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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Laurent LATAPIE

Maître Laurent LATAPIE

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

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Recommandations d'avocats

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Je suis actuellement avocat à Fréjus Saint-Raphaël, dans le Var.

Titulaire d’une Maîtrise de Droit Carrières Judiciaires et Sciences Criminelles, et auditeur de l’IHEDN, j’ai bénéficié par la suite d’une solide expérience en DROIT COMMERCIAL, étant pendant plus de 8 ans collaborateur de Mandataire de Justice.

Expérience que j’ai conforté tout d’abord en obtenant un Master II Recherche en Droit économique et des Affaires, puis en soutenant une thèse concernant « Le soutien bancaire d’une entreprise en difficulté après la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005.

Je dispose d’une solide expérience devant les TRIBUNAUX DE COMMERCE, me permettant d’appréhender l’ensemble des données techniques, juridiques, comptables et stratégiques d’une procédure et des enjeux économiques qui demeurent une véritable priorité.

Je mène également de nombreuses recherches et rédactions juridiques afin de pouvoir utilement plaider devant les différentes juridictions. Devant le juge commissaire dans le cadre des contestations de créances bancaires, fiscales ou sociales et des relevés de forclusion ; dans le cadre de revendications de matériel et de procédures de réalisation des actifs mobiliers et immobiliers. Devant le TRIBUNAL DE COMMERCE tantôt dans le cadre d’une poursuite d’activité ou d’une présentation d’un plan de redressement; tantôt dans la mise en liquidation judiciaire de l’entreprise; tantôt enfin, dans les actions en sanction, en responsabilité, en faillite personnelle. J’assume également toutes sortes de contentieux, que ce soit en recouvrement, en droit des baux commerciaux, ou bien encore devant le Conseil des Prud’hommes dans le cadre de demandes salariales. Enfin, je m’intéresse à la rédaction des projets de répartition et des états de collocation prévoyant la ventilation des fonds réalisés au profit des différents créanciers.

Passionné de droit économique et des affaires, de droit bancaire, mais également de droit de la copropriété, de DROIT IMMOBILIER, de droit des sûretés de droit des voies d’exécution et de la saisie immobilière, de droit des baux d’habitation et des baux commerciaux ; je demeure également très attaché à des domaines d’intervention liés au au droit international privé et plus particulièrement aux procédures de divorce international, au droit du travail, au DROIT DE LA FAMILLE, au droit des majeurs protégés, au droit des contrats et de la responsabilité, au droit administratif.

J’enseigne par ailleurs en Université en tant que chargé d’enseignement en Droit des sociétés, en Droit des obligations et en tant qu’enseignant en Droit du contentieux de la responsabilité.

En tant qu’avocat je m’intéresse naturellement à tout type de contentieux, avec néanmoins un intérêt renforcé en:

- Droit bancaire

- Droit de l’entreprise en difficulté

- Droit de la saisie immobilière

- Droit des sociétés

- Droit des baux et des baux commerciaux

- Droit immobilier, de la construction et de la copropriété

- Droit de la responsabilité et des obligations

- Droit pénal et droit pénal des affaires

- Droit civil et droit international privé

- DROIT SOCIAL et droit du travail

Domaine international :

Passionné de droit international privé, j’interviens naturellement dans des contentieux d’envergure internationale, pour des citoyens français résidant à l’étranger, pour des citoyens étrangers résidant en France, m’intéressant plus particulièrement aux procédures de divorce, à LA GARDE DES ENFANTS et à la liquidation de communauté entre des citoyens français et des citoyens étrangers, et plus particulièrement entre français et américain du Nord, mexicain, citoyens d’Amérique centrale ou d’Amérique du Sud.

La connotation internationale imposant de procéder à des vérifications afin de s’assurer de la législation en vigueur, pour déterminer laquelle de la loi française ou de la loi étrangère a vocation à s’appliquer au litige.

Il en est également de même concernant la compétence du juge pour déterminer si le juge français est bien compétent.

Enfin, dans l’hypothèse ou deux juridictions seraient saisies, la juridiction française ainsi que la juridiction étrangère, l’analyse consiste également à trancher le conflit de juridictions.

Cette implication internationale impose enfin de s’assurer de l’efficience et de l’exécution des décisions rendues tant en France qu’à l’étranger, et ce, en parfait respect des traités internationaux et des conventions internationales, que celles-ci soient européennes ou en dehors.

A cette fin, je suis également assisté de deux traducteurs en langue anglophone et en langue espagnole afin d’accélérer et de faciliter les échanges et pour plus d’efficacité, qui peuvent traduire l’ensemble des documents en français, mais également en anglais et en espagnol, permettant des échanges plus rapides avec des cabinets d’avocats partenaires en langue anglaise et en langue espagnole.

Politique d’honoraires:

Les honoraires sont libres.

Je procède également à des honoraires de consultation si vous avez des questions spécifiques.

N’hésitez pas à me contacter.

Dommage corporel

  • Taux horaire : 60€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 10 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

je pratique le contentieux du dommage corporel de manière régulière,

Banque et crédit

  • Taux horaire : 80€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 10 fois
  • Fiches pratiques : 2

le droit bancaire, le droit de la saisie immobilière, le droit du cautionnement, et plus particulièrement celui du dirigeant caution, ainsi que le droit de l'entreprise en difficulté demeurent les fers de lance de mon cabinet, intervenant essentiellement au profit des personnes en difficulté contre les établissements

Sociétés

  • Taux horaire : 80€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 10 fois

Immobilier

  • Taux horaire : 80€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 10 fois

pratiquant le droit immobilier sous différents axes:

- le droit de la construction,

- le droit de l'urbanisme,

- le droit des servitudes,

- les contentieux de voisinage.....

Entreprises en difficulté

  • Taux horaire : 100€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 10 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

l'ensemble des diligences sont analysées sous le prisme du dirigeant, du créancier ou bien encore des salariés,
- procédures de poursuite d’activité, de plan de redressement, de résolution et de liquidation.
- préparation, rédaction des conclusions et plaidoiries en audiences devant le tribunal de commerce, le juge commissaire et devant le Conseil des Prud’hommes.
- contestation des créances, bancaires, fiscales, relevés de forclusion, revendications.
- procédure de réalisation des actifs immobiliers et mobiliers, fonds de commerce.
- procédure de répartition des fonds entre les différents créanciers, états de collocation.
- actions en sanction, en responsabilité, en comblement du passif, en recouvrements.

Surendettement

  • Taux horaire : 60€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 10 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Urbanisme

  • Taux horaire : 80€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 10 fois

Expériences professionnelles

A titre individuel

06/01/2012 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet latapie (181) inscrit au barreau de DRAGUIGNAN
Je suis actuellement avocat à Fréjus Saint-Raphaël, dans le Var.Titulaire d'une Maîtrise de Droit Carrières Judiciaires et Sciences Criminelles, et auditeur de l'IHEDN, j'ai bénéficié par la suite d'une solide expérience en droit commercial, étant pendant plus de 8 ans collaborateur de Mandataire de Justice.Expérience que j'ai conforté tout d'abord en obtenant un Master II Recherche en Droit économique et des Affaires, puis en soutenant une thèse concernant " Le soutien bancaire d'une entreprise en difficulté après la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005.Je dispose d'une solide expérience devant les tribunaux de commerce, me permettant d'appréhender l'ensemble des données techniques, juridiques, comptables et stratégiques d'une procédure et des enjeux économiques qui demeurent une véritable priorité.Je mène également de nombreuses recherches et rédactions juridiques afin de pouvoir utilement plaider devant les différentes juridictions. Devant le juge commissaire dans le cadre des contestations de créances bancaires, fiscales ou sociales et des relevés de forclusion ; dans le cadre de revendications de matériel et de procédures de réalisation des actifs mobiliers et immobiliers. Devant le Tribunal de commerce tantôt dans le cadre d'une poursuite d'activité ou d'une présentation d'un plan de redressement; tantôt dans la mise en liquidation judiciaire de l'entreprise; tantôt enfin, dans les actions en sanction, en responsabilité, en faillite personnelle. J'assume également toutes sortes de contentieux, que ce soit en recouvrement, en droit des baux commerciaux, ou bien encore devant le Conseil des Prud'hommes dans le cadre de demandes salariales. Enfin, je m'intéresse à la rédaction des projets de répartition et des états de collocation prévoyant la ventilation des fonds réalisés au profit des différents créanciers.Passionné de droit économique et des affaires, de droit bancaire, mais également de droit de la copropriété, de droit immobilier, de droit des sûretés de droit des voies d'exécution et de la saisie immobilière, de droit des baux d'habitation et des baux commerciaux ; je demeure également très attaché à des domaines d'intervention liés au au droit international privé et plus particulièrement aux procédures de divorce international, au droit du travail, au droit de la famille, au droit des majeurs protégés, au droit des contrats et de la responsabilité, au droit administratif.J'enseigne par ailleurs en Université en tant que chargé d'enseignement en Droit des sociétés, en Droit des obligations et en tant qu'enseignant en Droit du contentieux de la responsabilité.En tant qu'avocat je m'intéresse naturellement à tout type de contentieux, avec néanmoins un intérêt renforcé en:- Droit bancaire- Droit de l'entreprise en difficulté- Droit de la saisie immobilière- Droit des sociétés- Droit des baux et des baux commerciaux- Droit immobilier, de la construction et de la copropriété- Droit de la responsabilité et des obligations- Droit pénal et droit pénal des affaires- Droit civil et droit international privé- Droit social et droit du travail

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2006 à Nice.

3ème cycle

Doctorat en droit économique et des affaires
2010
A l'université Nice
Mention Droit de l'entreprise et des affaires
Droit de l'entreprise et des affaires
2006
A l'université Nice
Mention Droit de l'entreprise et des affaires
Domaine du droit Droit économique et des affaires

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2011 après l'avoir préparé à l'école d'avocats CFBSE (SUD-EST)