Je sollicite vos avis concernant une situation qui me met dans une position compliquée. je suis actuellement contractuel dans un établissement public . j'ai présenté ma démission et, après échange avec ma responsable, nous...

Nous devons refaire le crépi du mur qui a été construit il y a 60 ans sur un mur mitoyen (exhaussement) . pour ce faire, l'entreprise doit marcher sur le toit du voisin. est-ce que l'accord du voisin est obligatoire ? que...

J'aimerais avoir votre avis sur un refus de visa étudiant. ma proche est de nationalité tunisienne et réside légalement en espagne avec un titre de séjour en cours de validité. elle a obtenu une admission dans une université...

Mes voisins ont effectué des travaux dans une grange ancienne, qui est située en zone inondable (risque faible) dans le département 45570; ce bâtiment donne au coin de mon jardin/verger. le mur de la grange se situe à 1.50 mètres...

État des lieux sortant stipulant un appareil tnt manquant. tout le monde est ok sur le sujet. réception du devis avec caution , l'appareil sur celui ci s'élève à 170€ plus 80€ de frais de déplacement de la société...

Mon propriétaire m’a donner congé du bail pour vente du bien. malgré mes recherches je n’ai pas trouvé de relogement car situation financière compliquée et de plus mon propriétaire refuse de me fournir mes quittances de loyer. ce...

J'ai un jugement juge des enfants auquel je conteste et j'ai réalisé un appel de décision (on m'a informé que les appels sont longs environ 6 mois) . il y a t-il une autre démarche plus rapide à réalisé et sans...

Nous avons été locataire dans un appartement dont nous devions faire l'entretien de la chaudière une fois par an. nous avons été obligé de partir car les prorpiétaires se sont rendus compte au bout d'un an qu'il...

Est il possible d etre loge a titre gracieux par un ami et faut il le déclarer sur sa déclaration d impôt. merci cordialement m vinouze...

J habitude dans le pas de calais. j aimerais savoir si une suspension de permis pour téléphone au volant peut être faite suite pv à la volée. la suspension est elle faite systématiquement ou dans des cas spécifiques? merci de vos...

L’ agence de location de mon appartement ma verser 2 fois la caution fin 2024 et début 2025 .il on garde de dernier mois de loyer pour rembourser le locataire sortant peuvent il me demander le remboursement du trop perçu. merci de...

Mon conjoint habite à 600km. j'ai continué mon activité salarié jusqu au début de mon congés maternité puis j'ai déménagé afin de le rejoindre. je souhaite mettre fin à mon contrat après les 6 mois de congés maternité...

Je suis salarié licencié pour insubordination après 20 mois de collaboration sans aucun avertissement ni sanction disciplinaire. une procédure disciplinaire avait été ouverte le 1er octobre 2025 mais aucune décision définitive de...

Mon mari est gravement malade avec un cancer terminal. nous sommes mariés sous le régime de la communauté. nous avons une petite fille. et il a un enfant d’une première union. je souhaite acheter un bien immobilier pour me mettre à...

Dans quel cas le trésor public n'a pas le droit de saisir mon locataire pour apurement de ma dette sachant que le compte en question est a 0 et que je suis au rsa...

Je reviens vers vous concernant mon changement de statut étudiant vers salarié. mon employeur souhaite m’embaucher en cdi à partir de début septembre 2026, après mon alternance. cependant, l’entreprise souhaite d’abord...

La date d'échéance des 10 ans de la garantie dommage-ouvrage est au 1er septembre 2026. j'ai formalisé par écrit auprès de l'assurance la constatation de fissures, un dossier a été ouvert le 26 avril 2026...

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Je souhaite louer un 2ème appartement pour une courte durée. je déménage bientôt pour pouvoir travailler dans un village pour une durée de 3 à 6 mois ( mais il y a un risque que ca se prolonge jusqu'à 10 mois). je souhaite...

Dans le cadre d'un divorce en france, est ce que vous pourriez me conseiller stp ? il y a eu une ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires qui attribue la jouissance du domicile conjugal à ma femme... dans...

Madame, monsieur, je me permets de solliciter votre avis juridique concernant la situation médicale de mon fils, mohamed t., âgé de 15 ans et en situation de handicap à 100 %, ainsi que les démarches susceptibles d'être...

Le président et le secrétaire de l'association dont je suis secrétaire adjointe ont démissionné de leurs postes il y a quelques temps, tout en restant membres de l'association. personne ne souhaite reprendre ces postes et...

Ma mère étant en ehpad, je vis dans la maison familiale. au décès de mon père, cette dernière est en indivision: ma mère est usufruitière, et moi et ma sœur sommes nu-propriétaires. ma mère étant sous curatelle renforcée, sa...

J’ai fait une demande de carte de résident algérien pour la première fois et ça été refusée pour le motif de manque de ressources sur les trois dernières années et que je pourrai la redemander lors de mon prochain renouvellement...

Je suis un franco algérien de 60 ans j'ai eu un problème avec un maroc il m'a insulté de tout les nom j'ai réposte il m'a traité de tout les nom moi de même pendant des mois il a insisté...