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Demande visa étudiant Posée par Mame1728, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 62 vues Comment demander un visa étudiant... Répondre

Confiscation d’un véhicule Posée par Luk17, il y a 2 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 67 vues En fin septembre 2024 j’ai été contrôlé à la vitesse de 136 klm et positif au salivaire et récidiviste de septembre 2020 . quelque jour plus tard je reçois une lettre avec 9 mois de suspension et une convocation pour une ordonnance... Répondre

Non présentation d'enfant Posée par George, il y a 3 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 69 vues Je suis actuellement engagé dans une procédure de divorce. depuis six mois, mon ex-épouse m'empêche de voir mes enfants, et cela sans raison valable, ce qui a pour conséquence que je ne les ai pas vus durant cette période... Répondre

Titre de sejour Posée par Yy, il y a 3 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 92 vues J’avais un titre de séjour valable 4 ans. j’ai fait une demande de renouvellement de manière tardive, mais depuis le mois d’octobre 2023, je suis toujours dans l’attente de la délivrance du nouveau titre. ( motif de demande etait :... Répondre

Commandement de quitter les lieux et reprise des paiements des loyers Posée par Victor, il y a 5 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Victor - 157 vues J'ai été destinataire d'un commandement de quitter les lieux, si après celui ci il y a une reprise des paiements des loyers cela annule t il la procédure d'expulsion ?... Participer

Quitter un ehpad Posée par Victor, il y a 3 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 94 vues Je suis une personne âgée de 83 ans sous tutelle. j'ai été hospitalisé en mars 2024, et à ma sortie j'ai été placé en ehpad par mon tuteur sans mon consentement et qui est dans un service unité de vie protégée. je me suis... Répondre

Ordonnance de protection Posée par PairetImpair, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 107 vues Sachant qu'on doit demander sa reconduction avant la fin la validité et que c'est au conseil de prévenir l'autre partie de la démarche ( 21 mai 2024) ce qui a pour incidence de prolonger ses effets jusqu'à la... Participer

Pouvoir souverain d'appréciation. Posée par PairetImpair, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 125 vues Quels les cas précis lorsqu'un jaf utilise cette notion pour justifier sa décision qui va à l'encontre du code civil ? ( acceptation de la mise en place de visite médiatisé demandé par le parent gardien ayant commit le... Participer

Pénal Posée par Tritri 57, il y a 9 heures dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 285 vues Je me suis garée devant l'immeuble d'un copain la une adolescente et venu je l'ai regardé je risque rien... Participer

Commandement de quitter les lieux Posée par Victor, il y a 4 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 131 vues Que se passe t-il après le commandement de quitter les lieux ? est il possible de saisir le jex pour contester l'expulsion en parallèle de la procédure en appel ?... Participer

Renouvellement Posée par WARNER84, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 heures - 153 vues Monsieur, je vous contacte de manière anonyme pour obtenir des informations concernant le renouvellement d’un titre de séjour étudiant. une demande d’asile a été déposée et est actuellement en cours d’examen. dans ce contexte, je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Parent d'enfant réfugié Posée par BANGALY.5555, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par BANGALY.5555 - 211 vues J'ai fait ma demande et ensuite celle de ma fille. aujourd'hui j'ai reçu les 2 résultats. pour moi un rejet pour ma fille statut accordé. s'il vous plaît pouvez vous m'orienter ce qu'il faut faire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Element de preuves Posée par Victor, il y a 5 heures dans Nouvelles technologies 1 réponse, il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 132 vues Je souhaite capturé des sites web pour démontrer une fraude, cependant la partie adverse peut elle contester les captures ou dois je faire appel à un huissier ? une réponse par mail de la société peut elle suffire ? merci de vos... Participer

Demande de renseignements Posée par D'aller, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 244 vues Ma fille a 18 ans et 4 mois et son document de circulation se termine le 5/2/2026 est ce que j’attends que ce document expire pour faire sa première demande de titre de séjour ou j ai fait dès maintenant merci d avance merci de vos... Participer

Récépissé Posée par Alexia1207, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Alexia1207 - 176 vues Je suis confronté à un soucis et je voudrais votre avis. mon titre de séjour arrivant à expiration bientôt dans quelques jours, j'ai réussi à trouver une entreprise qui me propose un cdi dans un métier en tension "femme de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pension enfant Posée par Erika, il y a 5 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 5 heures - 161 vues Je dois verser la pension pour enfant à l’autre parent selon le jugement de divorce. mon enfant a 23 ans et a signé un cdd au salaire smic. dans ce cas, puis-je arrêter le versement de pension à l’autre parent ? si oui, quelle... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pourquoi je n'arrive pas déposé Posée par Pourquoi je n'arrive pas déposé mo titre séjo, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 231 vues Mo titre séjour parents enfants français... Participer

Fermeture administrative Posée par Sarah, il y a 7 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 180 vues Je suis assistante dentaire dans un centre notre centre et en fermeture administrative pour un mois mon employeur me demande de venir travailler lundi pour monter des meubles ont il le droit ?... Participer

Demande carte de 10 ans Posée par Dosh123, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 208 vues Actuellement j’ai un titre de séjour de 2 ans vie privée et familiale qui expire le mois prochain. j’ai fait une demande de renouvellement + demande de 10 ans en avril dernier. aujourd’hui, j’ai reçu la convocation de la préfecture... Participer

Regroupement familial Posée par Yeasin, il y a 11 heures dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 407 vues J'ai fait une demande pour regroupement familial en 25 décembre 2024 et j'ai reçu un dépôt 10 janvier 2025 que dans la lettre a été marquée comme ça- j'ai le plaisir de vous informer que votre demande a été... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais de gardiennage Posée par Nadette, il y a 10 heures dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 294 vues Notre voiture est immobilisée depuis 6 mois dans une concession suite au moteur défectueux (moteur hs 2 fois en 3 ans). le rapport de l'expert de la protection juridique nous est favorable (avarie du moteur connue). le... Participer

A propos du fgti Posée par Lola, il y a 8 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 264 vues Est ce que le "responsable" doit être mis en examen ou condamné pour pouvoir saisir le fgti ?... Participer

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Cheque vacance Posée par Prep, il y a 8 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 222 vues S je suis en arret de travail depuis 7 mois pour burnout . plus aucun contacte avec la direction depuis le debut et la on minforme ( rh,) par mail que mes cheque vacance son disponible et que je doit me raproche de monsieur... Participer

Jex demande de délai Posée par Victor, il y a 6 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 heures - 169 vues Lors de demande de délai au jex cela suspend t il la procédure d'expulsion ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation de la communaute Posée par Vic51, il y a 7 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 212 vues Suite à une séparation en 2015 , divorce prononcé en 2019 madame as gardé un pel avec des sommes provenant des économies de la communauté. as refusé en.2015 de le partage sous prétexte c'est à son nom , c'est à elle. nous... Compléter

Prête nom montage frauduleux Posée par Victor, il y a 7 heures dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures - 188 vues Que risque une personne prête nom pour un montage frauduleux ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Curatelle et demenagement Posée par Pm, il y a 6 heures dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 172 vues Je sous curatelle renforcée ais je besoin de l´accord du juge des tutelle pour demenager dans un autre département ? pierre marchandg... Participer

Licenciement Posée par Jessica, il y a 6 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 167 vues Depuis sa fin de période d'essai, un employé se met très souvent en arrêt maladie. des petits arrêts à chaque fois, rapprochés , fournis par des consultations en visio . des médecins qu'il ne consulte pas habituellement... Participer

Changement de nom de famille Posée par Aichsou, il y a 7 heures dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître PETSOKO - 185 vues Quelle conseil pour un changement de nom . c'est justifié... Participer