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Comment rédiger une clause pour se faire autoriser à exploiter une création

Nouvelles technologies / Par Alexia.fr , Publié le 02/03/2009 à 14h36
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Pour que vous soyez valablement autorisé à utiliser une œuvre, qu'il s'agisse du site internet conçu pour vous ou de n'importe quelle œuvre (photo, vidéo, texte…) que vous voulez mettre sur votre site, il faut que l'autorisation soit explicite et que figure impérativement sur l'autorisation :

  • la destination de l'œuvre, c'est-à-dire comment elle sera exploitée.
En pratique, il est donc nécessaire de préciser que l'œuvre sera exploitée sur Internet
  • la durée de l'autorisation.
Elle peut être fixée librement.
En pratique, si vous avez fait créer un site exclusivement pour vous et que vous avez payé ce travail, vous devez pouvoir obtenir que cette autorisation vous soit faite pour "toute la durée de protection des droits d'auteur", ce qui signifie une autorisation pour 70 ans.
Passé ce délai de 70 ans, bien qu'il soit très peu probable que vous souhaitiez encore faire usage de ce site, vous pourrez encore le faire car il ne sera plus protégé par le droit d'auteur et appartiendra au domaine public.
Si vous ne pouvez pas obtenir une telle autorisation, veillez à ne pas dépasser le délai autorisé car passé ce délai, vous serez coupable de contrefaçon.
  • le territoire concerné par l'autorisation, c'est à dire les pays dans lesquels vous pourrez exploiter le site.
En pratique, Internet étant accessible dans le monde entier, il est vivement conseillé d'obtenir une autorisation d'exploitation pour le monde entier. Encore une fois, si un site a été créé exclusivement pour vous, il n'y a aucune raison pour ne pas obtenir une telle autorisation.
Si une autorisation pour le monde entier n'est pas envisageable, il faut impérativement veiller à ce que l'autorisation soit donnée pour tous les pays auxquels votre site est destiné.
Exemple


Une clause de cession de droits pourrait donc être présentée sous la forme suivante "X cède à Y ses droits d'auteur sur l'œuvre (déterminer de quoi il s'agit : photo, texte…), annexée à la présente, en vue de son exploitation sur Internet, dans le monde entier et pour toute la durée de protection des droit d'auteur".

Attention !

Cette clause n'est qu'indicative et doit être adaptée à chaque cas d'espèce.

Par exemple, la cession de droits peut tout à fait concerner ne doit pas être limitée à Internet, mais vous devriez pouvoir obtenir une cession de l'intégralité des droits d'auteur et non pas une autorisation limitée à un usage sur internet.

De même, si un site a été créé à votre initiative, uniquement pour vous, la clause de cession peut prévoir que les droits sont cédés "à titre exclusif", c'est à dire que l'auteur ne pourra plus autoriser quiconque à utiliser cette création.

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