatérielles" et d'un Doctorat en propriété intellectuelle, je possède de solides connaissances dans ce domaine du droit.

J'ai en outre été formée au métier d'avocat dans un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle.

Successions

  • Taux horaire : 160€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 5 fois
  • Recommandations d'avocats : 4

Diligences: Partage amiable d'une succession chez le notaire et si nécéssaire, saisine par voie d'assignation en partage de la juridiction compétente en cas d'échec du partage amiable (partage judiciare)

Compétences: Ce domaine du droit est très technique. J'ai en la matière de solides connaissances pour avoir notammant enseigné pendant 5 ans le droit des successions à la faculté de droit de Montpellier.

Famille & Personnes

  • Taux horaire : 150€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 5 fois
  • Recommandations d'avocats : 3

Expériences professionnelles

A titre individuel

05/10/2013 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet Cabinet PASCAL inscrit au barreau de MONTPELLIER

Autre

01/10/2006 - 31/12/2017
Au sein d'Université Montpellier 1
En marge de mon activité d'avocat, j'interviens à la faculté de droit de Montpellier en qualité de chargée d'enseignement en droit des régimes matrimoniaux et des successions

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2004 à Montpellier I.

3ème cycle

Droit processuel
2005
A l'université Montpellier I
Domaine du droit Carrières judiciaires et droit des contentieux
Droit de la propriété intellectuelle
2006
A l'université Montpellier I
Domaine du droit Créations immatérielles
Doctorat en droit privé
2007
A l'université Montpellier I
Mention Droit de la propriété intellectuelle
Domaine du droit Créations immatérielles
Après mes Master, j'ai obtenu le poste d'allocataire de recherche à l'Université Montpellier I, dans le cadre de l'obtention de mon doctorat

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2013 après l'avoir préparé à l'école d'avocats E.C.O.A. (Ecole du Centre Ouest des Avocats)