Maître Jonathan SAADA

ASSURANCE AUTOMOBILE

​

Vous avez subi un accident matériel ?

Vous avez été victime du vol de votre véhicule ?

Votre véhicule a été incendié ?

Vous avez besoin d’un avocat compétent en droit des assurances en cas de litige ?

Votre assureur refuse la prise en charge d'un sinistre, propose une indemnisation insuffisante, procède à la résiliation du contrat ou encore refuse le versement des indemnités prévues au contrat.

Bénéficiant de plus de dix années d'expérience dans ce domaine, pour avoir oeuvrer pour les plus rgandes compagnies pendant près de dix années, Maître Jonathan SAADA intervient activement dans la gestion de votre dossier.Il vous conseille au mieux de vos intérêts, dès la première consultation,vous êtes en mesure d'apprécier vos chances d'obtenir gain de cause devant la Justice. Il vous assiste à tous les stades de la procédure et dans toute la France : transaction éventuelle, suivi procédure judiciaire, exécution des décisions et recouvrement des sommes jusqu’au règlement définitif du montant des condamnations.

Créer une entreprise en France peut parfois se révéler complexe tant les démarches sont longues et fastidieuses.

Quelle que soit votre activité (artisanale, commerciale ou libérale), vous devrez opter pour l'entreprise individuelle ou pour la création d'une société. Le choix de la forme juridique répond davantage à des préoccupations juridiques et fiscales.

Dans le cadre de la réalisation de votre activité, vous devrez nécessairement louer un local, et à ce titre, vous devez savoir qu’il existe deux types de contrat de location à destination professionnel : bail commercial et bail professionnel. La réglementation est stricte, et le choix du bail doit être adapté à l’activité de votre entreprise.

Enfin, la transmission fait partie de la vie de l'entreprise et constitue une étape importante dont il ne faut pas sous-estimer la portée et les conséquences. Ainsi, les règles particulières qui régissent la vente du fonds de commerce sont en principe inapplicables à la cession du fonds libéral.

Maître Jonathan SAADA assiste les entrepreneurs artisans, commerçants et professionnels libéraux dans leur projet de création ou transmission.

Plus d'un tiers des mariages se terminent par un divorce, et même un sur deux dans les grandes villes !

La séparation du couple entraîne des modifications importantes dans le quotidien de la famille et soulève nécessairement des interrogations sur l'avenir : sort du logement familial, autorité parentale, garde des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, etc...

Depuis 1975, le droit du divorce français se caractérise par sa diversité, laquelle a été renforcée par la loi de 2004.​ Ainsi, les époux qui souhaitent mettre fin à leur union disposent de plusieurs voies possibles, de la plus consensuelle à la plus contentieuse. C'est ainsi que coexistent en droit français quatre procédures différentes pour divorces : duconsentement mutuelà la faute en passant par la demande acceptée ou l’altération du lien conjugal. Des passerelles permettent de passer d’une procédure à l’autre.

Avant de se lancer dans une procédure, il est indispensable de préparer son dossier, et surtout de comprendre les étapes et les conséquences de votre divorce.

Maître Jonathan SAADA vous informe, conseille et assiste à chacune des étapes de votre procédure, de manière à ce que votre divorce soit prononcée le plus rapidement et simplement possible.

Être une victime ce n’est pas seulement de croire que quelqu’un quelque part est responsable de votre état, mais bien de croire que vous ne pouvez rien faire par vous-même pour changer la situation. Une victime est puissante dans son impuissance.

La loi vous permet d'agir en justice pour faire cesser une situation, faire valoir vos droits et obtenir une juste réparation de votre préjudice. Ainsi, que vous soyez victime d'un accident de la circulation, d'un accident de la vie, d'un accident médical, ou encore d'une infraction pénale (agression, viol, vol, escroquerie, etc...) vous n'êtes pas sans recours.

Il est donc primordial d'être pris en charge par un professionnel du droit compétent, disponible et à votre écoute. Maître Jonathan SAADA, Avocat compétent en matière d'accidents, vous accompagne dans la reconnaissance de votre statut de victime, vous conseille sur les démarches à entreprendre, et vous assiste dans le processus d'indemnisation.

ACCIDENT DE LA ROUTE

Si vous êtes victime d'un accident de la route, que vous soyez piéton, cycliste, conducteur ou passager d'un véhicule terrestre à moteur (automobile, motocyclette, taxi, autobus, quad, trottinette ou cycle électrique,...) vous n'êtes pas sans recours, et vous avez droit, en tant que victime directe, à l'indemnisation de votre préjudice corporel (atteinte subie dans votre corps) et économique (dépenses de santé et frais restés à charge, perte de revenus actuels ou futurs, pertes de droits à la retraite, incidence professionnelle, etc...) que vous soyez salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant ( profession libérale, artisan, commercant, agriculteur, ...). Vos proches, victimes par ricochet de l'accident dont vous avez été victime, ont également droit au bénéfice d'une indemnisation au titre de leur préjudice d'affection ainsi qu'au titre du trouble subi dans leur condition d'existence.

ACCIDENT DE LA VIE

Près d’une personne sur dix est victime chaque année en France d’un accident de la vie courante.

Les accidents de la vie courante regroupent des situations diverses et variées : accidents domestiques, accidents de bricolage, accidents de loisirs, chutes, morsures, brulures

Ils se répartissent usuellement selon le lieu ou l’activité :

Les accidents domestiques, se produisant à la maison ou dans ses abords immédiats : jardin, cour, garage et autres dépendances.Les accidents scolaires, incluant les accidents survenant lors du trajet, durant les heures d’éducation physique et dans les locaux scolaires, de la crèche à l’enseignement supérieur.Les accidents de sport ou de vacances, et les accidents de loisirs.Les accidents survenant à l’extérieur : dans un magasin, sur un trottoir, à proximité du domicile.

Ils concernent tous les milieux et toutes les tranches d’âges, mais plus particulièrement les enfants de moins de 15 ans et les personnes de plus de 65 ans.

Les conséquences de ce type d'accident vont de la simple plaie, brûlure, fracture jusqu’à l’invalidité ou au décès.

Ces accidents inévitables peuvent avoir des conséquences graves tant sur le plan physique (perte d’autonomie) que financier (perte de revenus) : ils peuvent être pris en charge par les assurances, même en l’absence de tiers responsable, en cas de souscription d’une garantie accident de la vie.

Si vous avez été victime d’un accident de la vie, Maître Jonathan SAADA, spécialiste de ce type de dossiers, est à votre disposition, pour vous accompagner et délivrer les conseils nécessaires, afin d’obtenir une juste réparation de l’ensemble des vos préjudices.

ACCIDENT MEDICAL

Dans l’immense majorité des cas, les soins et traitements dispensés par les professionnels de santé se déroulent sans difficultés, en ce sens que l’objectif thérapeutique est atteint, la guérison ou l'amélioration de l'état du patient est obtenue . Cela étant, il se produit parfois ce que l'on appelle un accident médical. Par accident médical, il faut entendre toutes les conséquences dommageables d’un acte médical, qu’il s’agisse d’un acte de diagnostic, de prévention, de chirurgie ou de soins (même exercé dans des circonstances d’urgence). En effet, en France, chaque année, plusieurs accidents médicaux graves sont à déplorer : 900 accidents médicaux, en moyenne, surviennent chaque jour dans les hôpitaux et cliniques et plus de 500 en médecine de ville.

Les dommages dont vous pourrez obtenir éventuellement réparation sont ceux que vous n’auriez jamais dû subir sans cet accident médical. Il doit s'agir d'un accident et non de l'échec des soins. En principe, vous n'obtiendrez réparation de vos dommages que dans les cas où vous pourrez prouver la faute du professionnel de santé (médecin, chirurgiens dentistes, sage-femmes, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes etc..) ou celle de l’établissement de santé ( clinique, hôpital…). Il existe une diversité de fautes reconnues par les Tribunaux : erreur de diagnostic, maladresse opératoire ou chirurgicale, absence de surveillance post-opératoire, défaut d'information d'un patient, mauvais fonctionnement ou défaut d'organisation d'un service, entretien défectueux des locaux et du matériel à l'origine d'infections nosocomiales....

Il est possible d’être indemnisé en dehors de toute faute. C’est ce que l’on appelle l’indemnisation des accidents médicaux résultant d’un "aléa thérapeutique". En effet, il arrive parfois qu’un accident se produise sans qu’il soit dû à une quelconque faute du professionnel ou de l’établissement de santé. Dans ce cas, il n’y a donc pas de responsable. L’indemnisation du patient est assurée par la solidarité nationale par le biais de l ’O.N.I.A.M (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux), mais uniquement pour les préjudices qui atteignent un certain seuil de gravité.

Maître Jonathan SAADA, Avocat compétent en Droit médical, vous accompagne, vous représente et assure la défense de vos intérêts tout au long de la procédure, amiable ou contentieuse, lors des expertises médicales, devant les autorités administratives (CRCI, ONIAM, etc.... ) et les juridictions compétentes (Tribunal Administratif, Tribunal de Grande Instance). Il travaille en étroite collaboration avec des médecins conseils diplômés et spécialisés dans la réparation du dommage corporel. Régulièrement informé de l’évolution de son affaire, chaque client est associé à toutes les décisions : il s’agit à chaque étape de défendre le droit fondamental des victimes à la réparation intégrale de leur dommage.

AGRESSION

La violence est multiforme, les insultes se mélangent parfois aux coups et la violence psychologique est souvent présente. On peut se sentir piégé et ne plus savoir comment réagir.

Toutes les formes de violences ont en commun de viser à faire mal, détruire, blesser l’autre. L’agresseur utilise la force pour intimider et terroriser la victime qui selon lui, prend trop d’autonomie, la finalité étant d’instaurer un climat de peur, laissant subsister sur l’autre des séquelles non seulement physiques mais aussi psychologiques.

La violence physique est la forme la plus visible de violence, les coups laissent des traces physiques sur le corps : Elle comprend l'usage de la force physique d'une manière qui blesse une personne par différents moyens, il peut s’agir de frapper, gifler, secouer, pousser, étouffer, mordre, brûler, donner des coups de pied, lancer un objet sur autrui ou agresser avec une arme.

Véritable fléau social, la violence physique se rencontre aussi bien dans la sphère privée que dans le monde professionnel. Notre arsenal juridique illustre témoigne d’une volonté de réagir en sanctionnant les auteurs d’agressions considérées comme particulièrement graves et intolérables, à l’instar de celles commises au sein du couple, dans la vie quotidienne ou au travail, lors de manifestations sportives, ou encore en milieu scolaire.

La violence conjugale, atteinte volontaire à l’intégrité de l’autre, dans le cadre d’une relation intime, privée ou privilégiée témoigne indiscutablement d’une emprise, d’un conditionnement dont il est difficile de sortir lorsque l'on est victime. Cette forme de violence est souvent déguisée en accident ou justifiée par la perte de contrôle par l’auteur. Pour autant, les chiffres sont là : en moyenne, une femme décède tous les trois jours sous les coups de son compagnon. Le nombre de femmes âgées de 18 à 75 ans qui au cours d’une année sont victimes de violences physique et/ou sexuelles commises par leur ancien ou actuel partenaire est évalué à 225 000. 3 femmes victimes sur 4 déclarent avoir subi des faits répétés.

La violence dans la vie quotidienne n’est pas en reste et recouvre des situations aussi variées les unes que les autres : violences sur la voie publique ou dans les transports en commun, entre automobilistes, à proximité ou dans les établissements de nuit. Certes, les derniers chiffres témoignent d’un léger progrès, relativement au nombre de vols avec violences commis sur le territoire national. Pour autant, il n’en demeure pas moins que plus de 1 % des personnes âgées de 14 ans ou plus, soit environ 600 000 personnes, déclarent avoir été victimes de violences physiques commises hors situations de vol ou tentative de vol.

La violence scolaire, fait beaucoup parler d’elle, surtout dans l'actualité récente, mais quelle réalité se cache derrière ? Elle peut être exercée par une personne ou un groupe envers une autre (ou un groupe et les actes de violences peuvent être commis et subis par des élèves, des enseignants ou d’autres membres de l’établissement.

La violence au travail est un phénomène ancien. Si le travail participe à la réalisation, l’accomplissement de l’individu, il est dans certaines situations synonyme de d'angoisse, et de crainte permanente, notamment lorsque des violences physiques sont perpétrées dans l'enceinte de l'établissement, nécessitant une réaction de la victime, par la saisine des institutions représentatives du personnel, l'inspection du travail et le dépôt d'une plainte.

En définitive, force est de constater que la violence physique est susceptible de s'exercer n'importe où et n'importe quand, peu importe la situation, sa finalité demeure l'atteinte à l’intégrité physique de l’autre se traduisant principalement par une ou des blessures aux conséquences multiples (préjudice esthétique, souffrance, handicap irréversible, voire perte de la vie). Aux blessures physiques, s'ajoute le retentissement psychologique...souvent difficile à résorber, parfois indélibile.

Si vous avez été victime de violences physiques en France ou à l’étranger, d’un vol avec violences (portable, argent, bijoux, etc…) d’un home-jacking, car-jacking ou même d’un braquage, Maître Jonathan SAADA, spécialiste de ce type de dossiers, est à votre disposition, pour vous accompagner et délivrer les conseils nécessaires, de manière à ce que votre statut de victime soit reconnu et que vous puissiez obtenir juste réparation de l’ensemble des vos préjudices devant les juridictions compétentes.

Auteur ou victime d’une infraction routière, vous avez le droit à l’assistance d’un avocat, laquelle vous permettra de faire valoir efficacement vos droits.

Vous êtes à l’origine ou victime de blessures involontaires et faites l’objet d’une mesure alternative aux poursuites (médiation pénale, composition pénale), d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou d’une convocation en justice (Tribunal de Police ou Tribunal correctionnel), faire appel à un avocat n'est pas un luxe, mais très souvent une nécessité.

De la même manière, s’il vous est reproché la conduite d’un véhicule sous l’influence d’alcool ou l’emprise de stupéfiants, l’assistance d’un avocat maîtrisant l’ensemble des aspects du contentieux pénal de la circulation routière et capable de distinguer les cas de nullité à invoquer constituent autant d’atouts pour bénéficier d’une stratégie de défense favorable à vos intérêts.

Par ailleurs, si vous êtes poursuivi pour délit de fuite ou conduite sans assurance, vous vous exposez là encore à de lourdes sanctions, de nature à vous priver de la possibilité d’utiliser votre permis de conduire.

Le rôle de votre avocat doit avant tout être tourné vers l’assistance, le conseil et la défense.

Ainsi, il est recommandé de prendre attache le plus tôt possible avec votre avocat.

Après consultation et examen de la régularité de la procédure pénale, il sera à même d’échanger avec vous sur les faits qui vous sont reprochés, leur gravité et les sanctions possibles. Une défense pénale efficace signifie que tout votre dossier soit examiné attentivement, afin de mettre en avant les irrégularités et

Si vous avez subi la perte d'un être cher, ou un préjudice corporel, à la suite d’un accident de la route, vous avez droit à réparation de l’ensemble de vos préjudices matériel, corporel ou moral.

Ainsi, en qualité de victime d'un accident corporel de la route ou en tant qu' ayant droit d'une personne décédée à la suite d'un accident, vous avez la possibilité de déposer plainte contre l'auteur présumé de l'accident.

Vous devez garder à l’esprit que si cette formalité n’est pas obligatoire pour obtenir réparation, elle vous permettra d’être associé aux suites pénales qui seront données à l’accident.

La famille de la victime d’un accident de la route peut obtenir une indemnisation pour les préjudices subis. Il faut que les membres de la famille concernés puissent justifier d’un lien affectif intense avec la victime décédée.

Si vous conservé des séquelles à la suite de l’accident dont vous avez été victime, vous devez savoir qu’une mesure d’expertise médicale est indispensable, en ce sens que l’Expert désigné par le Tribunal déposera son rapport, aux termes duquel chacun de vos préjudices devra être envisagé et évalué.

Le rôle de votre avocat est de vous assister à chaque étape, de sa saisine jusqu’à votre complète indemnisation.

Depuis plus de 10 ans, Maître Jonathan SAADA intervient aussi bien dans la défense pénale que l’indemnisation des victimes d’accidents de la route.

Dans l’immense majorité des cas, les soins et traitements dispensés par les professionnels de santé se déroulent sans difficultés, en ce sens que l’objectif thérapeutique est atteint, la gerison ou l'amelioration de l'état du patient est obtenue . Cela étant, il se produit parfois ce que l'on appelle un accident médical. Par accident médical, il faut entendre toutes les conséquences dommageables d’un acte médical, qu’il s’agisse d’un acte de diagnostic, de prévention, de chirurgie ou de soins (même exercé dans des circonstances d’urgence). En effet, en France, chaque année, plusieurs accidents médicaux graves sont à déplorer : 900 accidents médicaux, en moyenne, surviennent chaque jour dans les hôpitaux et cliniques et plus de 500 en médecine de ville.

Les dommages dont vous pourrez obtenir éventuellement réparation sont ceux que vous n’auriez jamais dû subir sans cet accident médical. Il doit s'agir d'un accident et non de l'échec des soins. En principe, vous n'obtiendrez réparation de vos dommages que dans les cas où vous pourrez prouver la faute du professionnel de santé (médecin, chirurgiens dentistes, sage-femmes, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes etc..) ou celle de l’établissement de santé ( clinique, hôpital…). Il existe une diversité de fautes reconnues par les Tribunaux : erreur de diagnostic, maladresse opératoire ou chirurgicale, absence de surveillance post-opératoire, défaut d'information d'un patient, mauvais fonctionnement ou défaut d'organisation d'un service, entretien défectueux des locaux et du matériel à l'origine d'infections nosocomiales....

Il est possible d’être indemnisé en dehors de toute faute. C’est ce que l’on appelle l’indemnisation des accidents médicaux résultant d’un "aléa thérapeutique". En effet, il arrive parfois qu’un accident se produise sans qu’il soit dû à une quelconque faute du professionnel ou de l’établissement de santé. Dans ce cas, il n’y a donc pas de responsable. L’indemnisation du patient est assurée par la solidarité nationale par le biais de l ’O.N.I.A.M (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux), mais uniquement pour les préjudices qui atteignent un certain seuil de gravité.

Maître Jonathan SAADA, Avocat compétent en Droit médical, vous accompagne, vous représente et assure la défense de vos intérêts tout au long de la procédure, amiable ou contentieuse, lors des expertises médicales, devant les autorités administratives (CRCI, ONIAM, etc.... ) et les juridictions compétentes (Tribunal Administratif, Tribunal de Grande Instance). Il travaille en étroite collaboration avec des médecins conseils diplômés et spécialisés dans la réparation du dommage corporel. Régulièrement informé de l’évolution de son affaire, chaque client est associé à toutes les décisions : il s’agit à chaque étape de défendre le droit fondamental des victimes à la réparation intégrale de leur dommage.