Une remise gracieuse detresse financiere a été déposée suite satd amende penale, jugement viçié. cette demande est restée sans suite, rejet implicite. pourtant j'apprends maintenant et du meme tresor public, que si la saisie…
👋 je voudrez me renseigner pour le maintien de la majoration tierce personne invalide cat 3 lors du passage en retraite carsat.merci bien d'avance…
Je suis un jeune algérien de 18 ans, moi et ma famille ayons déposé un dossier pour une demande de cnf, mais nous avons eu un refus seulement 6 jours après l’envoi, en raison d’un "acte de naissance non conforme qui ne respecte pas…
Ma mère a une assurance habitation à la banque populaire. il n'y avait que 2 cases propriétaire ou locataire et en tant que usufruitiere occupante elle a coché la case propriétaire. une catastrophe naturelle sécheresse est…
Je suis française et un compagnon algérien, nous avons déposé un dossier de mariage le 10 septembre dernier suite à un dépôt du dossier du mariage, nous avons eu directement l’audition qui a duré ne serait-ce que cinq minutes…
J’ai 2 enfants de 13ans avec mon ex compagne. j’habitais dans la même ville qu’elle. puis j’ai refait ma vie avec une autre femme et eu un enfant avec celle-ci, nous avons donc déménagé chez elle, à 2h15 de la ville de mes 2…
Mon frère a choisi le partage judiciaire alors qu il était d accord pour que je sois avantage par le testament. le fait qu il m ait force a prendre son notaire prouve qu il voulait récupérer le complément de part et je le soupçonne…
Mes frères, ma sœur et moi-même sommes confrontés à une situation qui dure maintenant plus de trois ans et que nous n'arrivons pas à débloquer. il s'agit de la maison de nos parents tous les deux décédés. notre père est…
Mon titre de séjour étranger malade expire le 12 février 2026 j'ai signé un cdi comme chauffeur livreurs le 15 septembre 2026 et ce que ca sera facile…
Résolu Je suis en location dans un appartement, le bail est signé au deux noms je suis celui qui a toujours payé le loyer, ma femme ne travaille pas, elle me demande de quitter le domicile conjugale d'arrêter de payer qu’elle va…
J’ai trouvé un modèle d’acte de cautionnement pour ma sci familiale sur le site de service public: https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/actecautionnement il me semble que la mention manuscrite de la main de la…
Je suis algérien, en france depuis 4 ans. après mon diplôme, j’ai obtenu un certificat de résidence mention « visiteur – profession libérale ». j’ai trouvé un cdi et l’entreprise a fait une demande d’autorisation de travail pour…
Je me permets de vous poser une question suite à un article lu sur votre site. l’article traitait des 5 obligations des établissements scolaires en cas de divorce et mentionnait que les enseignants devaient appliquer strictement…
Maître(s) je souhaiterai savoir s'il vous plaît, si un salarié du privé peut refuser de remplacer un collègue malade, sachant que ce dernier se met très souvent en arrêt maladie? y-a-t-il un délai auquel l'employeur doit…
J'ai déposé plainte le 09/09/2021. après enquête des gendarmes (2 ans pour interroger 3 personnes) elle est à l'étude auprès d'un substitut du procureur depuis le 01/09/2023 de la roche sur yon. depuis je n'arrive pas à avoir d'information…
Résolu Je suis assistante familiale, j'ai le droit à 35 jours (travail 7 jours sur 7)de congés calculés du 1er janvier au 31 décembre . depuis le 27 mai 2024 je suis en arrêt maladie jusque demain pour un départ en retraite. il me…
Je suis salarié d' une association sportive. (club de judo) le 25-26-27 septembre je me trouvais en déplacement pour accompagner des élèves à un tournoi de judo, donc en situation de travail . départ le 25/09 à 7h…
Je travaille comme chauffeur pl sur un portvoiture, avec une prime tous les trois mois. le mois dernier je me suis retrouvé avec la prime retirée + une partie de mon salaire et la mention: pas de prime pour un an. est ce que c'est legal que…
Je suis harcelé par des nuisances sonores provoquer par un enfant atteint d'une maladie psychologique du lundi au dimanche ,cela fait 2moi1/2 que sa dure ,j'ai fait 2 mains courante, et une plainte, le bailleur est au…
Mon fils est plaçé depuis le mois de janvier sans fondement légal et le foyer désormais m'"invite" a un rendez vous pour "discuter" (ils seront 4 ) d'un projet d'accompagnement personnalisé pour mon fils. ils parlent…
Résolu Jai était débouté d'un droit d'appele le mercredi de 17h a 18h, c'est écrit : déboute madame de sa demande visant à mettre en place un appel téléphonique le mercredi de 17h a 18h. donc je ne pourrai jamais avoir mon…
Je suis salarié dans la même association depuis plusieurs années et je souhaiterais exercer auprès de mon employeur mon droit d’accès prévu par le rgpd afin de connaître les données personnelles détenues à mon sujet dans le cadre…
En 2024, lors du renouvellement de mon titre de séjour sur le site anef, je n'ai reçu aucune attestation de prolongation( pendant à peu près 3 mois), et mon titre m'a été délivré seulement après. j'ai accumulé des…
J aimerai reprendre mon nom et prenom d origine ,je suis vietnamien j ai des papiers officiel d adoption quel procedure dois je faire et combien cela coute t il merci…
Résolu Je suis passée à temps partiel (50 %) le 1er septembre. au 31 août, il me restait 6 jours de cp acquis (n-1) sur ma période à temps plein. en septembre, j'ai posé ces 6 jours. mon employeur me les a indemnisés au taux…
je me permets de vous solliciter pour une question d'ordre réglementaire concernant un cas précis : imaginons une mère qui élève son enfant dans un logement dont elle est seule locataire (avec toutes les factures…
Je sollicite votre avis concernant la situation d’une jeune ressortissante mauritanienne, mère d’une enfant née en france. l’enfant est née en france, hors mariage, et n’a pas été reconnue par son père. elle ne dispose donc, à ce…
J’ai sollicité ce cabinet en mai dernier dans le cadre de mon divorce, et je reste très insatisfait du résultat. selon moi, le montant facturé est complètement disproportionné par rapport aux services rendus. le forfait…
Je suis brésilienne et j'hésite à poser ma demande de naturalisation toute de suite. j'aimerais donc votre avis à ce sujet. voici mon parcours en france : 1. arrivée en 2020, pour une licence 3 en sciences du…
J’étais salariée en 2023 et 2024. j’ai créé ma micro-entreprise et commencé mon activité indépendante en janvier 2025. pour le calcul de mes droits au congé maternité, notamment l’allocation forfaitaire de repos maternel, la cpam…