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Entreprise en faillite fournisseur qui reclame Posée par Sand76, il y a 2 heures dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 38 secondes - 112 vues Une entreprise pisciniste a qui javais commandé une couverture de piscine solaire ( installation incluse) en juin 2024 suite a des travaux dans le local piscine, a ete mise en faillite 4 mois après la commande ( octobre 2924) et la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Célia, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Célia - 199 vues Maître pour saisir le procureur doit je me faire accompagner avec l'aide de mon avocat je vous remercie pour votre réponse. cordialement... Compléter

Comment faire pour avoir un avocat pour mon procès-verbal ? Posée par Orsyl, il y a 5 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 5 vues Je viens d'arrivée en france dans la ville de bourg-en-bresse il y a déjà un (1) an et quatre (4) mois alors, j'ai été embauchée au centre hospitalier de bourg-en-bresse puis affectée à la résidence emile pelican où j'ai été agressée les 07... Répondre

Titre de séjour Posée par Bilal, il y a 9 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 6 vues Je me permets de vous écrire concernant ma situation administrative et professionnelle actuelle. mon titre de séjour « passeport talent » est expiré depuis début 2023. j'ai déposé un dossier de changement de statut à la... Répondre

Comment faire pour avoir un avocat pour mon procès-verbal ? Posée par Orsyl, il y a 13 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 12 vues Je viens d'arrivée en france dans la ville de bourg-en-bresse il y a déjà un (1) an et quatre (4) mois alors, j'ai été embauchée au centre hospitalier de bourg-en-bresse puis affectée à la résidence emile pelican où j'ai été agressée les 07... Répondre

Enfant qui ne veut plus aller chez son pere Posée par Bob, il y a 14 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 8 vues Mon fils de 9 ans ne veut plus aller chez son père (cela fait 2 ans minimum qu'il ne l'a pas vu car ce dernier ne donne pas de nouvelle) il y a quelques années (février 2023), son droit de visite et d'hébergement... Répondre

Droit de retrait apres signature bon de commande pour isolation exterieur Posée par fabrice08, il y a 18 minutes dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 10 vues Mes beaux parents on signé un bon de commande et se sont rétracter avant les 15 jours. cette société réclame a mes beaux parents 5000 euros de dedommagement. je tiens a apporté a votre connaissance qu'ils ont fait signé a mon... Répondre

Demande d’aménagement de peine Posée par Juju, il y a 1 heure dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 20 minutes par Juju - 41 vues Mon mari est incarcérer depuis 3 mois pour trafique de stupéfiants ( c’est la première condamnation il avais pas de casier judiciaire ) il a prix 30 mois ferme. il voudrais sortir sous bracelet électronique à partir de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Achat garage frais si deux notaires Posée par Pat383, il y a 1 heure dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 24 minutes par Pat383 - 48 vues Pour l'achat d'un garage le vendeur me propose son notaire. pas de problème mais puis je aussi demander à mon notaire de contrôler cette vente, les frais sont ils alors doubles ? merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rédaction lettre préfecture de seine-et-marne Posée par Bass, il y a 25 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 18 vues Oui, j'accepte votre proposition maître abraham assesso d'écrire à la préfecture de seine-et-marne. merci beaucoup. mes salutations distinguées. nb:je viens de vous envoyer un mail sur abraham-assesso@hotmail.fr merci de... Répondre

Cotisation urssaf Posée par Nina2791, il y a 3 heures dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par bisane - 140 vues J'avais creer en 2019 un societe autoentrepreneur comercant,j'ai n"ai jamas travailler avec celle ci et non plus jamais fais des declaration de revenu rt du coup urssaf me reclame aujourd"hui 26 mille euro pour de... Participer

Harcèlement moral Posée par Miss calais, il y a 34 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 28 minutes par Maître BENOIT - 21 vues Depuis plus de deux je me fais harceler par une femme qui se fait passer pour son mari par message et met des posts sur facebook en m'insultant sans mettre de nom. j'ai des captures d'écran des messages déjà... Participer

Regroupement familial Posée par Regroupement familial, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 30 minutes par Regroupement familial - 137 vues Est ce que le toilette compte pour le critère de la maison pour le regroupement familial cordialement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Que faire en cas de litige avec un syndic suite Posée par Bisounours22, il y a 2 heures dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 35 minutes par Bisounours22 - 89 vues Une proprietaire (mme x demande a un syndic des precisions concernant des frais en plus des charges réclamées par le syndic. ce dernier repond en faisant un courrier récapitulatif de ces frais et en expliquant les choses ainsi "mme... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dénonciation du télétravail et demande d'approbation de l'entreprise Posée par Laure, il y a 18 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 36 minutes par Laure - 303 vues Cher.e.s maître(s), sauriez vous m'indiquer svp si le salarié a une obligation de signer pour approbation une lettre d'information de l'employeur concernant la dénonciation de l'usage du télétravail dans... Compléter

Cerfa autorisation de travail avec une future date d embauche Posée par Benben, il y a 20 heures dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 40 minutes par Benben - 689 vues Je reviens encore vers vous pour d'autres questions svp: en vue de faire une nouveau dossier aprés l annulation de l'oqtf par le tribunal , je dois demander un cerfa d autorisation de travail à mon employeur actuel dont... Participer

Stagiaire de la formation professionnelle continue et rsa ? Posée par Justiciable, il y a 3 semaines dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par FPC - 514 vues Actuellement je bénéficie du rsa. a partir de septembre 2025 je vaiis retourner sur les bancs de l'université, mais sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue. j'ai informé le... Compléter

Comment suspendre une saisie-vente? Posée par asmae, il y a 2 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 53 minutes par asmae - 111 vues Nous avons cumulé des loyers impayés suite à une faillite d'entreprise (de février à juillet). nous sommes entrés en contacte avec l'agence immobilière pour échelonner la dette. nous avons repris le paiement en août:... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon dossier aes est en préfecture Posée par Bass, il y a 20 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Bass - 273 vues J'ai introduit une demande aes à melun dont j'attends l'aboutissement. la préfecture est bien malgré le retard et l'attente qui continue pour recevoir un récépissé de demande de carte de séjour ou un titre de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Tutelles urgence Posée par Grati, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Grati - 354 vues J’ai besoin d’aide. je m’occupe de mon papa concernant son bien être et tout ce que j’ai découvert du jour au lendemain. concernant ses biens, il m’avait fait une procuration il y a des années. il ne veut que personne d’autres s’en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement de statut Posée par Kadia, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Kadia - 161 vues à toutes et à tous, je me permets de poster ici pour recueillir vos retours d’expérience concernant un changement de statut de "passeport talent – chercheur" vers "salarié". ma situation actuelle : • je suis titulaire d’un... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mariage avec une étrangère vivant à l'étranger hors ue Posée par Sephi85, il y a 2 heures dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 105 vues Je vais me marier avec une personne vivant au japon. elle travaille au japon, a son logement au japon (qu'elle paye), vit au japon. elle n'a pas de titre de séjour, ou de statut lui permettant de travailler en france. je... Compléter

Mtt et travail effectif Posée par Lila, il y a 4 heures dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 187 vues En droit de la sécurité sociale le mi temps thérapeutique est il considéré comme une reprise effectif du travail, de ce fait ouvre il de nouveaux droit aux ijss après 1 an sans arrêt complet ? merci... Compléter

Changement statut Posée par achille, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 113 vues Je ss en divorce et je voulais changement statut vers salarie et demandé autorisation travail empolyé station service et ma patron ma dit c est complique car c est pas metier en tension par contre j ai trouvé cdi restauration... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Communication des comptes rendu reunions Posée par Yayou, il y a 2 jours dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 367 vues Délégué syndical , je réclame le compte rendu de réunions cse car impossible de me déplacer, en arrêt maladie. l’employeur refuse . la consultation de ces documents était convenue en réunion cse de faisait à l’entreprise… est il... Compléter

Permis de conduire suite a une suspension de 8mois pour stupéfiants Posée par Ethan Calot, il y a 2 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Ethan Calot - 87 vues Suite a une suspension de 8mois j'ai réalisé tout les test ect et envoyer la demande sur l ants je suis sencé pouvoir reconduire le 13 aout ( fin de suspension ) ai-je le droit de conduire avec le cerfa et autre papier a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Jugement ou Éducatrice Posée par Dédé, il y a 5 heures dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 220 vues En 2024 j'ai eu la garde alternée, depuis début 2025 j'avais prévenu la maman que nous ne pourrons plus faire de garder alternée pour des raisons personnelles. nous avons donc eu une éducatrice qui a mis en place un... Participer

Pacs Posée par Userbill09, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 177 vues Je suis d’origine tunisienne et je suis sans papiers en france, je voulais me pacser avec une française, parmi les pièces à fournir pour le pacs la mairie demande une pièce d’identité…. est-ce que je peux donner que mon passeport... Participer

Maintien de salaire Posée par MITSOUKO, il y a 3 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 145 vues Je suis en arret maladie . mon employeur m'a versé qu une partie de mon maintien de salaire alors qu'il perçoit de la prévoyance le complément de salaire brut depuis le début de mon arrêt. comment dois je procéder ? merci... Participer

Accords franco-algérien Posée par Madi, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 170 vues Je souhaite savoir si, dans ma situation, les accords franco-algériens de 1968 s’appliquent obligatoirement à moi, ou s’il est possible que d’autres types de titres de séjour relevant du droit commun me soient proposés ou autres... Participer