Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des nouvelles technologies ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avez-vous entendu parler de gatsia

Posée par Eltata78, il y a 1 mois dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DAUSSE 2336 vues

Je voulais savoir si d'autres avocats ici utilisent gatsia avocats ? je suis tombé dessus récemment et je trouve ca super intéressant mais je cherche des retours merci…

Violation rgpd et secret professionnel

Posée par Cperso, il y a 1 mois dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cperso 1151 vues

La situation est la suivante. je suis ancienne salariée d’une société de 2001 à 2021. des informations personnelles me concernant — ville de résidence, noms et prénoms de mes enfants, nom de mon ex-mari et de son employeur, mon…

Suspension compte x

Posée par Moussa, il y a 1 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO 814 vues

Je voulais savoir quel procédure puis je faire suite à la suspension de compte x le 7 avril dernier. j'ai constaté des messages sur ce compte que je n'ai pas écrit .je pense que quelcun au usa s'est connecté sur mon…

Résolu

Documents juridiques les plus chronophages pour avocats et particuliers ?

Posée par Jurida, il y a 1 mois dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jurida 1982 vues

Je développe jurida.fr, une plateforme déjà en ligne qui indexe 156 584 articles et 78 codes juridiques officiels de legifrance, avec génération de modèles de documents. avant d'étendre mes templates, j'aimerais avoir…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY

Rgpd

Posée par Beloha, il y a 3 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Nicolet 2104 vues

Je voulais savoir si un élu au cse d'une entreprise privée a le droit de restreindre à son employeur de ne pas accéder aux échanges par courriel et par messagerie instantanée des élus au cse. une autre question: les élus cse…

Coupure hébergement web [résolu]

Posée par Tixmanu, il y a 3 mois dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Nicolet 2135 vues

J'ai en 2008 créé un site internet qui propose d'héberger gratuitement des photos. récemment mon hébergeur a reçu un email de l'organisme ncmec.org, le notifiant d'une url vers une photo hébergée sur mon site…

Résolu

Appel frauduleux

Posée par Isalyne60, il y a 2 mois dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Isalyne60 1580 vues

Mon mari a répondu à un appel masqué sur son téléphone portable, lui demandant "allô vous m'entendez" et malencontreusement il a répondu "oui je vous entends" et l'interlocuteur a de suite raccroché. j'aurai voulu…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Ma page facebook n’a plus d’administrateur

Posée par Ousking, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître MINARY 9740 vues

Ma page facebook n’a plus d’administrateur car le compte qui administrait ma page est désactivé définitivement part facebook que faire…

Résolu

Câble fibre

Posée par Cla89, il y a 5 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 5 mois 2179 vues

Le cable aérien de la fibre chez moi a été sectionné par un engin agricole. j'ai appelé mon opérateur qui après 4 rdv et vaines tentatives de réparation m'ont dit quils.ne pouvaient rien. je me suis donc rapprochée de la…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Divulgation de mes problèmes de santé sur internet

Posée par Zen, il y a 5 mois dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Zen 3163 vues

Il y a un peu plus d'un an, j'étais sur un petit groupe discord où, en confiance, j'ai eu le tort de me confier sur mes problèmes de santé et ma situation actuelle. deux des personnes du groupe (avec qui je suis…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Panneaux photovoltaique abusive

Posée par pupuce, il y a 5 mois dans Nouvelles technologies
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KITENGE 2968 vues

Nous avons signé un bon de commande sans s'en apercevoir etnos panneaux ont été posé moins de 14 jours , ils nous ont fait contracté un prêt de 30000€ au taux excessif de 7.35 et pour 180 mois pour un montant de 279€ le délai…

Autre

Posée par coleebruno4@gmail.com, il y a 5 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Assesso 1746 vues

Résolu

Enregistrer les prompts ia d'un salarié

Posée par Kate, il y a 6 mois dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par RGPD 2857 vues

Je m'interroge sur la légalité d'enregistrer les prompts ia d'un salarié dans le cadre d'une enquête judiciaire. l'enregistrement des recherches internet et des données de connexion est déjà légale. un…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Enregistrement et vidéos à mon insu.

Posée par Fabien06, il y a 6 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 6 mois 2394 vues

Mon ex compagne vit sur le même toit nous étions en union libre, madame enregistre tous en vocal et vidéos même me prend en photo sur les discutions, les disputes... que dit la loi?…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Un problème d'anonymisation

Posée par Mustapha201420152015., il y a 6 mois dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mustapha201420152015. 2410 vues

Un article de journal me concernant a été publié, mais je considère que je ne suis pas suffisamment anonymisé(e). j’ai contacté le journal par e-mail afin de demander une modification, mais je n’ai reçu aucune réponse. que puis-je…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Récupérer une page facebook

Posée par tetsuya, il y a 6 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 6 mois par Maître MINARY 2177 vues

J'ai un problème de suspension de mon compte principal facebook mais il es relié a m'a page qui es maintenant sans accès j'aimerais savoir comment faire pour récupérer m'a page s'il vous plaît merci…

Résolu

Droit à l'image orthodontiste enfant 7 ans

Posée par Question, il y a 6 mois dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Question 2495 vues

Je viens d'entamer un soin d'orthodontie pour mon enfant de 7 ans. lors du rdv mon fils a vite été pris en charge et on m'a fait signé les documents sur une tablette très rapidement en m'indiquant qu'il…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Licence toujours applicable ?

Posée par calou31, il y a 6 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Assesso 2180 vues

Que devient la licence d'un logiciel open source dont le code serait porté dans un nouveau langage ?…

Besoin aide avocat gros dossier multi impact

Posée par Meylia, il y a 8 mois dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Meylia 3185 vues

Je recherche un avocat susceptible de m'épauler sur plusieurs dossiers sérieux, étayés par des preuves irréfutables, mais dont le poids et la complexité dépassent aujourd'hui mes capacités à agir seule. malgré mes démarches…

Résolu

Cyberharcelement

Posée par Hortense, il y a 9 mois dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 3291 vues

J ai été harcelé sur les réseaux sociaux. j ai déposé plainte contre une personne après l enquête préliminaire . il y a eu un classement sans suite. je ne comprend pas pourquoi le procureur à classe sans suite. est-ce qu il n y a…

Consulter
la réponse de INESSE
Résolu

Sauvegarde, protection et fiscalité de patrimoine culturel immatériel (pci)

Posée par Je suis un artisan chercheur intellectuel (ou cher, il y a 9 mois dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Je suis un artisan chercheur intellectuel (ou cher 3389 vues

La convention unesco du 17 octobre 2003 a été ratifiée par la loi du 5 juillet 2006 et introduite à l'article l1 du code du patrimoine par la loi du 7 juillet 2016. elle traite des patrimoines culturels immatériels (pci)…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Investissement en cryptomonnaie

Posée par Speedy, il y a 9 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 9 mois 2969 vues

Je suis victime d’escroquerie mon argent a été détourner vers une autre plate-forme…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso

Filmer une place de centre ville

Posée par Redaced, il y a 9 mois dans Nouvelles technologies
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Redaced 3139 vues

Depuis mon appartement j'ai une vue sur un grand parking d'environ 200 places. chaque année a la période des marchés de noel cela devient un vrai spectacle (klaxon, crises, incivilités...) j'ai l'idée…

Logiciel devis facture bloquee par l'éditeur

Posée par BBIC, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Entrepriselmr 7469 vues

J'utilise le logiciel devis facture d'un éditeur ebp, acheter en 2019, le 10/05/2025, je ne peux plus ouvrir mon logiciel, on m'invite de contacter le service commercial ebp, chose que j'ai faite lundi matin…

Filmer sans mon consentement

Posée par Beckm, il y a 10 mois dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Beckm 3926 vues

Mon ex-compagnon et père de mes enfants m'a annoncé qu'il va dorénavant me filmer pendant l'échange des enfants. nous nous retrouvons sur le parking de mon immeuble. a-t-il le droit de me filmer sans mon consentement ? merci pour…

Résolu

Commentaire instagram disant l'adresse et nom d'un lycée .

Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 10 mois 3576 vues

Je suis élève dans un lycée professionnel. lors d'un événement en rapport avec la filière, une personnalité politique est venue. cette personne a ensuite publié sur le compte instagram de son parti politique des photos et vidéos où…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Usurpation d'identité

Posée par Edouard, il y a 10 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 10 mois 3551 vues

Des hackers ont installé des virus sur tout mon matériel informatique depuis plus de dix ans. je suspecte qu'ils ont ouvert une ou des lignes téléphoniques à mon nom. je suspecte qu'ils ont ouvert des comptes de réseaux…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Une question en droit des nouvelles technologies ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.