Je vous contacte concernant la situation d'un ami qui devait passer en audience dernièrement pour officialiser la garde de son fils. l'avant veille de l'audience la partie adverse a déposé de nouvelles requêtes et documents, dont l'interdiction de voir son fils hors d'un espace médiatisé, et une plainte au pénal). L'avocate de mon ami a donc demandé le report d'audience, pour cause de la remise de ces pièces tardives.
Il était dans l'attente d'une nouvelle date d'audience, or 1 mois après, l'avocate l' informe à présent que le magistrat a refusé la demande de report et que toutes les requêtes de la partie adverse ont été validées (sans donc que mon ami ait eu la possibilité de se faire entendre) et qu'il s'agit maintenant de faire une procédure en appel (et qu'en attendant il doit se plier aux requêtes adverses, qui inclue une pension alimentaire de 350 euros alors qu'il a un salaire de 1100 euros et des crédits; ainsi que l'impossibilité de voir son fils en dehors de l'espace médiatisé alors qu'il avait la garde tous les we jusque là). Je précise par ailleurs qu'il a un dossier documenté pour se défendre des accusions de la partie adverse qui sont très abusives. Qu'en pensez vous?
J'en pense que votre ami a été très mal conseillé et encore plus mal défendu... Il faut qu'il saisisse le premier président de la cour d'appel pour suspendre l'exécution provisoire de l'ordonnance.
J'en pense que votre ami a été très mal conseillé et encore plus mal défendu... Il faut qu'il saisisse le premier président de la cour d'appel pour suspendre l'exécution provisoire de l'ordonnance.
Merci pour votre réponse. Ou serait l'erreur selon vous ? le magistrat a t-il le droit de refuser le report d'audience dans ces conditions? quelle démarche/demande doit-il faire pour suspendre l'éxécution provisoire de l'ordonnance?
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