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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Amélie BEAUX

Maître Amélie BEAUX

Intervient dans toute la France

  • 5,0 sur 29 avis*
  • résolus
  • Paiement en 5 fois
  • d'avocats
  • 10 années d'ancienneté
  • 1er RDV téléphonique gratuit
  • Préparation du dossier à distance
  • Parle
    Amélie BEAUX
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Recommandations d'avocats
  • Maître LINDA FERRARI recommande ses compétences en « Dommage corporel ».
  • Maître Pierre Lacoin recommande ses compétences en « Santé », « Sécurité sociale », « Associations et fondations » et « Dommage corporel ».
  • Maître Pierre Nicolet recommande ses compétences en « Santé », « Dommage corporel », « Sécurité sociale » et « Associations et fondations ».
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Amélie BEAUX
Maître Amélie BEAUX
Fiches pratiques
Avis

La prise de rendez-vous en ligne n'est malheureusement pas disponible pour le moment avec Maître Amélie BEAUX.

Docteur en droit, Amélie BEAUX rejoint le Barreau de Paris après avoir enseigné et soutenu sa thèse (avec mention très honorable et félicitations du jury à l'unanimité). Elle travaille ensuite à la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de la Santé, avant d'exercer la profession au sein de cabinets spécialisés en santé (Vatier et associés, Houdart et associés).

Ses domaines de prédilection sont : le droit des malades et du handicap en général, toute situation impliquant des dommages corporels pour lesquels elle est titulaire d'un DU (dommages issus d'une faute ou d'un aléa), les litiges avec les CPAM/MDPH/Assurances, le droit des accidents du travail et maladies professionnelles, le droit des associations et le conseil en affaires publiques en vue de défendre les intérêts des acteurs de la santé auprès des décideurs (Plaidoyer/ "Lobbying ).

Maître Amélie BEAUX est membre de l'A-CAP (Association des Avocats Conseil en Affaires Publiques) et représente les intérêts de groupements quels qu'ils soient (associations de patients, pharmaciens, médecins, etc) dès lors que la position qu'ils défendent va dans le sens de l'intérêt, même indirect, des personnes malades ou handicapées.

Elle est également partenaire de nombreuses associations avec lesquelles elle partage des valeurs de solidarité.

Elle délivre des formations auprès des acteurs du secteur (droits des patients, droit du handicap, responsabilité médicale, e-santé, données de santé).

Elle publie régulièrement dans des revues et ouvrages de références (Expertises, Contrats-Concurrence-Consommation, Concurrences, Jurisdoctoria, La Mémoire du Droit, Dictionnaire des Régulations, Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie).

Me BEAUX est particulièrement sensibilisée à la défense des intérêts des patients atteints de maladies rares. Elle est notamment membre du comité expert de Maladies Rares Info Services. Enfin, Me BEAUX est co-présidente de l'association Assomast qui défend les intérêts des patients atteints de mastocytoses et de syndromes d'activation mastocytaire auprès de tous les acteurs de la santé (Assurance Maladie, mutuelles, professionnels de santé, laboratoires, autorités politiques, administratives ou judiciaires).

Santé

  • Taux horaire : 230€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 5 fois
  • Recommandations d'avocats : 2
  • Fiches pratiques : 2

Responsabilité médicale/hospitalière :

Nous intervenons en cas de fautes ou erreurs médicales, de retards de diagnostic, ou d'infections nosocomiales, que ce soit à l'amiable.

Nous défendons les patients face aux assureurs en contestant les refus d'indemnisation et en négociant les montants dus.

Nous assurons également la préparation et l'assistance à l'expertise médicale.

En cas d'infections nosocomiales ou d'effets indésirables graves liés aux médicaments ou vaccins, nous assistons nos clients dans les recours auprès de la Commission et de la conciliation ONIAM.

Droits des patients :

Nous défendons les droits des patients atteints de maladies rares ou non rares, en assurant un accès aux soins et aux médicaments, y compris les préparations magistrales.

Nous intervenons en cas de litiges avec les caisses d'Assurance Maladie (ALD, prise en charge des médicaments, des transports, invalidité, arrêts de travail…). Nous gérons les litiges avec les assureurs concernant les indemnités maladie, la garantie prévoyance ou la garantie accident de la vie.

En cas de litiges avec les hôpitaux et cliniques, nous intervenons pour défendre les droits fondamentaux des patients, y compris les questions liées au droit à l'information et au consentement.

Nous conseillons également sur les sujets délicats de la fin de vie, y compris l'euthanasie et les soins palliatifs.

Droit du handicap, des personnes âgées et accès aux aides :

Nous accompagnons les démarches administratives auprès de la MDPH, pour des demandes d'AAH, PCH, RQTH, CMI, etc.

Nous offrons un recours amiable contre les décisions de la MDPH et, si nécessaire, des procédures devant les tribunaux.

Nous nous engageons aussi pour les droits des enfants handicapés et la gestion des problématiques liées aux EHPAD et aux personnes âgées.

Nous défendons également les droits des sujets vieillissants.

Dommage corporel:

Nous assistons les victimes d'accidents médicaux, d'accidents issus d'infractions, d'accidents de la route, de maladies professionnelles et d'accidents du travail afin d'obtenir une indemnisation adaptée à leur préjudice.

Nous les accompagnons dans les démarches amiables et judiciaires face aux compagnies d'assurance, aux employeurs et aux organismes de sécurité sociale.

Nous saisissons également les fonds d'indemnisation spécialisés lorsqu'ils existent (FIVA, FGTI, FGAO, CCI…)

Accidents de Travail/Maladies Professionnelles:

Nous accompagnons la reconnaissance et l'indemnisation des maladies professionnelles, telles que celles liées à l'amiante ou aux pesticides. Nous intervenons dans les procédures de faute inexcusable de l'employeur pour défendre les droits des salariés exposés à des risques professionnels.

Formations/Conférences/Webinaires :

Nous proposons des interventions auprès des professionnels de santé ou de tout autre organisme sur les droits des patients.

Nous organisons des conférences sur le droit du handicap, les problématiques d'accès aux soins, et la sensibilisation des entreprises aux obligations liées au handicap et aux maladies chroniques.

Nous abordons également tout sujet lié à la maladie ou au handicap sur demande.

Nous proposons des webinaires pour sensibiliser et informer sur les enjeux juridiques liés aux droits des patients et au droit du handicap.

Partenariats pour assister les membres adhérents des associations de patients:

Nous établissons des partenariats pour offrir un soutien juridique aux membres adhérents sur des problématiques liées aux droits des patients et au droit du handicap.

Plaidoyer/affaires publiques:

Maître Amélie BEAUX représente les intérêts de groupements quels qu'ils soient (associations de patients, pharmaciens, médecins, etc…) dès lors que la position qu'ils défendent va dans le sens de l'intérêt, même indirect, des personnes malades ou handicapées.

Nous développons des plaidoiries pour les associations de patients et les ONG, en mettant en place des actions visant à influencer les politiques de santé publique.

Nous rédigeons des propositions d'amendements et des notes juridiques destinées aux parlementaires.

Nous procédons à l'interpellation des institutions telles que le Ministère de la Santé, la HAS, l'ARS, la CNAM, etc., pour faire entendre les revendications des patients.

Nous intervenons pour la rédaction de documents juridiques (comme des livres blancs) dans le cadre des campagnes de sensibilisation des associations.

Nous mobilisons également les médias pour sensibiliser le public aux enjeux de santé publique.

Accompagnement contentieux des associations et groupes de patients :

Nous lançons des actions en justice pour faire évoluer la jurisprudence en faveur des patients.

Nous organisons des recours collectifs contre des décisions administratives défavorables aux malades.

Enfin, nous menons des actions devant les instances européennes et internationales en cas de violation des droits fondamentaux des patients.

Associations et fondations

  • Taux horaire : 200€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 5 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

- Aide à la structuration juridique et stratégique des associations :

Nous apportons un accompagnement juridique pour la structuration et le développement stratégique des associations.

Nous assistons dans la rédaction ou la modification des statuts et du règlement intérieur des associations.

Nous offrons également des conseils tout au long de la vie de l'association, pour garantir leur bon fonctionnement et leur conformité légale.

- Protection nom/logo :

Nous conseillons et assistons les associations dans la protection juridique de leur nom et de leur logo, en vue de prévenir tout risque de contrefaçon.

- Accompagnement recours collectifs :

Nous apportons notre expertise pour accompagner les recours collectifs, afin de défendre les intérêts des membres d'une association dans des démarches judiciaires collectives.

- Partenariats pour assister les membres adhérents :

Nous établissons des partenariats pour offrir un soutien juridique aux membres adhérents sur des problématiques liées aux droits des patients et au droit du handicap.

- Formations/Conférences/Webinaires :

Nous proposons des formations, conférences et webinaires pour sensibiliser et informer sur les enjeux juridiques liés aux droits des patients et au droit du handicap.

Dommage corporel

  • Taux horaire : 180€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 5 fois
  • Recommandations d'avocats : 3

Nous assistons les victimes d'accidents médicaux, d'accidents issus d'infractions, d'accidents de la route, de maladies professionnelles et d'accidents du travail afin d'obtenir une indemnisation adaptée à leur préjudice.

Nous les accompagnons dans les démarches amiables et judiciaires face aux compagnies d'assurance, aux employeurs et aux organismes de sécurité sociale.

Nous saisissons également les fonds d'indemnisation spécialisés lorsqu'ils existent (FIVA, FGTI, FGAO, CCI…)

Sécurité sociale

  • Taux horaire : 230€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 5 fois
  • Recommandations d'avocats : 2
  • Problèmes résolus : 6
  • Fiches pratiques : 3

Droits des patients :

Nous défendons les droits des patients atteints de maladies rares ou non rares, en assurant un accès aux soins et aux médicaments, y compris les préparations magistrales.

Droit du handicap, des personnes âgées et accès aux aides :

Nous accompagnons les démarches administratives auprès de la MDPH, pour des demandes d'AAH, PCH, RQTH, CMI, etc.

Nous offrons un recours amiable contre les décisions de la MDPH et, si nécessaire, des procédures devant les tribunaux.

Nous nous engageons aussi pour les droits des enfants handicapés et la gestion des problématiques liées aux EHPAD et aux personnes âgées.

Nous défendons également les droits des sujets vieillissants.

Accidents de Travail/ Maladies professionnelles :

Nous accompagnons la reconnaissance et l'indemnisation des maladies professionnelles, telles que celles liées à l'amiante ou aux pesticides. Nous intervenons dans les procédures de faute inexcusable de l'employeur pour défendre les droits des salariés exposés à des risques professionnels.

Assurance

  • Taux horaire : 300€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 5 fois
  • Problème résolu : 1
  • Fiches pratiques : 2

Responsabilité médicale/hospitalière :

Nous intervenons en cas de fautes ou erreurs médicales, de retards de diagnostic, ou d'infections nosocomiales, que ce soit à l'amiable. Nous défendons les patients face aux assureurs en contestant les refus d'indemnisation et en négociant les montants dus. Nous assurons également la préparation et l'assistance à l'expertise médicale. En cas d'infections nosocomiales ou d'effets indésirables graves liés aux médicaments ou vaccins, nous assistons nos clients dans les recours auprès de la Commission et de la conciliation ONIAM.

Droits des patients :

Nous gérons les litiges avec les assureurs concernant les indemnités maladie, la garantie prévoyance ou la garantie accident de la vie.

Dommage corporel:

Nous assistons les victimes d'accidents médicaux, d'accidents issus d'infractions, d'accidents de la route, de maladies professionnelles et d'accidents du travail afin d'obtenir une indemnisation adaptée à leur préjudice. Nous les accompagnons dans les démarches amiables et judiciaires face aux compagnies d'assurance, aux employeurs et aux organismes de sécurité sociale. Nous saisissons également les fonds d'indemnisation spécialisés lorsqu'ils existent (FIVA, FGTI, FGAO, CCI…)

Expériences professionnelles

Avocat associé

01/06/2017 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet KOS AVOCATS (A175) inscrit au barreau de PARIS

Avocat collaborateur

01/07/2015 - 01/06/2017
Au sein du cabinet HOUDART inscrit au barreau de PARIS

Avocat collaborateur

01/01/2015 - 01/07/2015
Au sein du cabinet VATIER inscrit au barreau de PARIS

Juriste

01/01/2014 - 01/01/2015
Au sein de Ministère de la Santé

Juriste

01/01/2010 - 01/01/2014
Au sein de PLANET FORCE

Autre

01/01/2006 - 01/01/2013
Au sein d'Université Nanterre

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2004 à Paris Ouest.

3ème cycle

Droit public des affaires
2005
A l'université Paris Ouest
Domaine du droit Action publique et régulations

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2015 après l'avoir préparé à l'école d'avocats E.F.B. (PARIS)