J’ai déposé le **15 février 2025** une première demande de titre de séjour « vie privée et familiale » dans le cadre du regroupement familial auprès de la préfecture des hauts\-de\-seine (nanterre)\. ma demande est…
Mon mari a deposer une 1ere demande de titre de sejour vie privée et familiale en tant que conjoint de francais le 20 janvier 2026 sur le site de l’anef mariage en france , entrer réguliere , preuves fournis le 28 mai l’anef dis…
J’ai déménagé a 30min du domicile du père des enfants. celui ci a interdit l'inscription et la radiation des enfants dans leur nouvelle ecole. cependant l’éducation nationale a accordé l'inscription provisoire. mon fils…
Résolu Sur l’acte de naissance de ma famille, son lieu de naissance mentionne le quartier, la commune et la ville de naissance. pendant notre mariage l’officier civil a mis seulement la commune sauf que sur le passport de mon mari, c’est…
Je suis sous contrôle judiciaire, mais aucune interdiction de quitter le territoire français n’est mentionnée dans mon ordonnance et aucune obligation d’obtenir une autorisation avant de voyager n’est prévue. je dois seulement…
Résolu La maison de retraite de la mere de la fille x a fait mettre en place une mesure de sauvegarde pour sa mere pr la proteger de ces petits enfants cf l un d eux a une main courante pr violence contre son frere et ils avaient eu une…
J’ai une mention sur le casier judiciaire b2, homicide involontaire/ 18 mois de surcis intégrale. article 221-6 al 1. je vais demander une attention d’honorabilité pour effectuer mes stages ( ase, accueil d’enfant etc…) d’après le…
Un ami à moi (tranche d'âge 40-50 comme moi) avec qui je n'ai pas de lien de parenté m'a fait part au vu de sa santé de sa volonté de rédiger un testament en vue de sa succession, auprès d'un notaire…
Je suis arrivé en france en 2021 d’une manière irrégulière, je travaille depuis 4 ans dans la fibre optique, j’étais à lille où la fibre n’est pas une métier en tension, je viens de de changer ma société ça fait un mois et je suis…
Asymétrie défavorable entre les conditions de ressources déclarées sur les avis d ´impôts et le reste à vivre; ce qui justifie la demande motivée d’aj, niveau de fortune actuel: trois cents euros après déductions mes charges…
J'ai effectué un cdd à terme imprécis pour remplacement maladie et prendra fin au retour de mme x (à compter du 03/03/2025 et ce jusqu'au mardi 01/09/2026 lendemain de l'arrêt maladie) le 01/09/2026 ils ont reçu la notification…
Je suis actuellement étudiante étrangère et j’ai signé un cdi en tant que comptable général junior dans une entreprise reconnue comme innovante, avec une rémunération de 39 600 € brut/an et une prise de poste demandée par…
J’utilise une voiture de fonction pour mes déplacements professionnels. plusieurs passages sanef en flux libre n’auraient pas été réglés à temps et le montant réclamé est aujourd’hui de 394,80 €, dont 360 € de majorations. je n’ai…
Résolu J'ai reçu la notification ci-dessous suite à une demande de renouvellement de titre de séjour. votre demande en ligne de titre de séjour n° xxx a été clôturée. au regard des éléments en notre possession, le dossier ne peut…
Incarcère depuis le 01/04/2026 a 5 ans ferme en récidive légale, - je suis inscrit et participe au sport, - j’ai mon premier rendez vous psychologue, - j’ai rencontré laddictologue m’a dit je ne présente pas d’addiction du coup fin…
Mon dossier de naturalisation par décret a été déposé sur anef en septembre 2025 et est au statut "demande déposée" (statut 4) depuis juillet 2026, instruit par la préfecture de bobigny (93). je m'apprête à déménager à…
J'ai une question concernant la justificatif de domicile qu'il faut présenter lors d'un changement de statut : le bail d'appartement est au nom de ma copine et la facture edf est à nos deux noms. est-ce…
Je suis arrivé en france en 2021 d’une manière irrégulière, je travaille depuis 4 ans dans la fibre optique, j’étais à lille où la fibre n’est pas une métier en tension, je viens de de changer ma société ça fait un mois et je suis…
Je prépare mon dossier de renouvellement de titre de séjour « salarié ». j'ai un doute sur l'attestation d'employeur à fournir. sur mon autorisation de travail, l'intitulé est : « expert sécurité…
Ma soeur handicapé reconnu a la mdph a était victime d une violente agression et tentative de meurtre main gauche broche et plâtre main droite deux doigts cassé plusieurs coup de poing ematomes cheveux arraché je l aide en plus de…
Résolu Mon avocat par mail m'indique: qu'à l'audience d'orientation, le juge aux affaires familiales a renvoyé l'affaire à une nouvelle audience d'orientation, car maître xxxxx a indiqué, que madame yyyyy…
Je souhaiterais avoir un avis sur une situation concernant un veilleur de nuit dans un hôtel. sa prise de poste est prévue à 19h45, avec normalement une transmission d'environ 15 minutes avec la femme de chambre qui termine à…
Maître dausse je tiens tout d'abord à vous remercier chaleureusement pour la gentillesse et la clarté des réponses que vous m'avez déjà apporté sur cette plateforme. je me permets de vous contacter aujourd'hui car je…
Résolu Je n'ai plus de droit de visite et d'hébergement sur ma fille. le 20 septembre, ce sera son anniversaire. puis je demandé au juge des enfants une autorisation exceptionnelle pour que ma fille fête son anniversaire en ma…
Sur une saisie administrative, apres jugement viçié ,plainte déposé, que fera le conciliateur si la mention art 40 cpp, est ajouté a ce courrier ? le tresor public persistera t il a vouloir récuperer l'argent. ? le compte…
Séparé, les grands parents veulent un droit de visite et d'hébergement sur leur petite fille. quelle est la procédure à réalisé. on m'a informé d'une assignation, est ce exacte ?…
Je vie avec ma femme (mariés) depuis dix ans, nous avons deux filles 7 et 5 ans, ma femme a été hospitalisé en psychiatrie en 2009 soit un an avant notre mariage, et en aucun cas j'ai été informé de cette maladie avant cela…
J’ai travaillé 2 jours en aout pour un engageament en cdd d’1 an hors j’ai vu que j’avais éte retirée du groupe whatsap des transmissions infirmiers , hors 2 h avant au téléphone ,la recruteuse m’avait demander de faire le week…
J'ai confié à un comptable la gestion de ma location lmnp au régime réel simplifié en octobre 2024, après l'acquisition d'un bien. le comptable a enregistré une activité d'entreprise individuelle pour cette…
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