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Régularisation par le travail, promesse d'embauche Posée par lebana1981, il y a 57 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 15 vues J' ai aucun titre de séjour,je veux faire une demande de titre de séjour, ça fait 10ans que je vis en france, j' ai une promesse d'embauche, j' aimerais savoir,si une autorisation de travail est obligatoire pour... Répondre

Exécution jugement du ta annulant l'oqtf Posée par AS, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 22 vues En particulier aux avocats solidaires qui prennent de leur précieux temps et répondent aux questions. j'ai déjà évoqué sur ce site internet la situation de cette personne qui a eu un arrêté par lequel la préfecture a... Répondre

Mariage malhonnêtes et non respect des règles d’obtention d’un titre de séjour p Posée par Mlk, il y a 2 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 21 vues J’ai été victime d’un mariage frauduleux pour seul motif de permettre à mon épouse de divorcer de son ancien époux et de pouvoir contracter une carte de séjour française afin de bénéficier des conditions de vie et de travail sur le... Répondre

Signification par huissier Posée par sincérité, il y a 2 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 24 vues « j’ai assigné ma femme en divorce par huissier, mais elle ne s’est pas présentée à l’audience des mesures provisoires. l’audience de mise en état est désormais fixée pour novembre. dois-je lui signifier à nouveau l’assignation pour... Répondre

Regroupement familial Posée par Ballo225, il y a 3 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 49 vues Je vie en france cela fait 5 ans je souhaite faire un regroupement familial j'ai travaillé 4 ans en contrat d'apprentissage cdd et de janvier 2025 en août 2015 avec un salarié de 1443? net ce mois de septembre je suis sans emploi... Répondre

Date de rupture du contrat Posée par Yayou, il y a 3 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 44 vues Déclarée inapte, j’ai reçu un courrier daté du 4 septembre me notifiant mon licenciement. quelle date dois-je retenir : le 4/09 ou la date de présentation du courrier envoyé en ar, le 9/09 ? en mon absence, le facteur a mis un avis... Répondre

Conceil et durée pour plainte Posée par Mini pouce, il y a 7 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 heures par Maître DE BOISVILLIERS - 112 vues Je suis un papa séparer avec jaf j avais une nouvelle copine on cest séparer il y a un mois du coup la mere de ma fille la appris et ma pas remis ma fille et la pas mis a l ecole de tous le vendredi pour pas que je la recupere j ai... Participer

Réacheminement non assuré et frais de taxi Posée par Anonyme5756, il y a 6 heures dans Transports 1 réponse, il y a 3 heures par Maître DE BOISVILLIERS - 95 vues Urgent le 19 septembre 2025, j’avais un billet ter (réf. izgdi8) pour effectuer le trajet paris montparnasse (17h05) → le mans → sablé-sur-sarthe (20h07). • le premier ter (n° 862527, paris → le mans) a été... Participer

Urgent droit ferroviaire Posée par Anonyme5756, il y a 6 heures dans Transports 1 réponse, il y a 4 heures par Maître DE BOISVILLIERS - 89 vues Le 19 septembre 2025, j’avais un billet ter (réf. izgdi8) pour effectuer le trajet paris montparnasse (17h05) → le mans → sablé-sur-sarthe (20h07). • le premier ter (n° 862527, paris → le mans) a été supprimé. •... Participer

La religion Posée par nAWvQH3h7Tb768A, il y a 4 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 54 vues Comment peut-on écrire une histoire de religion?... Répondre

Premier titre de séjour Posée par Pasdechance, il y a 4 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 51 vues J avais un rdv pour déposer mon dossier à la préfecture de 17 ème une fois la bas la dame m'a dis d'aller au bureau 2 à la préfecture de la cité pour déposer mon dossier j ai un qtf depuis mars 2023 j ai peur d allé est ce qu'il y a... Répondre

Voiture fourrière Posée par Christina, il y a 4 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 62 vues Je me suis fait arête par la gendarmerie j ai été positif au stupéfiants et j avais la voiture de ma mère on t'il le droit de la mettre à la fourrière cordialement... Répondre

Mon médecin a craqué... Posée par INESSE, il y a 4 heures dans Santé Aucune réponse pour le moment - 61 vues Situation un peu délicate: mon médecin traitant travaille avec son mari. en octobre, suite à une entorse, elle était absent, j'ai donc vu son mari pour avoir un certificat médical pour la plainte, et un traitement. en avril... Répondre

Titre de séjour travailleur temporaire : puis-je le renouveler en étant au chômage ? Posée par Patrice, il y a 1 an dans Droit des étrangers 88 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Patrice - 26503 vues Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon titre de sejour, je doute avoir suffisamment de temps de trouver du travail en un mois... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Demande Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 5 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 heures par INESSE - 70 vues Aujourd hui ma femme cest fais enlevement part vurginie ferrand jesuisallepour la4 foisa la gendamerie pour porte plainte il a pas voulu prend ma plainte j ai reste a entre de la gendamerie sans avoir etre dans burreau je alots... Participer

Expulsion et disparition de pres de 30 000€ de biens du locataire Posée par INESSE, il y a 3 jours dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 5 heures par INESSE - 865 vues Suite à une expulsion en 2019, le logement a été déménagé 2 mois après l'expulsion par une société de déménagement. puis le locataire a récupéré ses affaires en décembre 2020 et constaté la disparition de biens de prés de 30... Compléter

Écrasement de ligne free box Posée par Foued, il y a 5 heures dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 71 vues Voici le courrier que j'ai envoyé à free pour mon écrasement de ligne j ai reçu un virement de 16€90 par virement bancaire pour mon écrasement de ligne du 25/04 au 06/05 je pense qu'il y a une erreur de votre part... Répondre

Titre de séjour bientôt à expiration Posée par @Fdjodom99, il y a 6 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 87 vues On a introduit une demande de titre de séjour en juin dernier passeport talent sauf qu'aucun retour et le dossier n'est toujours pas en retour mon titre expirant ce lundi mon contrat sera suspendu faute d'attestation... Répondre

Renouvellement titre de sejour conjoint de français Posée par Stress67, il y a 6 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 100 vues J'ai fait ma demande de renouvellement de mon titre de séjour il y a bientôt 2 mois et mon dossier est toujours en dépôt. je pense avoir oublié de mettre le contrat d'engagement, j'ai oublié de l'insérer avec le... Répondre

Mésentente importante Posée par Pauline, il y a 6 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 95 vues Le père des mes enfants ma quitté est partie du domicile nous avons des enfants de 3ans et demie et 2 ans il souhaite m’imposer de fait une résidence alternée comme il l’entend car il dépose une requête en demandant une semaine une... Répondre

Obligation de quitter le territoire français définitif Posée par Amel, il y a 6 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 124 vues Après avoir été notifié de quitter le territoire français le 28 juillet 2025 nous avons nous même fait le recours qui pour le moment est sans réponse . notre avocate devait prendre le relais en faisant un mémoire administratif sauf... Répondre

Demande d'informations Posée par MaÏ, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par MaÏ - 232 vues J'ai fais tout mon parcours universitaire ici du dut au doctorat (+contrat étudiant, intérim, stages). cependant après mon doctorat en 2020, j'ai eu droit à un titre de séjour + recepissé jusqu'en 2023. Étant dans la... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Conflit bailleur et syndic Posée par Wladyslawa2012, il y a 6 heures dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 103 vues J' ai evoquer, il y a quelques jours, ce problème " je suis propriétaire dans une résidence, j"aimerais savoir si les locataires peuvent, en l'occurance, ébrancher et arracher des arbustres, dessiner des... Répondre

Droit de refus de prorogation? Posée par Anonyme44, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Moi - 2333 vues Je vous contact car j'aurais besoin de précisions sur mes droits en tant que vendeur. contexte :je suis le vendeur. compromis de vente de mon appartement signé le 7 juillet 2024. la date de la fin de la clause suspensive était... Consulter la réponse de Maître COTTO

Droit de neveux a vendre le logement de la famille? Posée par Bisounours22, il y a 7 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 108 vues Une fille x a ces neveux qui viennent d 'emmener sa mere chez deux banquiers, un notaire et chez elle dans son logement... enfin elle n' a pas tout compris car sa mere meme si elle a toute sa tete ne semble pas bien se... Répondre

Audience Posée par Pauline, il y a 7 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 114 vues Je me demande suite à ma situation et car je dois réfléchir à un avenir si je dépose ma requête et que je reçois une date d’audience et que peu de temps avant la date je trouve un emploi ( je serais en fin de formation... Répondre

Exé de vitesse Posée par Jean, il y a 7 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 120 vues J attend une lettre recommandé j était en chimio se matin jais 80 ans j attendait rien donc cela et surement un exé de vitesse jais mes 12 points perdu une fois 1 point petit exé en ville depuis 3 ans rien d autre mon permis depuis... Répondre

Vitesse Posée par Jean, il y a 8 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Jean - 172 vues Que pouvez vous faire contre exé plusde 40 ou 50 et le prix... Compléter

Communiquer publiquement sur un dépot de plainte, enquête, jugement Posée par lolicastagne, il y a 7 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 7 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 137 vues Est ce considéré comme diffamatoire de communiquer sur les réseaux sociaux au sujet de: - plaintes pour violences sexuelles déposées contre quelqu'un? -sur un jugement prévu (dont les chefs d'accusation sont connus) suite... Participer

Creation de places de parking sur voirie mairie payantes mais non attitrées Posée par Nalex, il y a 8 heures dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 heures par Maître DIARRA - 142 vues J’habite dans un village et notre rue était non bétonnée. (en cours de travaux). nous pouvions nous garer de chaque coté de la route sur l’herbe sans gêner les pietons. notre maire a decidé, juste avant les vacances d’ete, de nous... Participer