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Laurent Latapie
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Laurent Latapie
Avocat au barreau de Draguignan

L?avocat du créancier, le débiteur et la saisie immobilière

Le

débiteur peut il contester l??"??intervention et le mandat de l??"??avocat du créancier

qui s??"??est subrogé aux droits du créancier saisissant ? Peut-il reprocher à

l??"??avocat du créancier un manquement à une quelconque obligation de

conseil ? Qu??"??en est il de l??"??avocat du débiteur ?

suite article

Il convient de s??"??interresser à un arrêt qui a été rendu par la Cour d'Appel de

Lyon en ce mois d??"??ao?"t 2018 qui vient aborder, en toile de fond, le r?\'le de l??"??avocat en droit de la saisie

immobilière tant celui-ci intervient à tous les stades de la procédure, qu??"??il

soit avocat du débiteur, avocat du saisissant, voire même avocat du créancier subrogeant.

Dans

cette affaire, les époux B s??"??étaient retrouvés en litige avec la société K, banque

privée en raison d??"??avance de fonds pour

investissements sur les marchés des instruments financiers à terme.

A l??"??issue d??"??une procédure judiciaire, les parties avaient

conclu un protocole transactionnel signé entre les parties le 29 avril 2008 et

homologué par la Cour d'Appel de Lyon par arrêt du 24 juin 2008.

Cependant, le 19 janvier 2016, la banque K avait fait délivrer

aux époux B, un commandement de payer la somme de 67.933,10 euros, valant saisie

immobilière de leur bien situé dans le Rh?\'ne au titre de la troisième échéance

de 50.000 euros augmentée des intérêts au taux légal, pour exécution du solde

de l??"??accord transactionnel.

Le commandement avait été régulièrement publié le 17 mars 2016

au service de la publicité foncière.

C??"??est dans ces circonstances que par acte d??"??huissier de

justice du 9 mai 2016, la banque K avait fait délivrer aux époux B une

assignation à comparaître à l??"??audience d??"??orientation du Juge de l'Exécution du

Tribunal de Grande Instance de Lyon du 28 juin 2016.

Cet arrêt est intéressant puisque suite à cette audience, un

jugement a été rendu le 13 décembre 2016 dans lequel le Juge :

Ø Débouté les époux B de

toutes leurs contestations relatives au titre exécutoire et à la saisissabilité

de l'immeuble objet de la procédure de saisie immobilière,


Ø Débouté les époux B de leur

demande de délais de paiement,


Ø Ordonné la vente forcée de

l??"??immeuble et fixé les modalités de celle-ci, la date d??"??adjudication étant

prévue au 23 mars 2017,


Ø Condamné les époux B aux

dépens qui seront compris dans les frais taxés de la vente.

Or, les époux B avaient contesté le jugement d??"??orientation et

frappé d??"??appel la décision en litige,

Pour se retrouver avec un arrêt confirmatif en date du 15 juin

2017.

Entre-temps, par jugement du 23 mars 2017, le Juge de

l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Lyon avait renvoyé l??"??adjudication

au 19 octobre 2017.

A cette audience, la banque K n??"??avait pas sollicité la vente

forcée du bien saisi,

suite 2 article

Pour autant le Trésor Public, représenté par son avocat, avait demandé la subrogation dans

les poursuites et l??"??autorisation de vendre immédiatement le bien aux enchères.

Les époux B, avaient donc sollicité le renvoi de l??"??affaire,

notamment pour proposer un nouvel argumentaire en défense contre ce créancier,

mais le Juge de l'Exécution a décidé de faire procéder immédiatement la vente

aux enchères du bien saisi.

Par jugement du 19 octobre 2017, le Juge de l'Exécution du

Tribunal de Grande Instance de Lyon a :

Ø Constaté que la banque K se

désistait de ses poursuites à l??"??encontre des époux B,


Ø Fait droit à la demande de

subrogation du Trésor Public,


Ø Adjugé le bien à Madame L.

Les époux B ont relevé appel de cette décision avec les

demandes suivantes :

Ø Déclarer recevable leur

appel à l??"??encontre du jugement d??"??adjudication du 19 octobre 2017,


Ø Confirmer le jugement

entrepris en ce qu??"??il a constaté le désistement d??"??instance de la banque K,


Ø Réformer le jugement

entrepris pour le surplus au motif pris que la SCP d??"??avocats G B A n??"??avait

aucun pouvoir pour demander la subrogation à l??"??audience d??"??adjudication du 19

octobre 2017 au nom du Trésor Public et à l??"??encontre de la banque K,


Ø Déclarer en conséquence

irrecevable la demande de subrogation du Trésor Public,


Ø Juger qu??"??il n??"??y a pas lieu

à adjudication,

Ø Donner acte à M. et Mme B

de ce qu??"??ils ont acquittés de leur créance auprès de la banque K.

Pour autant, la Cour d'Appel ne fait pas droit à leurs

demandes et les déboute,

Elle rappelle en tant que de besoin, au visa de l??"??article

R.322-60 al.1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, que seul le jugement

d??"??adjudication qui statue sur une contestation est susceptible d??"??appel de ce

chef dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

Elle souligne que le jugement d??"??adjudication en litige ne fait

état d??"??aucune contestation mais seulement d??"??une demande de renvoi.

Toutefois, elle considère que l??"??appel formé par les époux B

doit être considéré comme recevable en ce qu??"??il critique la subrogation

autorisée par le Juge de l'Exécution.

Les époux B observaient quant à eux que le jugement attaqué

mentionnait que le Trésor Public était représenté par Maître B et la banque K

était représentée par Maître A alors que ces deux conseils étaient membres de

la même SCP à savoir la SCP GBA.

Publiée le Dimanche 02 Decembre 2018 à 13h25
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