L?avocat du créancier, le débiteur et la saisie immobilière
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Le
débiteur peut il contester l??"??intervention et le mandat de l??"??avocat du créancier
qui s??"??est subrogé aux droits du créancier saisissant ? Peut-il reprocher à
l??"??avocat du créancier un manquement à une quelconque obligation de
conseil ? Qu??"??en est il de l??"??avocat du débiteur ?
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Il convient de s??"??interresser à un arrêt qui a été rendu par la Cour d'Appel de
Lyon en ce mois d??"??ao?"t 2018 qui vient aborder, en toile de fond, le r?\'le de l??"??avocat en droit de la saisie
immobilière tant celui-ci intervient à tous les stades de la procédure, qu??"??il
soit avocat du débiteur, avocat du saisissant, voire même avocat du créancier subrogeant.
Dans
cette affaire, les époux B s??"??étaient retrouvés en litige avec la société K, banque
privée en raison d??"??avance de fonds pour
investissements sur les marchés des instruments financiers à terme.
A l??"??issue d??"??une procédure judiciaire, les parties avaient
conclu un protocole transactionnel signé entre les parties le 29 avril 2008 et
homologué par la Cour d'Appel de Lyon par arrêt du 24 juin 2008.
Cependant, le 19 janvier 2016, la banque K avait fait délivrer
aux époux B, un commandement de payer la somme de 67.933,10 euros, valant saisie
immobilière de leur bien situé dans le Rh?\'ne au titre de la troisième échéance
de 50.000 euros augmentée des intérêts au taux légal, pour exécution du solde
de l??"??accord transactionnel.
Le commandement avait été régulièrement publié le 17 mars 2016
au service de la publicité foncière.
C??"??est dans ces circonstances que par acte d??"??huissier de
justice du 9 mai 2016, la banque K avait fait délivrer aux époux B une
assignation à comparaître à l??"??audience d??"??orientation du Juge de l'Exécution du
Tribunal de Grande Instance de Lyon du 28 juin 2016.
Cet arrêt est intéressant puisque suite à cette audience, un
jugement a été rendu le 13 décembre 2016 dans lequel le Juge :
Ø Débouté les époux B de
toutes leurs contestations relatives au titre exécutoire et à la saisissabilité
de l'immeuble objet de la procédure de saisie immobilière,
Ø Débouté les époux B de leur
demande de délais de paiement,
Ø Ordonné la vente forcée de
l??"??immeuble et fixé les modalités de celle-ci, la date d??"??adjudication étant
prévue au 23 mars 2017,
Ø Condamné les époux B aux
dépens qui seront compris dans les frais taxés de la vente.
Or, les époux B avaient contesté le jugement d??"??orientation et
frappé d??"??appel la décision en litige,
Pour se retrouver avec un arrêt confirmatif en date du 15 juin
2017.
Entre-temps, par jugement du 23 mars 2017, le Juge de
l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Lyon avait renvoyé l??"??adjudication
au 19 octobre 2017.
A cette audience, la banque K n??"??avait pas sollicité la vente
forcée du bien saisi,
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Pour autant le Trésor Public, représenté par son avocat, avait demandé la subrogation dans
les poursuites et l??"??autorisation de vendre immédiatement le bien aux enchères.
Les époux B, avaient donc sollicité le renvoi de l??"??affaire,
notamment pour proposer un nouvel argumentaire en défense contre ce créancier,
mais le Juge de l'Exécution a décidé de faire procéder immédiatement la vente
aux enchères du bien saisi.
Par jugement du 19 octobre 2017, le Juge de l'Exécution du
Tribunal de Grande Instance de Lyon a :
Ø Constaté que la banque K se
désistait de ses poursuites à l??"??encontre des époux B,
Ø Fait droit à la demande de
subrogation du Trésor Public,
Ø Adjugé le bien à Madame L.
Les époux B ont relevé appel de cette décision avec les
demandes suivantes :
Ø Déclarer recevable leur
appel à l??"??encontre du jugement d??"??adjudication du 19 octobre 2017,
Ø Confirmer le jugement
entrepris en ce qu??"??il a constaté le désistement d??"??instance de la banque K,
Ø Réformer le jugement
entrepris pour le surplus au motif pris que la SCP d??"??avocats G B A n??"??avait
aucun pouvoir pour demander la subrogation à l??"??audience d??"??adjudication du 19
octobre 2017 au nom du Trésor Public et à l??"??encontre de la banque K,
Ø Déclarer en conséquence
irrecevable la demande de subrogation du Trésor Public,
Ø Juger qu??"??il n??"??y a pas lieu
à adjudication,
Ø Donner acte à M. et Mme B
de ce qu??"??ils ont acquittés de leur créance auprès de la banque K.
Pour autant, la Cour d'Appel ne fait pas droit à leurs
demandes et les déboute,
Elle rappelle en tant que de besoin, au visa de l??"??article
R.322-60 al.1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, que seul le jugement
d??"??adjudication qui statue sur une contestation est susceptible d??"??appel de ce
chef dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.
Elle souligne que le jugement d??"??adjudication en litige ne fait
état d??"??aucune contestation mais seulement d??"??une demande de renvoi.
Toutefois, elle considère que l??"??appel formé par les époux B
doit être considéré comme recevable en ce qu??"??il critique la subrogation
autorisée par le Juge de l'Exécution.
Les époux B observaient quant à eux que le jugement attaqué
mentionnait que le Trésor Public était représenté par Maître B et la banque K
était représentée par Maître A alors que ces deux conseils étaient membres de
la même SCP à savoir la SCP GBA.
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