Pere violent Posée par Anonyme, il y a 4 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 33 vues Vues ,victime de violences conjugales habituelles depuis 2019 : insultes , dénigrement, il m'a aussi jetté des assiettes et des verres .itt psychologique par les umj de 15 jours qui rapporte : envie de suicide... Répondre |
Frais de huissier Posée par Dupont, il y a 14 heures dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par Dupont - 4773 vues J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en plusieurs fois ? est j’ai délai comme la dette jusqu’à octobre ? merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Conges payes Posée par Beatrice, il y a 11 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Maître TENARD - 3470 vues Maître, je suis en accident du travail depuis février 2018 , je vais être licencier j aimerais savoir combien de jours de congés payés me dois mon employeur?. merci... Compléter |
Dénonciation calomnieuse avec de faux sms Posée par Mia, il y a 16 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 145 vues Je suis victime de dénonciation calomnieuses je viens d’avoir 5 jours de mise à pieds car ma collègue a transmis un message à caractère racisme avec menace que je lui aurais envoyé ce message est monté de toute pièce je ne peux pas... Répondre |
Peut on travailler lors d'une mise à pied conservatoire Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Travail 11 réponses dont la dernière il y a 20 minutes par math64 - 29375 vues En cas de mise à pied conservatoire , je voudrais pouvoir trouver un emploi le temps de la procédure car si cela dur 2 mois c'est très compliqué.. que veut dire clause concurrente ou non ? si je travail dans un autre métier ou... Participer |
Tribunal Posée par You3111, il y a 11 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par You3111 - 3522 vues J’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour me venger d’elle mais j’ai fais marche arrière mais une caméra... Compléter |
Collision véhicule et portail Posée par Isa, il y a 58 minutes dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 31 minutes par Isa - 594 vues Mon mari a garé le véhicule de société dans notre terrain cependant il a mal serré frein à main ou frein à main défaillant celui-ci est parti percuté mon portail qui a cassé du coup le portail le moteur et la voiture est bien... Compléter |
Validité carte de résident après péremption Posée par Saphir, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 39 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 810 vues J'ai lu sur un site que la carte de résident reste valable 9 mois après sa date de péremption, est ce que c'est vraiment le cas ?... Participer |
Question par rapport au titre expiré Posée par Franzfranz, il y a 47 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 40 minutes - 521 vues J'ai actuellement mon titre de séjour qui a expiré mais j'ai un récépissé de renouvellement, je voulais savoir si cetais possible d'aller au maroc avec mon récépissé de renouvellement merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Changer l'employeur Posée par Benhamza, il y a 43 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 474 vues Je suis arrivé en france avec un cdd de 6 mois, puis j'ai déménagé pour travailler dans un autre restaurant et j'ai obtenu une autorisation de travail pour 6 mois. maintenant j'ai une carte de séjour temporaire pour... Répondre |
Interdire une manifestation dans la ville : elle ne figure pas dans les statuts Posée par Granique, il y a 22 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 43 minutes par Maître CHABANE - 927 vues L'association des commerçants de notre ville a accepté de prendre en charge toute l'organisation de la fête des voisins (sécurité, organisation, personnel, attractivité pour la ville, évènement communication, financement... Participer |
Canapé non conforme a ce qon a choisi Posée par Mimi, il y a 2 heures dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 46 minutes par Mimi - 1249 vues On a reçu notre canapé mais le problème il était pas conforme a ce q on a choisi dans le magasin malgré q on a signé le bon de commande on a pas f attention a ce que le vendue a mis q est ce q on peut faire... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Titre de séjour pour les étudiants Posée par Jhosue, il y a 49 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 528 vues J'espère que vous allez bien, je m'appelle jhosue, j'ai 16 ans et je suis colombien, ça fait 2 ans que je suis arrivé en france et maintenant je suis en seconde gt. je voulais savoir si je pourrais avoir un titre de séjour pour un... Répondre |
Rachat de parts sas. Posée par LuceRi63, il y a 20 heures dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 49 minutes par LuceRi63 - 1520 vues Nous sommes actuellement en sas ma mère mon frère et moi..ma mère a décidé de céder ses parts égales à égales...je reste quand même majoritaire avec une part de plus.. mon frère souhaite que la sas lui rachete ses parts.. puis-je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Station de lavage Posée par Christ4039, il y a 1 jour dans Urbanisme 1 réponse, il y a 50 minutes - 749 vues Une société va construire une station de lavage à 4 m de mon habitation. le plu est respecté. mais les décibels comme decrit dans l article 1336-7 du code de la sante plublique ne le seront pas .que puis je faire avant la... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Paypal ne me rembourse pas mon solde de mon compte cloture Posée par maitre, il y a 54 minutes dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 568 vues J ai cloturer mon compte paypal et paypal ne me rembourse pas mon solde 70euro... Répondre |
Paypal ne veut pas rembourser mon solde suite a la cloture de mon compte Posée par maitre, il y a 57 minutes dans Consommation 1 réponse, il y a 54 minutes par Maître YAZDI - 587 vues Paypal ne me rembourse pas mon solde de compte cloture... Participer |
Empreintes et photos en rdv gendarmerie Posée par raymond, il y a 1 jour dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 2076 vues Lors d’1 rdv en gendarmerie sans information sur l’objet qui a été la plainte d’un locataire pour violation de domicile, on m’a fait des empreintes(mains et doigts séparés) et photos : est ce normal ou à la libre discrétion du... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de pension alimentaire Posée par Madeleine47, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 620 vues L’ex femme de mon conjoint souhaite lui demander une pension alimentaire 2 ans après le divorce. dans la convention de divorce aucun pension n’était demandé car a cet epoque monsieur ne gagnait que le smic. la garde est classique :... Répondre |
Referencement médecin umj ? Posée par Anonyme, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 630 vues Un médecin légiste faisant parti des umj doit t'il être inscrit obligatoirement à la cour d'appel de sa région pour délivrer des itt svp ?... Répondre |
Renouvellement d'un titre de séjour vie privée er famille Posée par Lanalor, il y a 12 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 3476 vues J'ai dissout mon pacse, suite à la vie toxiques que mon ex conjoint met faisais subir mon fils et moi. dans deux moi je doit renouveler mon titre. ma question est comment je pourrais procéder je travaille, mais pas encore de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Résiliation mandat simple vente appartement Posée par Mlou78, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître YAZDI - 708 vues Nous sommes 4 héritiers devant vendre un appartement. nous avons signé 2 mandats simples dans une agence et chez le syndic de copropriété. nous sommes particulièrement insatisfaits de leur travail et souhaiterions passer en exclu... Participer |
Donation Posée par Marie1966, il y a 2 jours dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Marie1966 - 3384 vues Ma mère a fait une donation de sa maison de son vivant à ses enfants au notaire la maison a été estimé à 25000 euros. le contrat a été fait avec une clause de 5 ans comme quoi les enfants auront leur part après 5 ans son décès .elle... Compléter |
Absence audience Posée par Anonyme, il y a 3 heures dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Anonyme - 1673 vues Si on n'est absent le jour de l'audience en tant que prevenu mais représenté par son avocat. est ce que cela q des conséquences sur la peine ? merci... Compléter |
Indivision Posée par Martine, il y a 1 heure dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par JackT - 806 vues Suite au de es de l’un de mes parents je suis en indivision avec ma mere et ma soeur sur ce bien situe aux gets dont elles profient aux vacances j’ai des problèmes financiers je veux sortir de cette indivision est ce possible ? et... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Séparation des biens Posée par Freedom, il y a 2 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par JackT - 1538 vues Je viens vers vous pour vous demander s ils vous plait des renseignements sur le compte bancaire personnel au moment du divorce est ce que obligatoirement de partager même que mon epouse n à jamais mis un centimes dans mon... Participer |
Indivision Posée par Nathalie, il y a 2 heures dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par JackT - 1378 vues Je suis en indivision avec mon ex epouse depuis 2009 je paye seul échéances impôts et taxes aujourd'hui elle demande sa part sur la maison quels sont mes droits? elle avait accepté que je conserve l usufruit et ne s est pas... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Choix d'une structure juridique adaptée Posée par Manu, il y a 17 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 1994 vues Succession face aux avis discordants dans les solutions qui m'ont été proposées, je cherche afin de préparer ma succession à répondre à la question suivante : quelle structure juridique adopter avec des frais de gestion légers (frais de... Participer |
Erreur de l'assurance auto concernant le montant du contrat Posée par Nmajab25, il y a 17 heures dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître YAZDI - 1643 vues Mon père a une assurance auto et payait 690€ tous les trimestres. il est allé aujourd'hui chez son assurance et on lui a dit qu'il y avait un soucis sur son contrat que c'était une erreur de leur part et que depuis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Erreur d’implantation Posée par Yann, il y a 21 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par JackT - 1488 vues Qui est responsable d’u e erreur d’implantation de maison après 20 ans de construction le constructeur me dit que la décennale est passé donc plus responsable et le voisin me demande de rectifier ma maison qui doit payé l’erreur... Participer |
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