Je rencontre un problème avec ma demande de chèque alimentaire rejetée par le ccas. par retour de mail au ccas (resté sans réponse), j'ai écrit : "je fais suite à votre message concernant le rejet de ma demande d'aide...

Je suis séparée ( la fin du pacs a été enregistré) mais nous avons une maison en commun. depuis fin août je vis chez mes parents car la cohabitation n'est pas possible. j'ai trouvé une maison a louer mais lui vis toujours...

Je travaille actuellement 4,5 jours par semaine suite à la modulation du temps de travail mise en place dans mon entreprise : je travaille 36h heures par semaine, 8h du lundi au jeudi et 4h le vendredi matin. j’ai donc également...

En septembre 2025, j'ai reçu un procès verbal de saisie de rémunérations pour dette ancienne de loyers que je veux contester auprès du juge de l'exécution comme la loi m'y autorise, le montant est faux, et il y a des...

Je voulais savoir si il était possible de franchir une ligne de dissuasion pour changer de direction ? merci beaucoup...

Huissiers réunis me réclame sans cesse une dette forclose datant d il y'a 8 ans. aujourd'hui ils me téléphonent en m informant qu'ils vont me ficher à la banque de france ont ils le droit vous remerciant par avance...

Le 15 juillet, j'ai signé avec mon épouse un bail pour un logement en commun. le 21 juillet, madame m'a informé par mail du fait qu'elle se désolidarisait du bail. elle a loué un appartement seul, m'a rendu son...

J’aurais besoin d’un éclaircissement concernant le passage de bras pendant les vacances scolaires et plus particulièrement pour celles de noël. le contexte est un peu délicat, la maman de ma fille est souvent peu favorable aux...

Mon compagnon a fait l'objet d'une irtf, se pacser permet il d'annuler cette sanction...

J'ai été étudiante et j'ai fait un changement de statut vers travailleur temporel. j'avais des cdd renouvelés depuis 2023. cette année mon contrat n'a pas été renouvelé à la fin. j'ai demandé à avoir des...

La maman de ma fille est venue sur ma semaine rencontrer la psychologue du collège pour que ma fille la rencontre... je n'ai eu aucune connaissance de cette prise de rdv ... c'est ma fille qui m'a informé...

Toute formule exécutoire doit être écrite sur une ordonnance ? est il possible que la formule exécutoire soit écrite sur une page annexe à l'ordonnance ?...

Quels sont les délais de modification de décret ? car j'ai demandé une modification pour mon enfant qui ne figurait pas dans mon décret de naturalisation. merci...

Comment se defendre? le 12 juin , amende penale 212€ ,opposition penale 150€ + 62€ mandement citation prevenu : 412€ 150€ +62 €+ 200€ dont 200€ de préjudice que j'ignorais le 12 juin !!!! est ce vraiment serieux ? jugement...

L'entreprise ou je travail à été mise en liquidation judiciaire , j'ai recu une lettre recommandé pour un entretien avec un liquidateur judiciaire le 17 septembre 2025 qui m'a signifié mon licenciement pour cause de...

J'ai fais appel à un mandataire automobile pour l'importation d'un véhicule depuis l'allemagne. le mandataire m'as dit qu'il fallait en moyenne 2 semaines pour importer et me livrer le véhicule...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils concernant ma situation administrative. je suis bénéficiaire d’un avis favorable de regroupement familial sur place. cependant, mon titre de séjour “étudiant” a...

Est-ce qu'un procureur peut prononcer une injonction de soin sans que cela passe par tribunal ?...

J'aimerais savoir si le service d'hygiène a qualité a me demander lors d'une réouverture administrative l'autorisation des services de l'urbanisme ou de ma copropriété dans le cadre d'une installation...

J ai vendu une voiture au mois d août et l acheteur vient de m envoyer une lettre recommandée d un avocat pour que je paye les réparations qui s élèvent a 3500 euros. j ai quoi comme recours...

J'ai un rdv à la prefecture pour déposer un dossier tds "parent d'enfant français", cependant je souhaiterai savoir si il est obligatoire de présenter le passeport original de mes enfants , car mon ex-femme refuse de me...

Je suis de nationalité algérienne, titulaire d’un master en informatique ainsi que d’un diplôme universitaire complémentaire (du) obtenu en france. actuellement, je possède un titre de séjour “commerçant” et j’aimerais...

Mon employeur ne fait pas apparaître sur mon solde de tout compte mes congés payés sur mon cet. il s'agit d'une administration. il fait la sourde oreille pour les payer. comment procéder pour obtenir le paiement ? cordialement...

Le terrain sur lequel se situe mes bâtiments agricoles n'est pas enclavé , depuis plus de 30 ans j'empiète sur le terrain du voisin pour y accéder , aujourd'hui il a décidé de me réduire celui ci à 2m50 ce qui...

La caf a t elle le droit de demander le payement d une dette ou de penalités en cours de recours sans attendre la reponse du tribunal? si elle fait des relances est il judicieux de payer avant le décision du tribunal? je vous...

Est il possible de faire la demande d'un passeport talent pendant l'instruction d'un regroupement familial au sein de la même préfecture ?...

S, le syndic de copropriété de mon immeuble devait faire l'objet d'une ag au 01/06/2025 et celle ci n'a pas été faite, je n'ai reçu aucun recommandé m'avisant d'une ag le syndic était nommé pour une...