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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Sabine SULTAN DANINO

Maître Sabine SULTAN DANINO

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris

  • Aucun avis disponible
  • résolus
  • Paiement en 3 fois
  • Sabine SULTAN DANINO
    Maître Sabine SULTAN DANINO
    Spécialisations
    • Droit des étrangers et de la nationalité
    • Droit du travail
  • d'avocats
  • 21 années d'ancienneté
  • Préparation du dossier à distance
  • Parle
    Sabine SULTAN DANINO
    Maître Sabine SULTAN DANINO
    Langues parlées
    • Français
    • Anglais
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Problèmes résolus

La prise de rendez-vous en ligne n'est malheureusement pas disponible pour le moment avec Maître Sabine SULTAN DANINO.

Me Sultan Sabine est inscrite au Barreau de Paris et exerce le métier d'avocat depuis plus de onze années.

Titulaire d'un Doctorat en droit privé ainsi que d'un LLM obtenu a l'Université Hastings de San Francisco, elle est totalement bilingue en angalais pour avoir travaillé en cabinet d'avocat en Californie.

Me SULTAN est spécialisée en droit du travail et en droit des étrangers.

Elle pratique également le droit de la famille et de l'immobilier.

La dimension humaine du cabinet permet une gestion personnelle des dossiers confiés, dans la plus grande rigueur.

Divorce

  • Taux horaire : 120€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 2
Forfaits
Divorce pour faute :A partir de 1000 € TTC
Procédure de 1ère instance :3000€ TTC
Audience de conciliation seule :1000€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Droit des étrangers

  • Taux horaire : 120€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 4

Experience importante en contestation d'OQTF/ refus ou ajournement de nationalité devant le Tribunal Administratif avec un taux positif de plus de 80%.

Forfaits
Acquisition de la nationalité francaise :1000€ TTC
Visa, titres et cartes :1000€ TTC
Obligation de quitter le territoire français :1500€ TTC
Reconduite à la frontière :1500€ TTC
Retention administrative :2000€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Immobilier

  • Taux horaire : 120€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Travail

  • Taux horaire : 120€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 2
  • Problèmes résolus : 3

Représentation et assistance devant le Conseil de Prud'hommes

Négociation / conciliation et preparation de protocole d'accords

saisine CPH, bureau de conciliation, bureau de jugement ou en référes

Expériences professionnelles

A titre individuel

01/01/2004 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet Cabinet DANINO (B488) inscrit au barreau de PARIS
Sabine Sultan est inscrite au Barreau de Paris , titulaire d'un Doctorat en droit privé, et d'un LLM de l'Université de Californie Hastings San Francisco, elle exerce comme avocate à Paris depuis plus de dix années, au 2 rue du Petit Pont dans le 5ème.Ses activités dominantes sont : le contentieux et le conseil en matière de droit du travail ainsi que le droit des étrangers ( régularisation par le travail, recours gracieux, recours contentieux, référés, naturalisation ).Plus accessoirement, le cabinet pratique le droit immobilier (construction, copropriété, bail d'habitation, litige vente) et le droit de la famille (divorce, adoptions).La dimension humaine du cabinet permet une gestion personnelle des dossiers confiés, avec la plus-value d'une réflexion enrichie par un travail d'équipe. L'ancienneté et l'étendue de son expérience sont une garantie d'efficacité, n'interdisant jamais cependant la mise en oeuvre de stratégies innovantes.Sa volonté d'actualisation permanente de ses compétences, déjà attestée par la publication de ses ouvrages, s'illustre encore par la tenue régulière de ce blog d'informations juridiques récentes et de fiches pratiques.

Autre

01/09/2016 - 01/12/2019
Au sein d'Ecole Polytechnique
Enseignement en anglais d'un séminaire hebdomadaire du département HSS du Graduate degree de l'École polytechnique: ASPECTS OF COMPARATIVE COMMERCIAL LAWhttps://www.polytechnique.edu/annuaire/fr/users/sabine.sultan

Autre

01/08/2015 - 01/09/2015
Au sein d'ESSEC
Enseignement du droit des contrats internationaux, en anglais, aux étudiants internationaux de l' Executive education MBA (formation internationale en anglais accessible aux étudiants et cadres Internationaux).

Autre

10/02/2005 - 10/02/2006
Au sein de Sciences PO Paris (IEP)
Maître de conférences en droit des contrats internationaux - Master de droit économique dirigé par Marie-Anne Frison-Roche. Enseignement, 3 heures par semaine.

Juriste

01/01/2000 - 01/01/2003
Au sein du cabinet Law Offices of Bornstein and Bornstein (AUX USA) inscrit au barreau de PARIS

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 1999 à Paris I - Panthéon-Sorbonne.

3ème cycle

Droit Privé et Carrières Judiciaires
2000
A l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne
Domaine du droit Droit immobillier
Droit
2004
A l'université Dijon
Domaine du droit Droit privé
Doctorat Droit,
LLM en droit des contrats internationaux
2003
LLM en droit des contrats internationaux (UC Hastings-Californie San Francisco)

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2004 après l'avoir préparé à l'école d'avocats E.F.B. (PARIS)