Pénal
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Intervient dans la région Rhône-Alpes
Sous quelle forme peut être présenté une conversation par SMS? Des scans d'écran (assez compliqué en cas de longue conversation) Des citations avec date et heure? Un extrait de fichier XML brut? Ou tout autre suggestion...
J ai appris que les menace de mort sont un délit. Quel les peines encourue ?...
Je désirais savoir la police judiciaire est placer sous l autorité du ministere de l intérieur ou du ministère de la justice ? Si c est le ministère de la justice c est quel magistrat qui la dirige ? Est quel est la différence avec les autres polices ?...
Mercredi soir j ai été mis en garde à vue au commissariat de Cergy Pontoise suite à un conflit où j ai proférer des menaces de mort en présence de témoins avec promesse d egorger la personne si elle ne remet pas des fonds qu elle me devait. Lors de la garde vue j ai eu le droit à la visioconférence...
Quel sont les peines encourue pour menaces de mort et les peines encourue pour racket ?...
J'ai des doutes sur la procédure, je peux me tromper mais ma question est la suivante : Comme il n'y a pas de dépôt de plainte de la part de la personne pour abus de de confiance mais elle a été simplement auditionnée, la gendarmerie m'a convoqué pour une audition et la veille de...
La prise de rendez-vous en ligne n'est malheureusement pas disponible pour le moment avec Maître Julien PARIS.
Avocat, Docteur en Droit, chargé d'enseignement à la Faculté de Droit de Grenoble, j'interviens dans divers contentieux.
Principalement : les hospitalisations psychiatriques, l'isolement et la contention, le droit des mineurs (pénal et civil) ainsi que le droit pénal.
J'interviens au soutien des personnes hospitalisées sans consentement ou sous programme de soins
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