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Préavis qui se termine après la date de début de mon nouveau cdi : quels risques
Posée par abdel98, il y a 13 heures dans Travail
1 réponse, il y a 3 minutes par Maître GONZALEZ - 450 vues

Je sollicite vos avis concernant une situation qui me met dans une position compliquée. je suis actuellement contractuel dans un établissement public . j'ai présenté ma démission et, après échange avec ma responsable, nous...

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Litige salle de sport
Posée par Portugal#21#, il y a 6 jours dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 12 minutes - 1293 vues

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant un litige qui m’oppose à une salle de sport dont je suis adhérent. le 6 mai 2026, un incident est survenu dans la salle. j’attendais depuis plus de 30 minutes qu’une machine se...

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Maître GONZALEZ
 
Travaux sur exhaussement de mur mitoyen - accord voisin obligatoire ou pas?
Posée par ChristineP, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 15 minutes par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1962 vues

Nous devons refaire le crépi du mur qui a été construit il y a 60 ans sur un mur mitoyen (exhaussement) . pour ce faire, l'entreprise doit marcher sur le toit du voisin. est-ce que l'accord du voisin est obligatoire ? que...

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Refus visa étudiant pout la france pour un titulaire de carte de séjour espagno
Posée par ahmed, il y a 17 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 37 vues

J'aimerais avoir votre avis sur un refus de visa étudiant. ma proche est de nationalité tunisienne et réside légalement en espagne avec un titre de séjour en cours de validité. elle a obtenu une admission dans une université...

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Litige avec le syndic de co-pro
Posée par Angela, il y a 12 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 19 minutes par Angela - 1154 vues

Un de mes voisins a essayé de déboucher ses toilettes, le bouchon est tombé chez moi. au départ, lorsque j ai ouvert la porte la cuvette était pleine, j ai donc appelé le syndic. la personne concernée devait me rappeler. 15 minutes...

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la réponse de
Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
Travaux grange zone inondable
Posée par AVA, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 23 minutes par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 2716 vues

Mes voisins ont effectué des travaux dans une grange ancienne, qui est située en zone inondable (risque faible) dans le département 45570; ce bâtiment donne au coin de mon jardin/verger. le mur de la grange se situe à 1.50 mètres...

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Edl sortant et retrait sur caution
Posée par eloj, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par eloj - 499 vues

État des lieux sortant stipulant un appareil tnt manquant. tout le monde est ok sur le sujet. réception du devis avec caution , l'appareil sur celui ci s'élève à 170€ plus 80€ de frais de déplacement de la société...

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Arrêt de travail initial ou prolongation après avis d’inaptitude
Posée par Papillons, il y a 2 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 35 minutes par Jessi13 - 1003 vues

Suite à un avis d'inaptitude (à tout poste sans obligation de reclassement) rendu le 26 mai par la médecine du travail, je suis retourner voir mon médecin traitant qui m’a prescrit un arrêt de travail le temps de la procédure...

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Maître DAUSSE
 
Fin de bail sans relogement
Posée par Jennymisspinup, il y a 4 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 35 minutes par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 516 vues

Mon propriétaire m’a donner congé du bail pour vente du bien. malgré mes recherches je n’ai pas trouvé de relogement car situation financière compliquée et de plus mon propriétaire refuse de me fournir mes quittances de loyer. ce...

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Juge des enfants
Posée par Dora, il y a 42 minutes dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 94 vues

J'ai un jugement juge des enfants auquel je conteste et j'ai réalisé un appel de décision (on m'a informé que les appels sont longs environ 6 mois) . il y a t-il une autre démarche plus rapide à réalisé et sans...

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Entretien chaudière
Posée par Biankeus, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 49 minutes par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 553 vues

Nous avons été locataire dans un appartement dont nous devions faire l'entretien de la chaudière une fois par an. nous avons été obligé de partir car les prorpiétaires se sont rendus compte au bout d'un an qu'il...

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Logement a titre gracieux
Posée par Gof, il y a 4 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 55 minutes par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 653 vues

Est il possible d etre loge a titre gracieux par un ami et faut il le déclarer sur sa déclaration d impôt. merci cordialement m vinouze...

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Conflit voisinnage bruits répétés, nuisances sonores
Posée par Sophie, il y a 13 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 55 minutes par Maître GONZALEZ - 1052 vues

J'ai un conflit de voisinage au sujet du bruit. mon voisin fait des fêtes à répétitions, environ une fois par mois. pas toujours de la musique mais des nuisances sonores quelques fois le dimanche ou d'autres fois tard...

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la réponse de
Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
Téléphone au volant pv à la volée
Posée par Clr62, il y a 3 heures dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 57 minutes par lavigie - 386 vues

J habitude dans le pas de calais. j aimerais savoir si une suspension de permis pour téléphone au volant peut être faite suite pv à la volée. la suspension est elle faite systématiquement ou dans des cas spécifiques? merci de vos...

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Double payement de la caution
Posée par Bobol, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 heure par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 410 vues

L’ agence de location de mon appartement ma verser 2 fois la caution fin 2024 et début 2025 .il on garde de dernier mois de loyer pour rembourser le locataire sortant peuvent il me demander le remboursement du trop perçu. merci de...

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Déménagement de région
Posée par Mava, il y a 2 heures dans Travail
1 réponse, il y a 1 heure par Maître GONZALEZ - 307 vues

Mon conjoint habite à 600km. j'ai continué mon activité salarié jusqu au début de mon congés maternité puis j'ai déménagé afin de le rejoindre. je souhaite mettre fin à mon contrat après les 6 mois de congés maternité...

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Lanceur d'alerte
Posée par chms, il y a 2 heures dans Travail
1 réponse, il y a 1 heure par Maître GONZALEZ - 230 vues

Je suis salarié licencié pour insubordination après 20 mois de collaboration sans aucun avertissement ni sanction disciplinaire. une procédure disciplinaire avait été ouverte le 1er octobre 2025 mais aucune décision définitive de...

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Droit successoral dans une famille recomposée
Posée par SpongeBob, il y a 11 heures dans Successions
1 réponse, il y a 1 heure par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1049 vues

Mon mari est gravement malade avec un cancer terminal. nous sommes mariés sous le régime de la communauté. nous avons une petite fille. et il a un enfant d’une première union. je souhaite acheter un bien immobilier pour me mettre à...

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Bailleur avec dettes fiscales pri sur le locataire
Posée par Roby, il y a 2 heures dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 heure par Maître GONZALEZ - 266 vues

Dans quel cas le trésor public n'a pas le droit de saisir mon locataire pour apurement de ma dette sachant que le compte en question est a 0 et que je suis au rsa...

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Changement de statut étudiant vers salarié—début cdi et autorisation de travail
Posée par Kuzey, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 203 vues

Je reviens vers vous concernant mon changement de statut étudiant vers salarié. mon employeur souhaite m’embaucher en cdi à partir de début septembre 2026, après mon alternance. cependant, l’entreprise souhaite d’abord...

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Délai de garantie dommage-ouvrage
Posée par lartiste, il y a 2 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 heure par Maître GONZALEZ - 298 vues

La date d'échéance des 10 ans de la garantie dommage-ouvrage est au 1er septembre 2026. j'ai formalisé par écrit auprès de l'assurance la constatation de fissures, un dossier a été ouvert le 26 avril 2026...

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Changement de statut étudiant vers salarié—début cdi et autorisation de travail
Posée par Denis, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 220 vues

Je reviens vers vous concernant mon changement de statut étudiant vers salarié. mon employeur souhaite m’embaucher en cdi à partir de début septembre 2026, après mon alternance. cependant, l’entreprise souhaite d’abord...

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Location d'un 2ème appartement
Posée par ankxv320, il y a 2 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 heure par Maître GONZALEZ - 244 vues

Je souhaite louer un 2ème appartement pour une courte durée. je déménage bientôt pour pouvoir travailler dans un village pour une durée de 3 à 6 mois ( mais il y a un risque que ca se prolonge jusqu'à 10 mois). je souhaite...

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Expulsion de la résidence lors d'un divorce
Posée par r2ajzNBXH5EeMkc, il y a 5 jours dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Lili - 1812 vues

Dans le cadre d'un divorce en france, est ce que vous pourriez me conseiller stp ? il y a eu une ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires qui attribue la jouissance du domicile conjugal à ma femme... dans...

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Irrégularité procédurale — présence d'un tiers sans délégation de pouvoir lors d
Posée par chms, il y a 3 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par chms - 1156 vues

Je suis salarié licencié pour cause réelle et sérieuse et je conteste ce licenciement devant le conseil de prud'hommes de nanterre. durant l'entretien préalable du 9 octobre 2025, le référent officieux du service, sans...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Indemnisation
Posée par Dada, il y a 2 heures dans Santé
Aucune réponse pour le moment - 247 vues

Madame, monsieur, je me permets de solliciter votre avis juridique concernant la situation médicale de mon fils, mohamed t., âgé de 15 ans et en situation de handicap à 100 %, ainsi que les démarches susceptibles d'être...

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Liquidation des biens lors de la dissolution d'une association
Posée par Madinina, il y a 2 heures dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 259 vues

Le président et le secrétaire de l'association dont je suis secrétaire adjointe ont démissionné de leurs postes il y a quelques temps, tout en restant membres de l'association. personne ne souhaite reprendre ces postes et...

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Indemnité d'occcupation et apl ?
Posée par Mirco42, il y a 3 heures dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 343 vues

Ma mère étant en ehpad, je vis dans la maison familiale. au décès de mon père, cette dernière est en indivision: ma mère est usufruitière, et moi et ma sœur sommes nu-propriétaires. ma mère étant sous curatelle renforcée, sa...

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Demande de renseignement
Posée par Hassiba, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 478 vues

J’ai fait une demande de carte de résident algérien pour la première fois et ça été refusée pour le motif de manque de ressources sur les trois dernières années et que je pourrai la redemander lors de mon prochain renouvellement...

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Mandat d'arrêt au maroc
Posée par Montargis67, il y a 4 heures dans International
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Je suis un franco algérien de 60 ans j'ai eu un problème avec un maroc il m'a insulté de tout les nom j'ai réposte il m'a traité de tout les nom moi de même pendant des mois il a insisté...

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