Je souhaite obtenir l'avis d'un avocat spécialisé en droit de la nationalité concernant ma demande de naturalisation. j'ai déposé ma demande le 6 septembre 2023 et reçu un récépissé de complétude le 24 février 2025…
Puis je envoyer au juge mes observations et contestations si le notaire a clos le pv le jour du rendez vous et a donc refusé de les annexer après le pv ? puis je aussi envoyer au juge les estimations contradictoires supplementaires…
Mon ainé de 14 ans a fugué de chez son père il y a 3 semaines pour revenir chez moi et lui a annoncé qu'il voulait rester avec moi. le père ne s'y est pas opposé. le cadet en a profité pour dire que lui aussi voulait…
Dans le cadre du renouvellement de mon certificat de résidence algérien temporaire portant la mention « vie privée et familiale par la présente, je souhaite vous faire part des éléments susceptibles de vous permettre une meilleure…
J'ai acheté du bois que je devais couper sur une parcelle de terrain que j'ai pas fini de couper. le propriétaire du terrain a vendu ce terrain avec les bois. le nouvel acquéreur me dit que les bois lui appartiennent…
Est ce qu un huissier peut reprendre automatiquement des saisies sur les retraités pour des saisies qui ont eu lieu avant la date de la nouvelle loi 12 février 2025 que veut dire si le créancier ne poursuit pas ds les trois mois la créance…
Résolu Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis juridique concernant une procédure de pension alimentaire pour mon fils âgé de 3 ans. je suis actuellement en procédure devant le juge aux affaires familiales. je…
Père décédé. conjoint survivant et trois héritiers. testament inexistant. avocat commun pour ma soeur, ma mère et moi. avocat distinct pour mon frère. suspicion de ma part de fraudes, magouilles, qui pourraient aller jusqu'au…
Maitre decision du tribunal en ma faveur- le tribunal pole social condanne la carsat de tout avec tampon rouge du tribunal--execution par huissier mais la carsat fait appel en attendant le jugement appel - la carsat doit elle me…
Résolu Rachat entreprise pour difficultés économiques, non nouvel employeur change mon lieu de travail du 77 au 75 ce qui me prenait 1 heure de transport par jour me prendrait au minimum 3 heures 30 par jour sur mon contrat de travail il…
Situation compliquée, je vais essayer de faire court et concis. en conflit pour licenciement abusif aux prud'hommes (jugement en notre faveur réceptionné le 16 juillet dernier) mais l'ancien employeur a fait appel de…
Résolu J'ai actuellement 22 ans, étudiant depuis la fin du lycée et dans le cadre d'une demande de nationalité par déclaration en qualité de frère de français je me demande si je serais refusé si je joins l'ensemble de mes…
J’ai effectué une demande de consultation de mon dossier taj (traitement des antécédents judiciaires), que j’ai envoyée par courrier recommandé au mois d’août. À ce jour, je n’ai toujours reçu aucune réponse. je souhaiterais savoir…
Je souhaiterai avoir vos expériences avec ces deux avocats. comment ça s’est passer ? le déroulé ? la durée de la procédure jusqu’a la signature ? le tarif annoncé et le tarif final ? combien de temps ça a duré ? merci merci…
Je souhaite partir du domicile de mon concubin avec mon enfant. on habite actuellement a meaux. si je demande chez mes parents avec min enfant dans le 78 et que je demande au jaf du 78 de prendre la décision pourrait il estimer que…
Je suis titulaire d'un titre de séjour rece après l'obtention de mon master en septembre 2026. avec mon fiancé titulaire d'une carte talent - salarié qualifié nous souhaitons nous marié l'année prochaine mais nous avons une…
Résolu Je suis un étudiant étranger ayant obtenu un master 2 en psychologie du travail et ergonomie en septembre 2025, puis ayant commencé une alternance en tant que chargé de recrutement en novembre de la même année. cependant, cette…
Résolu Notre conseil a fait une demande d expertise judiciaire. nous en avons déjà fait une pour un autre sinistre. notre conseil s est trompé dans l une des sociétés mise en cause (elle a été mise en cause dans le premier sinistre), mais…
Résolu Si on a été condamné à 6 mois de sursis simple. quand notre bulletin numéro 1 sera automatiquement effacé ?…
Résolu Je voudrais savoir le temps de traget entre le lieux de travail et la résidences de salariés j'avais un accident sur un passage piétonnier le temps de de rentrer de mon travail j'ai fini le 16h30 et mon accident c'était 18h . merci…
Je souhaite obtenir un avis juridique concernant la situation de ma mère, salariée chez aldes france à lyon depuis environ 24 ans (intérim depuis 2002, puis cdi depuis 2007). elle a été déclarée inapte à son poste le 2 novembre…
J'ai reçu une mise à pied conservatoire dans le cadre d'une procédure de licenciement. je souhaiterais savoir si je suis obligé d'assister à l'entretien préalable ou si j'ai le droit de ne pas m'y…
J'ai reçu la notification le 02 novembre 2026, décision 27 octobre 2026, j'ai demandé une aide juridictionnelle le 16 octobre 2026, quelle démarche pourrais-je faire afin de me protéger à la rétention administrative?…
L arrêt de la cour a eu lieu en juin. la partie adverse me doit des dommages.au bout de 4 mois de silence radio, de mon avocat, et suite à ma lrar, il m apelle en me disant j' ai un chèque pour vous..et une semaine après…
Résolu Je suis la mère d’un enfant de trois ans dont le père est français. il a reconnu notre fils alors que celui-ci avait environ un an et neuf mois. une procédure est actuellement en cours devant le juge aux affaires familiales…
Résolu Est ce que si on fait une demande de requête en relèvement d’interdiction ça fait recourir le délai d’archivage de 10 ans de cassiopee ?…
Résolu J'ai été convoqué et mis en cause dans une procédure de composition pénale. il y a quelques mois, je suis allé voir une avocate pour comprendre et savoir ce que cette convocation signifiait. j'ai passé 40 minutes dans son…
Ns sommes maries au regime marocain separation des biens qui est le regime par defaut et nous avons transcris notre acte de mariage em france je peux demander le partage des biens que madame a au maroc lors de la procedure de…
Résolu Je rajoute ici deux informations importantes . me tedgui m'a appelée il y a quelques jours tôt le matin. il semblait très contrarié me disant qu'il avait été informé de mon post et que ça relevait de la diffamation et…
Je souhaiterais avoir votre avis concernant ma situation administrative. je suis auto-entrepreneuse depuis août 2024 et je possède actuellement une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans, valable jusqu’en août 2029. je…