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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
David-andré CAMOUS

Maître David-andré CAMOUS

Intervient dans la région Rhône-Alpes

  • 5,0 sur 70 avis*
  • résolus
  • Paiement en 2 fois
  • d'avocats
  • 15 années d'ancienneté
  • 1er RDV téléphonique gratuit
  • Accepte l'aide juridictionnelle
  • Préparation du dossier à distance
  • publiées
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David-andré CAMOUS
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Recommandations d'avocats
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Problèmes résolus
Avis
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Lun.28 Sept.
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Parce que vous êtes unique, j'ai placé l’humain au centre de ses activités : écoute, réactivité, disponibilité, conseil personnalisé.

Tout au long de ma carrière de juriste (universitaire, consultant et avocat) j'ai développé mes compétences en droit de l'urbanisme aussi bien en conseil qu'en contentieux.

Je suis à votre disposition notamment pour :

- défendre votre permis de construire ou d'aménager ou votre déclaration préalable contre le recours d'un tiers,
- engager une procédure contre une autorisation d’urbanisme qui vous porte un préjudice,
- défendre la validité de votre permis contre un arrêté de caducité,
- défendre vos intérêts dans l'élaboration ou la révision d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d’une carte communale.

Parce que la procédure contentieuse administrative est dématérialisée et principalement écrite, je peux intervenir sur tout le territoire français (métropole et outre-mer).

Je peux également intervenir à vos côtés dans toutes vos problématiques liées au droit administratif : relation / litige avec les collectivités territoriales, fonction publique, marché public.

Diplômé d'un DEA en droit immobilier public privé et d'un doctorat en droit public (thèse en droit de l'urbanisme), je suis l'auteur d'une cinquante d'articles juridiques sur la commande publique, la police administrative, l'urbanisme et de plusieurs manuels dont :
- L'essentiel du droit de l’urbanisme, chez Ellipses
- L'essentiel du droit des PPP, chez Ellipses
- L’État d'urgence, ouvrage collectif avec K. Roudier et A. Geslin, Dalloz

Également maître de conférences en droit public à Sciences-Po Lyon, j'y enseigne notamment le droit administratif, les contrats complexes et le droit de l'urbanisme.

J'anime régulièrement des formations pour les élu(e)s en droit de l'urbanisme, la commande publique, les finances publiques ou encore le droit électoral.

J'aime : le cinéma, Arto Paasilinna, la socca (il ne peut renier ses origines niçoises..)
Je n'aime pas : les embouteillages, perdre aux jeux de société, les câpres.

Urbanisme

  • Taux horaire : 150€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 2 fois
  • Recommandations d'avocats : 6
  • Problèmes résolus : 3
Forfaits
Procédure de 1ère instance :1800€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Environnement

  • Taux horaire : 150€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 2 fois
  • Recommandations d'avocats : 5

Administratif

  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 2 fois
  • Recommandation d'avocats : 1
  • Fiche pratique : 1
Forfaits
Procédure contentieuse :1800€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Expériences professionnelles

Avocat associé

06/03/2019 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet Auravocats inscrit au barreau de LYON
AURAVOCATS, un cabinet d'avocats au service des personnes privées (PME, TPE, créateurs, start-upers, dirigeants, professionnels de la santé et repreneurs d'entreprises, associations et fondations) et de personnes publiques (collectivités territoriales, centres hospitaliers, sociétés publiques locales, ...) intervenant sur l'ensemble du territoire national.

Autre

01/09/2008 - 01/09/2025
Au sein de Sciences Po Lyon
Maître de conférences en droit public à Sciences-Po Lyon, David-André CAMOUS enseigne notamment - le droit administratif, - les contrats complexes - et le droit de l'urbanisme.Il est co-responsable du master Management du Service Public et des Partenariats Public Privé (MSP3P)

Avocat collaborateur

01/02/2011 - 03/07/2013
Au sein du cabinet GB2A inscrit au barreau de CAEN

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 1996 à Nice.

3ème cycle

Droit privé et Droit public
1998
A l'université Nice
Domaine du droit Droit Immobilier

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2011