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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Patrimoine immobilier
Posée par Rachid, il y a 48 minutes dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 15 vues

Maître, voilà ma situation je suis un homme de nationalité algérienne et italienne marié avec une une femme be nationalité brésilienne et italienne on a acheté une résidence secondaire en france, la femme travaille médecin...

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Décision d'expulsion en janvier 2025
Posée par Azybeldpn, il y a 53 minutes dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 15 vues

J'ai une décision d'expulsion en janvier 2025 ,mais le propriétaire m'a laissé dans le logement je payes mon loyer +200€ par mois et la je reçois un commandement de quitté les lieux,je paye loyer et il me fait des...

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Obtention de la carte t, perte des bulletins
Posée par Efficat2026, il y a 59 minutes dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 17 vues

J'ai eu ma carte t dans le passé et aujourd'hui on me demande...36 bulletins de salaires ! que je ne possède plus. j'aimerais échanger avec d'autres personnes dans mon cas de figure. jmp merci de...

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Refus de carte professionelle immobilier
Posée par AgentImmo, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Efficat2026 - 1543 vues

étant titulaire d'une carte professionnelle en immobilier de 2019 à 2022, la cci refuse ma demande de carte initiale en 2023 pour manque de preuve d'une expérience professionelle qui a été acquise pour répondre à...

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Récupéré une dette
Posée par Eld, il y a 5 heures dans Consommation
1 réponse, il y a 1 heure par Maître BALONGA - 91 vues

Une personne me doit de l’argent mais refuse de me faire une reconnaissance de dette depuis 2023 ne décroche pas mes appels ni répond à mes messages. j’ai réussi via une personne interposée à l’avoir suite à ça il m’a envoyé 300€...

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Délais requête ajf
Posée par Maslina, il y a 5 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 heure par Maître BALONGA - 84 vues

Une requête pour appel a été déposée le jeudi 7/05, elle a été enregistrée le mardi 12/05. nous sommes le vendredi 16/05 et toujours rien est-ce un délai normal ? en combien de temps le premier président de la cours d'appel...

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Charge et frais dans une indivision
Posée par Pashur45, il y a 5 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 heure par Maître BALONGA - 84 vues

Nous sommes 3 dans une indivision. ma tante fait partie de l'indivision et habite dedans comme résidence secondaire c'est à dire tous les weekends.quidoit payer abonnement consommation électrique eau taxe...

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Fin de garde a vue code 21
Posée par bruno.robin5@orange.fr, il y a 4 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 heure par Maître BALONGA - 78 vues

Après une grosse dispute avec mon ex-conjointe elle a appelé la police .en arrivant la police était étonnée car ils venaient arrêter un homme violent tapant sa femme et a trouvé un homme griffé et le haut déchiré. apres 17 h de...

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Demande de renseignements
Posée par Moidu88, il y a 3 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 heure par Maître BALONGA - 69 vues

Alors voilà je suis séparée depuis janvier 2024. j'ai 3 enfants avec cette personne sauf que la dernière il ne l'a connait absolument pas. je souhaiterais savoir si il est possible de faire retirer l'autorité...

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Est ce obligatoire d'etre suivi par société privée pour un demandeur d'emploi ?
Posée par JustinPierre, il y a 3 heures dans Travail
1 réponse, il y a 1 heure par Maître BALONGA - 55 vues

J'ai un ami qui est tombé malheureusement au chômage, et voilà ce qu'il lui arrive, son conseiller france travail l'a inscrit d'office sans lui demander son consentement à un suivi dans une société privée...

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Quel titre après passeport talent - famille accompagnante
Posée par F_BS, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître BALONGA - 73 vues

Je me permets de vous contacter afin de vous exposer notre situation avec mon mari et savoir si vous pourriez nous conseiller ou nous accompagner. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « passeport talent – chercheur »...

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Raison ou émotion ?
Posée par PairetImpair, il y a 2 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 heure par Maître BALONGA - 46 vues

En matière civil ou pénal : 1) est ce que "le ressenti" d'une personne peut être reçu par un magistrat de la même manière que le fait ? 2) existe-t-il des textes de loi qui peuvent permettre d'opposer à un argument...

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Difference du nom en majuscule et minuscule sur l'acte des 2 partie
Posée par Nini501, il y a 5 heures dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 93 vues

« , je prépare un dossier de cnf. sur l'acte de ma mère, son nom est écrit...

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Demande de renseignement carte de résident de 10 ans et retour en france
Posée par Jessica, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 126 vues

Je possède une carte de résident de 10 ans . je suis partie à l’étranger avec mon mari ( français ) et nous allons retourner en france . on a quitté le territoire 3 ans , 2 mois et 10 jours exactement et nous devons rentrer la...

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Pension alimentaire et frais d'internat
Posée par Pegjacq, il y a 1 an dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Pegjacq - 2181 vues

Dans le cadre de mon divorce nous avons été auditionnés par le jaf. j'ai 3 enfants de 10, 15 et 17 ans. la pension alimentaire a été décidée à 80 euros par enfant soit 240 euros par mois pour un salaire de 1900 euros environ...

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la réponse de
BELIGHA
 
Heures de contrat non payées pour soi-disant absence
Posée par Myene, il y a 7 heures dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 125 vues

Je suis auxiliaire de vie. dans mon dernier bulletin de paie j'ai 12 heures d'absences qui n'ont pas été payées parce que je ne pouvais pas assurer une mission de nuit de dimanche a lundi. mon employeur sait depuis...

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Prommes d'ambauche et audience bien tot
Posée par Zack, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Zack - 272 vues

Je suis actuellement en procédure d'appel devant la cour administrative d'appel de nancy (audience prévue le 27 mai 2026). mon dossier concerne un refus de titre de séjour. je dispose de preuves solides : 6 ans de...

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Reconnaissance par le père
Posée par Adri, il y a 7 heures dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 141 vues

Mon bébé va avoir 2 mois et son père décide de la reconnaître, chose qu’il ne voulait pas faire depuis ma grossesse jusqu’à aujourd’hui. est ce qu’il a le droit de la reconnaître sans ma présence ? si oui, est-ce qu’elle garde mon...

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Devis dentiste
Posée par Mélanie, il y a 7 heures dans Santé
Aucune réponse pour le moment - 141 vues

J ai signe un devis pour une couronne dentaire et la dentiste m as mise une provisoire empreinte prise j ai une cmu est ce possible d annuler ou pas ? ou bien la dentiste va se faire quand même payer par la cpam car la provisoire...

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Renovation toiture
Posée par Eric.d, il y a 7 heures dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 150 vues

Maitre nous sommes deux a se partager une maison en indivision , cela fait deja 6 ans lors d une succession de ma mere ma soeur possede 1/3 et moi le frere je possede 2/3 cela fait deja 2 a 3 ans que la toiture necessite d etre...

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Regroupement familial
Posée par DIALLO2025, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 187 vues

Est ce que l'ofii transmets au consulat les copies scannées de documents d'état civil ( acte de naissance) des bénéficiaires après un avis favorable ?...

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Passeport talent -cdd
Posée par WG, il y a 8 heures dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 151 vues

Jaimerais savoir si on peut faire un changement de statut passant d’un ts entrepreneur à u passeport talent avec un cdd de 6 mois. j’ai un master francais et un salaire de 55k. et c’est quoi la durée de passeport talent svp ? merci...

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Aes
Posée par Beny, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 264 vues

S, je viens par la présente pour avoir un éclaircissement sur ma situation. j'ai demandé le renouvellement de mon récépissé qui arrive à expiration dans 10 jours pratiquement mais je viens de voir dans mes courriers que...

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Quelle son mes droit si je décide de déménager a 2h30 ?
Posée par Doudounette, il y a 8 heures dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 236 vues

Comment puisse faire pour expliquer au père des enfants que je souhaite déménager est ce que je peu lui faire un courrier avec lettre recommandée je suis en situation très difficile si je le fait c'est pas intere des enfants...

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Personne sous contrôle judiciaire
Posée par Alan, il y a 9 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 263 vues

Suite à un dépôt de plainte contre une personne qui est déjà sous contrôle judiciaire… la gendarmerie m’a contacté pour m’informer que je vais recevoir un avis aux victimes… ma plainte a bien été instruite quels sont les...

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Analyse de situation administrative pour renouvellement de titre de séjour
Posée par Mus, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 heures par Mus - 287 vues

Je suis présent en france depuis 2016. j'ai obtenu mon titre de séjour en 2022 suite à mon mariage avec mon épouse qui possède une carte de 10 ans. j'ai eu une carte d'un an, puis une de deux ans, et ma carte actuelle de deux...

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Agressions sexuelles sur mineur
Posée par Ludivine, il y a 14 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 9 heures par Ludivine - 496 vues

Bjr à tous, voici ma situation : j’ai à ce jour 19 ans et j’ai souvenir d’avoir eu dans mon enfance quand j’avais moins de 8 ans, des attouchements de la part d’un garçon que je fréquentais quand j’étais enfant. il s’agissait d’un garçon le...

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Passeport et carte d'identité
Posée par Zola, il y a 11 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 9 heures - 349 vues

Passeport de ma fille bloquée sur etape 2 instruction en prefecture depuis 2020 je suis deja a 4 demande qui n'abouti jamais...

Consulter
la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Renouvellement carte de résident
Posée par abdel009, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 311 vues

Svp j'ai une question et j'espère trouver la réponse ici, j'ai été condamné en 2018 à deux mois de sursis, après 5 ans j'ai vérifié mon casier b2 auprès du tribunal cette condamnation bien effacer même j'ai...

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Peut-on demander un titre “vie privée et familiale” tous les deux dans notre cas
Posée par Romanesco, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 311 vues

Je suis étranger, arrivé en france fin 2022 avec un visa salarié. je suis actuellement en cdi et titulaire d’un titre de séjour salarié pluriannuel valide jusqu’en octobre 2027. je me suis marié en 2024 dans mon pays d’origine. mon...

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