Je souhaiterai savoir si une mission intérim de 3 mois est un motif d'arrêt de portabilité de mutuelle en cours (suite a une rupture conventionnelle) au moment de la mission ? je vous remercie par avance...

Mon dossier anef pour une demande de titre de séjour vie privée et familiale à été clôturée pour la raison suivante: "au regard des éléments en notre possession, le dossier ne peut faire l'objet d'une instruction pour la...

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance juridique concernant ma demande de carte de résident de 10 ans. je suis actuellement titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu’au...

Né en 1957 en algérie, est-ce que la démarche est simplifiée dans mon cas ? je vos en france depuis 40 ans, combien celle me coûtera votre consultation...

Je suis française je vis en france mais je vais me marier en côte d'ivoire la mairie de la bas me demande le certificat de résidence ou je peux l'avoir ? merci bonne journée...

Le 30 octobre 2025, nous avons signé l'acte de vente d'une maison. dans cette maison, il y avait un grenier au dessus du salon qui avait été fermé de l'intérieur apres travaux sur le toit. malgré notre insistance...

J’ai eu une réponse à ma question initiale mais j’ai répondu à celle ci par une autre question : » quels sont mes droits car mon employeur m’exige mes anciennes fiches de paies malgré qu un avocat m’a informé au il je pouvait pas...

Je me permets de vous contacter pour le compte de ma femme, elle est en arrêt car elle est enceinte en attente de jumeaux et la question que l'on se pose est de savoir si elle a droit à un maintien de salaire intégral pendant...

Maitre , ayant été licencié le 17 juin 2o25, pour raisons économiques, après 12 ans de service , et reconnu rqth , , mes calculs d'indemnités de licenciement , de salaire fin de contrat et de cp ,doivent- ils etre calculés sur...

Nous sommes en garde alterné depuis 1 ans et je viens de me rendre compte que même papa n’avait pas de mutuelle pour les enfants alors qu’il a toujours refuser de participé à leur mutuelle avec moi. que faire?...

Je me permets de solliciter votre aide concernant ma situation administrative. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour salarié valable jusqu’en 2030. arrivé en france avec un visa étudiant, j’ai obtenu ce titre à la...

Je suis un jeune tunisien, je suis venu en france à l'âge de 17 ans et quelques mois je suivi scolarité au lycée en france j'étais en seconde générale et après je suis passé en alternance pour le premier et...

J'ai souscrit une nouvelle mutuelle le 28/01/2026. les conditions générales indiquent une carence de 3 mois afin de pouvoir bénéficier du taux plein de remboursement en hospitalisation notamment. selon mon raisonnement, à...

4ans apres avoir un effacement total de mes credi un creancier me reclame une sommes que faire...

Un employeur peut il récupérer des heures de travail manquantes sur des cp ?...

Je crois savoir mais je n'en suis pas certain que le plagiat n'existe pas dans le domaine de la cuisine. est-ce exact ? très cordialement...

Je voulais faire une demande de nationalité française mois je me suis marié en 2016 et je suis séparé en 2018 mais en et toujours ensemble et je voulez faire une demande de nationalité française eceque j'ai le droit au pas...

J'ai loué 11 ans ma maison 2014/2025, j'avais souscrit l'assurance habitation avec ma banque. en août 2025 je resili car je déménage je resili mon adresse actuelle et je souscrit ma nouvelle location. je fais tout...

Je suis venue en france en septembre 2020 pour un stage doctoral, qui a pris fin en décembre 2021. je suis ensuite rentrée en tunisie, puis je suis revenue en france en octobre 2022 pour un second stage doctoral, que j’ai terminé...

Mon frère est dans la situation suivante : séparation très compliquée avec son ex conjointe qui ne lui facilite pas la vie. pas encore de jugement concernant la garde alternée. nous avons appris hier que, madame avait rompu le...

J’ai contacté le père pour lui informer qu’il devait me communiquer les informations relatives à la scolarité de l’enfant qu’il a obtenu lors d’un entretien avec l’école. je vous mets ci-dessous sa réponse : (je m’excuse d’avance...

Les faits : je suis locataire depuis 10 ans. malgré un entretien régulier, le mitigeur de la cuisine fuit. j'en informe le propriétaire et silence radio... questions : etant donné que la durée de...

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant déposée en décembre 2025 via l’anef, actuellement en cours d’instruction et ayant donné lieu à une attestation de...

Marié sans contrat de mariage, nous avons conclu une donation entre époux. ma femme possède un livret a, un ldd, un pel, un pea. je possède le même type de compte. nous avons un compte courant et un compte titre aux noms de...

Mon logement est indécent (démarches en cours ) et m'a créé de gros soucis de santé. il y avait déjà des désordres a mon arrivée. mon bailleur a refusé de constater les problèmes et donc de les résoudre. je dois régulièrement...

Je suis mr roux leonardo. mon locataire quitte ma sci au 28 fevrier . dans mon entrepot , j'ai des racks qui mon etaient donne par un client . mon locataire ce permet de retirer mes racks pour les installer dans ses nouveau...

Mon medecin du travail a proposé un mi-temps therapeutique, j ai vu mon medecin traitant qui a validé. mon medecin du travail a autorisé que je fasse des journées completes (pour moi c plus p^ratique, car je suis souvent en...