Le respect du secret professionnel et de la confidentialté

Secret professionnel

Le respect du secret professionnel est un droit et un devoir pour l’avocat.
C’est la Loi no 97-308 du 7 avril 1997 modifiant notamment l’article 66-5 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques qui est venue redéfinir les contours du secret professionnel des avocats :
- Art. 66-5. - En toutes matières, que ce soit dans le domaine du conseil ou dans celui de la défense, les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères, les notes d'entretien et, plus généralement, toutes les pièces du dossier sont couvertes par le secret professionnel.

En outre, l'article 226-13 du Nouveau Code Pénal indique que « la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une mission ou d'une fonction temporaire (…) » peut être punie d'emprisonnement et d'amende.
Le secret professionnel est normalement absolu même s'il est battu en brèche, notamment en matière médicale.
Le secret doit en effet évoluer entre deux impératifs distincts, l'un lié à la personne et au respect de sa dignité, l'autre à vocation sociale afin de lutter contre les dangers qui menacent la collectivité.
Le secret des Avocats est celui qui a le mieux résisté jusqu'à présent alors même que les tentatives se multiplient pour le remettre en cause.
Le secret professionnel s'applique aux déclarations et écrits émanant d'un client qui ont été portés à la connaissance de l'Avocat sous le sceau de la confidence.
Le secret professionnel s'étend à la lettre écrite par un accusé à son Avocat, non seulement lorsqu'elle est entre les mains de son destinataire mais encore lorsqu'elle est en possession de l'accusé ou de tiers auxquels cette lettre a été confiée.
Afin de donner la dimension exacte de ce que représente le secret professionnel pour l'Avocat, il faut souligner que, si choquant que parfois cela puisse paraître, le secret professionnel l'emporte sur l'obligation de dénoncer.
C'est la position actuelle de la déontologie moderne.