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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Bruno MOUTIER

Maître Bruno MOUTIER

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Pau

  • 4,6 sur 85 avis*
  • résolus
  • Paiement en 4 fois
  • d'avocats
  • 38 années d'ancienneté
  • 1er RDV téléphonique gratuit
  • Accepte l'aide juridictionnelle
  • Préparation du dossier à distance
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Bruno MOUTIER
Maître Bruno MOUTIER
Recommandations d'avocats
  • Maître Thomas Algans recommande ses compétences en « Travail ».
  • Maître Galina PETROVA recommande ses compétences en « Administratif ».
  • Maître Christel BRANJONNEAU recommande ses compétences en « Assurance », « Divorce », « Dommage corporel », « Banque et crédit », « Administratif », « Immobilier », « Travail », « Permis de conduire » et « Propriété intellectuelle ».
  • Maître Agnès GARMS recommande ses compétences en « Divorce », « Dommage corporel », « Assurance » et « Administratif ».
  • Maître LINDA FERRARI recommande ses compétences en « Assurance ».
  • Maître Isabelle MAYADOUX recommande ses compétences en « Assurance », « Banque et crédit », « Sociétés », « Administratif », « Immobilier », « Permis de conduire » et « Propriété intellectuelle ».
Bruno MOUTIER
Maître Bruno MOUTIER
Problèmes résolus
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Avis

La prise de rendez-vous en ligne n'est malheureusement pas disponible pour le moment avec Maître Bruno MOUTIER.

diplômé d'une maîtrise de droit public, et d'un DESS de juriste d'affaires, j'exerce en qualité d'avocat généraliste.

mes domaines d'activité les plus fréquents sont : le droit civil (droit des personnes, droit des contrats et de la responsabilité),

le droit du travail, le droit administratif et le droit de l'environnement

Assurance

  • Taux horaire : 140€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandations d'avocats : 4

j'ai une expérience de plusieurs années en matière de droit des assurances, dans la mesure où j'ai travaillé longtemps au sein d'un cabinet de clients institutionnels

Forfaits
Conseil et négociation :500€ TTC
Procédure de 1ère instance :1400€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Divorce

  • Taux horaire : 140€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandations d'avocats : 2
  • Problèmes résolus : 2

je pratique très régulièrement le contentieux en droit de la famille (séparation de corps et divorce notamment)

Forfaits
Divorce pour faute :A partir de 1500 € TTC
Procédure de 1ère instance :1500€ TTC
Divorce accepté :A partir de 1500 € TTC
Procédure de 1ère instance :1500€ TTC
Divorce pour altération du lien conjugal :A partir de 1500 € TTC
Procédure de 1ère instance :1500€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Dommage corporel

  • Taux horaire : 140€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

j'ai une expérience en matière d'indemnisation du préjudice corporel , que ce soit à titre amiable ou judiciaire

de la même façon, j'ai une pratique du contentieux de la responsabilité médicale.

Forfaits
Conseil et négociation :600€ TTC
Procédure de 1ère instance :1500€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Banque et crédit

  • Taux horaire : 140€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

j'interviens en droit commercial et droit bancaire, devant la juridiction commerciale

Forfaits
Conseil et négociation :500€ TTC
Procédure de 1ère instance :1400€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Sociétés

  • Taux horaire : 140€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

j'interviens de façon régulière en droit commercial et droit bancaire (cf. paragraphe précédent)

Forfaits
Conseil et négociation :500€ TTC
Procédure de 1ère instance :1400€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Administratif

  • Taux horaire : 140€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandations d'avocats : 4

titulaire d'une maîtrise en droit public, j'interviens régulièrement devant cette juridiction, notamment en matière de contentieux les installations classées, et de droit de l'environnement

Forfaits
Conseil et procédure amiable :500€ TTC
Procédure contentieuse :1500€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Immobilier

  • Taux horaire : 140€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandations d'avocats : 2
  • Problèmes résolus : 2

j'exerce une activité régulière en contentieux immobilier (référés, assistance aux opérations d'expertise, assignation fond )

Forfaits
Construction :A partir de 500 € TTC
Permis de construire : 
Conseil et négociation :500€ TTC
Procédure de 1ère instance :1400€ TTC
Garantie constructeur : 
Conseil et négociation :500€ TTC
Procédure de 1ère instance :1400€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Travail

  • Taux horaire : 140€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandations d'avocats : 2
  • Problème résolu : 1

j'exerce de façon assez régulière une activité en droit du travail

Forfaits
Salarié :A partir de 1400 € TTC
Procédure prud'hommale :1400€ TTC
Employeur :A partir de 1500 € TTC
Défense aux prud'hommes :1500€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Permis de conduire

  • Taux horaire : 140€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

j'ai une expérience en matière de droit routier, principalement en matière pénale (le reste se rattachant principalement au contentieux de l'indemnisation du dommage corporel)

Propriété intellectuelle

  • Taux horaire : 200€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

j'interviens en matière de droits de la propriété intellectuelle (droit des brevets, dessins et modèles, contrefaçon …)

Forfaits
Procédure de 1ère instance :5000€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Expériences professionnelles

A titre individuel

01/01/1987 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet Moutier inscrit au barreau de PAU

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 1986 à Pau.

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 1987 après l'avoir préparé à l'école d'avocats EDASOP (SUD-OUEST PYRENEES)