J’ai fait l’objet d’une procédure de surendettement et la commission compétente a arrêté des mesures, en précisant qu’une contestation est possible dans un délai de trente jours à compter de la réception de la décision. or, cette...

Nous souhaiterions divorcer à l'amiable car on n'a ni bien, ni enfant et ni dette ensemble. comment procéder ? par ailleurs, mon époux a fait une déclaration à la caf que nous étions séparé de faits depuis presque deux...

Je suis née d un parent français mais mon pere m a recconu apres ma majorité est ce je peux avoir droit a la nationalité française?...

Depuis 2021 mon ex à quitter le domicile. le 25 novembre nous avons eu rdv avec la jaf et mr à dit qu'il n'a pas de domicile fixe pour accueillir son fils et veut le voir un dimanche par mois de 12h à 18h. je sais de...

Je suis ressortissant algérien et j’ai effectué un changement de statut d’étudiant vers scientifique-chercheur (cra) à la préfecture de strasbourg, dans le cadre d’une convention d’accueil. le récépissé qui m’a été remis comporte...

Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à...

Sur le site de la préfecture des yvlines, il est mentionné que les nouvelles dispositions (examen civique et niveau de langue) s'appliquent aux titres dont la durée de validité commence à partir du 1er janvier 2026, quelle que...

Quel est le délai de récupération de donation des biens après le décès du donataire?...

Mon fils de 17 ans sera convoqué le 19 février au tribunal des enfants pour usage de stupéfiants. il nous écoute plus et rentre tardivement, refuse de notre autorité et il a des mauvaises fréquentations. peut on faire une demande...

Je voudrai savoir si mon mari mr küchner claude à fait une demande de divorce?. vu que je suis handicapée des jambes avec 29 opérations plus une 30ém opération du dos qui a durée une demi journée. donc je me trouve dans une posture...

Je marocaine je me suis mariée avec un marocain résident en france depuis 2015 maintenant ont n'est plus d'accord moi je vis maintenant en italie lui s'est marié avec une autre femme sans me prévenir sans me divorcé...

Nous avons reçu une mise en demeure de la société picrights , suivi de d'un courrier d'un cabinet d'avocat pour une image utilisé sur notre site internet nous demandant de régler une somme d'argent. de bonne foi...

Je reçois depuis plusieurs semaines un avis de contraventions, puis aujourd'hui un avis de retenue administrative pour absence de paiement d'une contravention. ce document parvient chez ma famille. je n'habite en...

Je suis le père d’une enfant mineure (6 ans). je viens d’obtenir une décision du juge des enfants (début décembre 2025, durée 1 an) qui prévoit notamment : l’enfant est confiée au père pour une durée d’un an. la mère bénéficie d’un...

Je souhaite obtenir un visa fille au pair pour l’allemagne, néanmoins j’avais reçu une oqtf quand je vivais en france, et je l’ai bien exécutée (pas d’irtf) je n’ai pas prévenu la préfecture de mon départ. est ce que je suis fichée...

Je suis en conflit avec le père de mes enfants. on arrive pas à être en accord par rapport aux vacances de noël . cette semaine les enfants sont avec le père. il souhaite les garder jusqu’au dimanche . la première semaine des...

Je ne sais pas quoi faire. le 30/08, je me suis retourné avec ma voiture. pas de blessé, pas de mobilier urbain abîmé. la police est arrivé, j avais 0,93. rétention permis 72h et la commence mon histoire. la police s est trompé en...

30 janvier infraction +50 km ( voiture en fourrière durant 7 jours ) 181e permis probatoire 3f suspension reçu le 31/01 ( 6 mois suspension +300e d amende +64 frais administratifs ref7 notifie le 11/04 par le tribunal judiciaire 6mois à...

Je suis la petite-fille d’un homme né en algérie, ancien commissaire de police (plus de 30 ans), ancien combattant des deux guerres mondiales, chevalier de la légion d’honneur, titulaire d’une carte électorale avant 1962 (premier collège)...

J'ai déposé une demande de titre de séjour salarié le 25 mars 2025. un récépissé m'a été délivré le 30 juillet 2025, valable jusqu'au 29 janvier 2026. j'ai ensuite pris un rendez-vous en préfecture le 8 décembre...

Mon petit frère qui a 31 ans est hospitalisé depuis le 11 octobre, il est malheureusement dans le coma . a son entrée a l'hôpital, il a eu quelques heures ou il été "bien" , conscient , il parler etc mais les docteurs ne lui ont...

Mon petit frère qui a 31 ans est hospitalisé depuis le 11 octobre, il est malheureusement dans le coma . a son entrée a l'hôpital, il a eu quelques heures ou il été "bien" , conscient , il parler etc mais les docteurs ne lui ont...

Il y'a une dizaine d'année j’ai ajouter un deuxième prénom, mon premier prénom restant inchangé. aujourd’hui, mon employeur utilise mon premier prénom, tel qu’il figure sur ma carte vitale, pour les déclarations la...

Je me trouve dans une situation un peu compliqué pour moi je suis mère de 2 enfants majeurs et j'ai une petite fille de 4 ans enfant de ma première fille moi et le père de mes enfants nous sommes les gardiens de ma petite...

J'ai obtenu des droits d'hébergement en 2013 sur ma fille qui avait à cet époque 2ans mes droits n'ont jamais été respecter j'ai déposé deux plainte pour non présentation d'enfants en 2014 plainte qui...

Suite à une alerte de solde de congés j'ai dû poser à la va-vite plusieurs jours de congés pour ne pas les perdre. plusieurs semaines après, et après que ces congés soient validés et passés, on me dit que l'outil...