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Violation du secret professionnel et clause d'exclusivité
Bonjour,
Je vais essayé d'être bref et précis. J'étais employé dans une société de sous traitant dans l'énergie. J'ai été employé la bas durant 7 ans avec multiplication de Cdd. Au total 8 Cdd. Il faut savoir qu'il est coutume dans cette société de ne pas avoir de contrat de travail au début car il nous le donnait une fois la date de fin achevée, finalement c'est lui qui décidait de notre période de travail...cela aura son importance par la suite.
J'ai vécu une relation toxique avec mon employeur.
En juillet 2020, j'ai participé au meme appel d'offres que lui mais dans l'optique d'une autre société qu'un autre gérant souhaitait créer pour les années à venir soit 2021 2022 et 2023. J'aurais rejoint l'autre société qu'à la fin de mon Cdd ignorant la date de fin. Ce mercredi 23 septembre, mon ancien employeur m'appelle au téléphone et me demande... Ils nous signe pas sur 2 secteurs demandés et m'interroge si je fais parti de l'appel d'offre. Je lui répond oui. Il m'insulte, m ordonne de lui ramener le matériel et m'oblige à signer une lettre de démission et la dernière page de mon Cdd. Signé donc le 23 septembre pour une prise de poste le 2 mars. Le 25 septembre, je reçois un courrier de mon ex employeur m'informant qu il allait m'assigner devant les tribunaux pour non respect de la clause d exclusivité et violation du secret professionnel. Clauses que je n'ai pas pu lire puisque j'ai signé la dernière page.
Entre autres, il me notifie que j'ai conçu les prix de l'appel d'offre de sa société alors que je ne suis que technicien. Il m'a d'ailleurs longtemps expliqué mon incompétence à gérer. (je lui avait proposer de me sous traiter du travail et déjà là, le ton était monté dans son bureau en avril 2019)
Pas de clauses de non concurrence.. L'inspection du travail m'a déjà demandée de lui renvoyé AR en stipulant que la démission n'avait aucun lieu d'être.
Avant de recevoir son courrier en ar me notifiant de son action de me poursuivre, je voulais simplement que l'histoire s'arrête le personnage étant une personne toxique. J'ai longtemps exerce sans contrats et sans salaire en étant inscrit comme demandeur d'emploi et j'ai des preuves écrites. Je voulais laissé tout ça derrière moi mais la je dois me défendre. Je souhaitais simplement continuer ma tâche avec une autre société intéressé par mon profil à la fin de mon contrat de travail. Aucune commission, aucune association et un salaire mois bon que celui que j'avais mais le prix du soulagement.
De plus après analyse du dernier contrat signé sous la menace, article 1 le contrat devient definitif après la visite médicale. Hors en 7 ans chez lui je n'ai passe une visite médicale. Je pense que cela peut invalider un contrat... Peut être que ma chance est par la.
Je vais donc continuer à faire profil bas et attendre de voir comme les choses évolue.
Ma question ? Qu'est ce que je risque et quelle défense adoptée par rapport à ces attaques ?
Merci de vos réponses
Je vais essayé d'être bref et précis. J'étais employé dans une société de sous traitant dans l'énergie. J'ai été employé la bas durant 7 ans avec multiplication de Cdd. Au total 8 Cdd. Il faut savoir qu'il est coutume dans cette société de ne pas avoir de contrat de travail au début car il nous le donnait une fois la date de fin achevée, finalement c'est lui qui décidait de notre période de travail...cela aura son importance par la suite.
J'ai vécu une relation toxique avec mon employeur.
En juillet 2020, j'ai participé au meme appel d'offres que lui mais dans l'optique d'une autre société qu'un autre gérant souhaitait créer pour les années à venir soit 2021 2022 et 2023. J'aurais rejoint l'autre société qu'à la fin de mon Cdd ignorant la date de fin. Ce mercredi 23 septembre, mon ancien employeur m'appelle au téléphone et me demande... Ils nous signe pas sur 2 secteurs demandés et m'interroge si je fais parti de l'appel d'offre. Je lui répond oui. Il m'insulte, m ordonne de lui ramener le matériel et m'oblige à signer une lettre de démission et la dernière page de mon Cdd. Signé donc le 23 septembre pour une prise de poste le 2 mars. Le 25 septembre, je reçois un courrier de mon ex employeur m'informant qu il allait m'assigner devant les tribunaux pour non respect de la clause d exclusivité et violation du secret professionnel. Clauses que je n'ai pas pu lire puisque j'ai signé la dernière page.
Entre autres, il me notifie que j'ai conçu les prix de l'appel d'offre de sa société alors que je ne suis que technicien. Il m'a d'ailleurs longtemps expliqué mon incompétence à gérer. (je lui avait proposer de me sous traiter du travail et déjà là, le ton était monté dans son bureau en avril 2019)
Pas de clauses de non concurrence.. L'inspection du travail m'a déjà demandée de lui renvoyé AR en stipulant que la démission n'avait aucun lieu d'être.
Avant de recevoir son courrier en ar me notifiant de son action de me poursuivre, je voulais simplement que l'histoire s'arrête le personnage étant une personne toxique. J'ai longtemps exerce sans contrats et sans salaire en étant inscrit comme demandeur d'emploi et j'ai des preuves écrites. Je voulais laissé tout ça derrière moi mais la je dois me défendre. Je souhaitais simplement continuer ma tâche avec une autre société intéressé par mon profil à la fin de mon contrat de travail. Aucune commission, aucune association et un salaire mois bon que celui que j'avais mais le prix du soulagement.
De plus après analyse du dernier contrat signé sous la menace, article 1 le contrat devient definitif après la visite médicale. Hors en 7 ans chez lui je n'ai passe une visite médicale. Je pense que cela peut invalider un contrat... Peut être que ma chance est par la.
Je vais donc continuer à faire profil bas et attendre de voir comme les choses évolue.
Ma question ? Qu'est ce que je risque et quelle défense adoptée par rapport à ces attaques ?
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