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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
BENJAMIN DE SCORBIAC

Maître BENJAMIN DE SCORBIAC

ARIEGE

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BENJAMIN DE SCORBIAC
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Avocat généraliste au Barreau de l'Ariège (09) et à la Cour d'appel de Toulouse (31), j'interviens principalement en droit de la famille, droit des contrats et droit pénal.

Mes expériences en tant qu'assistant de justice auprès des magistrats du TGI de Toulouse, puis stagiaire, clerc d'avocat et collaborateur auprès du Bâtonnier de l'Ariège m'ont permis d'intégrer les fondamentaux de la profession.

C’est avec conviction, force et passion que je mets mon expérience, mes compétences et mes capacités d’analyse juridique au service du justiciable.

Consommation

  • Taux horaire : 180€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandation d'avocats : 1
  • Problème résolu : 1

Divorce

  • Taux horaire : 180€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandations d'avocats : 3
  • Problèmes résolus : 12

Famille & Personnes

  • Taux horaire : 180€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandation d'avocats : 1
  • Problèmes résolus : 2

Pénal

  • Taux horaire : 180€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandation d'avocats : 1
  • Problèmes résolus : 4

Successions

  • Taux horaire : 180€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Travail

  • Taux horaire : 180€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Expériences professionnelles

A titre individuel

21/01/2014 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet BENJAMIN DE SCORBIAC inscrit au barreau d'ARIEGE
Successeur de Maître Nicole DUMAS, ancien bâtonnier de l'Ariège et avocat honoraire depuis le 01 janvier 2016.

Avocat collaborateur

21/01/2014 - 31/12/2015
Au sein du cabinet DUMAS inscrit au barreau d'ARIEGE

Stagiaire

01/04/2013 - 10/09/2013
Au sein du cabinet DUMAS inscrit au barreau d'ARIEGE

Autre

01/09/2008 - 19/12/2012
Au sein d'Université des Sciences Sociales de Toulouse
Chargé de TD en "Idéologies Politiques Modernes" et "Histoire de la Société Française"

Stagiaire

01/02/2012 - 01/05/2012
Au sein du cabinet LORIOT inscrit au barreau de TOULOUSE

Autre

02/02/2009 - 03/02/2012
Au sein de Tribunal de grande instance de Toulouse
Assistant de Justice - Veilles juridiques, travaux de recherche auprès des magistrats, notes de synthèse, traitement des plaintes au STD pour la section des atteintes aux biens.

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2007 à Aix-Marseille Université.

3ème cycle

Master II "Droit de l'entreprise", spécialité "Droit de l'immatériel et des technologies de l'information", parcours "propriété intellectuelle"
2013
A l'université Toulouse I
Mention Droit de la propriété intellectuelle
Domaine du droit Droit de l'entreprise

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2013 après l'avoir préparé à l'école d'avocats EDASOP (SUD-OUEST PYRENEES)